Procès Verbal - Annexe 1 PV CM du 21 janvier 2019

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Procès Verbal - Annexe 1 PV CM du 21 janvier 2019 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 PV CM du 21 janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

Nombre de Conseillers : En exercice : 18 Présents : 14 Votants : 17

L’an deux mille dix-huit, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize janvier 2019, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre-André PERROUIN.

PRESENTS : Liliane ANDRE, Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Chantal GAUDIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Yves JOURDAN, Thomas LEROUX, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Pierre-André PERROUIN, Brigitte PESNOT, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT.

EXCUSÉS : Laurence BREGEON, Jean-Luc GASCOIN (pouvoir à Raymond GEFFROY), Sophie GUERIN (pouvoir à Pierre-André PERROUIN), Alexandra VILLAREAL (pouvoir à Xavier RINEAU).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nelly NAUD

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance de Conseil Municipal du 17/12/2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17/12/2018.

2. CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT AUX TRAVAUX DE REFECTION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 516, COMPRISE ENTRE LES ROUTES DEPARTEMENTALES 116 ET 149, EN ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE REDISTRIBUTION DE VOIRIE DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LE PALLET

Suite aux travaux d’aménagement de voirie route de Villeneuve et du Coteau Moitié et en contrepartie du classement dans le domaine public communal de cette section de la route départementale, le Département va prendre à sa charge la réfection de la couche de roulement et le renforcement ponctuel de la structure de la chaussée de la RD516 pour un montant forfaitaire de 60.100 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le classement dans le domaine communal de la RD 516, du PR 0 au PR 1, rue des Templiers, le Coteau moitié et Villeneuve,

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée relative à la participation financière du Département aux travaux de réfection de la section de la route départementale 516, comprise entre les routes départementales 116 et 149, en accompagnement des opérations de redistribution de voirie dans le domaine communal de Le Pallet,

- AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de remise d'ouvrages suite au déclassement de cette portion de la route Départementale dans le domaine communal ainsi que tous documents inhérents à l'exécution de cette décision.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019

PROCES VERBAL Page 2 sur 7

3. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SYDELA POUR L’EFFACEMENT DE RESEAUX SUR LES ROUTES DE VILLENEUVE/COTEAU-MOITIE

Le SYDELA a transmis une convention de participation financière pour l’effacement des réseaux route de Villeneuve et du Coteau Moitié.

Le coût total à la charge de la commune du Pallet est de 118.256,12 € HT (pour un coût estimé des travaux de 295.443,63 € HT), selon le détail présenté dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée de participation financière avec le SYDELA pour l'effacement de réseaux sur les routes de Villeneuve/Coteau-Moitié ainsi que tous documents inhérents à l'exécution de cette décision.

4. CONVENTION PARTICULIERE AVEC LE SYDELA RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR LES

TRAVAUX D’AMENAGEMENT ROUTIER DE VILLENEUVE COTEAU-MOITIE

Dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie route de Villeneuve et du Coteau Moitié, une convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques (ANNEXE 5) doit être signée avec le SYDELA.

Le reste à charge pour la commune est de 2.323,80 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention particulière ci-annexée avec le SYDELA relative à l'enfouissement des équipements de communications électroniques pour les travaux d'aménagement routier de Villeneuve Coteau-Moitié ainsi que tous documents inhérents à l'exécution de cette décision.

5. CONVENTION AVEC ATLANTIC’EAU RELATIVE AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE NECESSITES PAR LA DESSERTE D’UN TERRAIN SITUE 13 LE PERRAY

Suite aux travaux d’extension du réseau d’eau potable nécessités par la desserte d’un terrain cadastré AX 128, 129 et 130 situé 13 Le Perray, Atlantic’eau propose une convention à caractère technique et financier pour un montant de 2.060,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention à caractère technique et financier n° PVR.17801 ci-annexée relative aux travaux d'extension du réseau d'eau potable nécessités par la desserte d'un terrain cadastré AX 128, 129 et 130 situé « 13 Le Perray » ainsi que tous documents inhérents à l'exécution de cette décision.

6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE REGIONAL 2018-2020

Destiné aux Communautés de communes et d’agglomération, le Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 concerne notamment les projets structurants à caractère sportif, la Communauté de Communes Sèvre & Loire étant ainsi chef de file et responsable de la coordination des projets sur son territoire.

Concernant les projets structurants de maîtrise d’ouvrage communale, Il est proposé de solliciter une subvention d’un montant de 92.857 € au titre du contrat-territoires Région 2020 pour la réalisation des travaux d’extension du complexe sportif du Pallet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération d'extension du complexe sportif,

- ADOPTE le plan de financement proposé : Page 3 sur 7

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX D'EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Maîtrise d'œuvre 95 710,00 € SUBVENTIONS 359 012,00 €

Etude géotechnique 1 913,00 €

Dotation d'Equipement

des Territoires Ruraux

(DETR)

48 000,00 €

Mission SPS 3 113,00 €

Fonds de Soutien à

l'Investissement Local

Grandes Priorités (FSIL GP)

192 000,00 €

Contrôle technique 4 512,00 € FSIL RURALITE 26 155,00 €

Annonces légales 2 023,00 €

Contrat territoires Région

2018-2020 92 857,00 €

Travaux d'extension du

complexe sportif 1 346 738,00 € AUTOFINANCEMENT 1 094 997,00 €

Emprunt 800 000,00 €

Fonds propres 294 997,00 €

TOTAL 1 454 009,00 € TOTAL 1 454 009,00 €

- SOLICITE pour ces travaux une subvention dans le cadre du contrat territoires-Région pour l'opération de réhabilitation et d'extension du complexe sportif à hauteur de 92.857 €,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

7. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Les conditions d’attribution de subventions ont été modifiées dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), avec notamment : • Le dépôt d’un seul dossier de demande de subvention au titre de la DETR comme pour la DSIL.

• Les critères d’attribution sont les suivants :

- Notion d’immédiateté dans la réalisation des projets,

- Qualité et structuration du projet à l’échelle du territoire.

• Cumul possible DETR et DSIL en cas de cohérence du projet

Au vu de ces nouveaux critères d’attribution, il est proposé de solliciter des subventions au titre de la DETR et de la DSIL pour le projet de réhabilitation du complexe sportif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération de réhabilitation du complexe sportif,

- ADOPTE le plan de financement proposé :

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Maîtrise d'œuvre 53 837 € SUBVENTIONS 382 601 €

Etude géotechnique 1 076 €

Dotation d'Equipement

des Territoires Ruraux

(DETR)

27 000 €Page 4 sur 7

Mission SPS 1 751 €

Fonds de Soutien à

l'Investissement Local

Grandes Priorités (FSIL GP)

108 000 €

Diagnostic amiante 1 540 € FSIL RURALITE 14 172 €

Contrôle technique 2 538 €

Contrat territoires Région

2018-2020 33 429 €

Annonces légales 1 138 € DETR / DSIL 2019 200 000 €

Travaux de réhabilitation

du complexe sportif 772 232 € AUTOFINANCEMENT 451 512 €

Emprunt 350 000 €

Fonds propres 101 512 €

TOTAL 834 113 € TOTAL 834 113 €

- SOLICITE pour ces travaux une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au titre de 2019, - SOLICITE pour ces travaux une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) au titre de 2019, - AUTORISE le Maire à signer tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

8. GARANTIE D’EMPRUNT-CONTRAT DE PRETS DE L’ASFEAI

Les 11 communes membres du Syndicat Intercommunal d’Aide et de Réalisation aux Handicapés des Trois Provinces (SIARH) sont invitées à délibérer sur le principe d’un accord de garantie des prêts de l’ASFEAI pour acquérir le Foyer des Hautes Roches (note de présentation ANNEXE 7).

Vu la délibération n° 2018.02.01 du 20 décembre 2018 du Syndicat Intercommunal d’Aide et de Réalisation aux Handicapés des trois Provinces (SIARH) décidant de proposer à chaque commune membre du SIARH de délibérer sur le principe de garantie des prêts qui seront souscrits par l’ASFEAI (Association de Soutien aux Familles d'Enfants et Adultes Inadaptés) pour acquérir le Foyer des Hautes Roches ;

Vu la délibération n° 2018.02.02 du 20 décembre 2018 du SIARH décidant de céder au profit de l’ASFEAI le Foyer des Hautes Roches, situé 2 impasse des Mimosas à Boussay, cadastré 22 A 800 pour 2 435 m², 22 A 2531 pour 957 m², 22 A 3058 pour 242 m², 22 A 3056 pour 233 m² au prix de 1 600 000 € (un million six cent mille euros) net ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu l’étude de financement réalisée par l’ASFEAI avec la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire pour le projet d’acquisition du Foyer des Hautes Roches en date du 28 septembre 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND CONNAISSANCE des caractéristiques de l’étude financière réalisée par la Caisse d’Epargne Pays de Loire pour le projet d’acquisition du Foyer des Hautes Roches, au profit de l’ASFEAI : - Un prêt de 1 039 000 € sur 25 ans taux de 1.72 % (progressif échéance lissée sur 2 paliers) - Un prêt de 780 000 sur 12 ans taux de 1.21 %.

- Soit une échéance constante mensuelle pour les deux prêts : de 7 370.15 € - Soit une échéance annuelle de 88 441.68 €

Le Département de Loire Atlantique s’est engagé à garantir pour 50 % les prêts de l’ASFEAI. - ACCEPTE le principe de garantir le ou les prêts qui seront souscrits par l’ASFEAI pour acquérir la propriété du Foyer des Hautes Roches, cédé au prix de 1 600 000 € Net (un million six cent mille euros) par le SIARH, - ACCORDE la garantie à hauteur de 50 % proratisé entre les communes membres du SIARH, selon le ratio de la population municipale au 1er janvier 2018 (chiffres Insee), et sous réserve de la présentation du plan de financement définitif actualisé au regard du prix de cession fixé par le SIARH,Page 5 sur 7

- PRECISE que la garantie de la commune sera apportée à la condition que l’intervention de chaque collectivité en qualité de garante, se fasse en garantie conjointe c’est-à-dire chacune pour sa part, sans solidarité entre les collectivités locales.

9. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSL

m

Par délibération en date du 12 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé les modifications de la Communauté de Communes Sèvre & Loire.

Cette modification porte principalement sur les points suivants :

- La définition de l’intérêt communautaire en matière de politique du commerce et soutien aux activités commerciales, au sein de la compétence obligatoire de développement économique, - En compétence optionnelle : la politique du logement et du cadre de vie, - Les compétences facultatives suivantes :

Gestion des transports des scolaires vers les équipements structurants culturels, sportifs et de loisirs, Politique enfance,

Politique de promotion du territoire,

Sécurité, défense et ordre public

Cette modification est soumise à l’approbation de l’ensemble des conseil municipaux des 11 communes membres, qui doivent délibérer dans le délai de 3 mois à compter de ladite notification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Sèvre & Loire ci annexés.

10. CESSION DE LA MAISON SITUEE 1 RUE DE LA SEVRE

La commune avait acquis en 2011, par mesure de précaution, une maison d’habitation située 1 rue de la sèvre pour un montant de 130.000 € dans la perspective de la réalisation d’un lotissement dans la zone des Pierres Levées et de son futur accès. Le projet actuel de lotissement ayant prévu un accès plus en contrebas de la rue de la sèvre, la commune n’a plus l’utilité de cette acquisition, le locataire ayant quitté les lieux.

Suite à une promesse d’achat de cette maison d’habitation d’une surface habitable de 75,82 m2 située sur un terrain de 477 m2 (parcelle cadastrée BH321) pour un montant de 150.000 €, le conseil municipal doit donner au préalable son accord afin de pouvoir finaliser la vente.

M. Le Maire répond à M. Yves JOURDAN que cette recette sera bien encaissée sur l'exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession à M. et Mme MORICHON Jean-Claude et Roseline de la maison d'habitation située 1 rue de la sèvre pour un montant de 150.000 €,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents inhérents à l'exécution de cette décision.

11. CONVENTION CAF D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE

Une convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) « accueil adolescents » est proposée par la CAF pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

La signature de cette convention est le préalable à la perception des aides financières versées par la CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention CAF d'objectifs et de financement ci-annexée pour la prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) « accueil adolescents » pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ainsi que tous documents inhérents à l'exécution de cette décision.Page 6 sur 7

12. CONVENTION MEDECIN REFERENT POUR LE MULTI ACCUEIL T'CHOU T'CHOU

Dans le cadre du service Multi-accueil T’chou T’chou, la commune doit désigner un médecin référent dont les missions sont définies par convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention médecin référent pour le multi accueil T'chou T'chou ci-annexée ainsi que tous documents inhérents à l'exécution de cette décision.

13. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Les agents des services techniques travaillent actuellement 39 heures par semaine, ce qui génère une journée de récupération tous les 15 jours.

Vu les effectifs restreints, ce mode de fonctionnement entraîne des absences préjudiciables au bon fonctionnement du service.

Afin de favoriser au mieux la présence des agents des services techniques, il est proposé de ramener leur temps de travail à 35 heures par semaine avec les horaires de travail suivants : 8h30-12h30 / 13h30-16h30.

Le comité technique a été saisi. Pour information, la collectivité n’est pas dans l’obligation de suivre cet avis.

M. Le Maire répond à M. Christian PELLOUET que les agents concernés ont été informés au préalable. M. Joël BARAUD répond à M. Raymond GEFFROY qu'il n'y aura donc plus de récupération d’heures de la part des agents des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du temps de travail des agents des services techniques ainsi présentée.

14. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Organisation d'une visite du bâtiment de l'ancien presbytère pour les élus :

Une visite est proposée aux élus qui le souhaitent avant sa mise en vente.

 Le grand débat National :

M. Le Maire répond à M. Raymond GEFFROY que ce sujet sera évoqué au préalable au niveau des six communes formant l’ancienne intercommunalité. Ils auront lieu au Champilambart à Vallet à 20h00 les 14, 19, 20 et 27 février 2019. Une communication en ce sens aura lieu dans la Gazette de février.

 Puzzle organisé par la banque humanitaire :

M. Joël BARAUD indique que la banque humanitaire est très satisfaite de la fréquentation lors du puzzle qui s'est déroulé cette année sur deux jours.

 Dégradations au complexe sportif :

Des extincteurs ont été vidés au complexe sportif, ce qui pose question sur la sécurité du futur complexe sportif. Le préjudice pour la commune est estimé à environ 500 €.

 Travaux de réhabilitation extension du complexe sportif :

Les travaux avancent et la pose de la 1ère pierre se déroulera le jeudi 7 février 2019 à 11h30.

 Enlèvement des sacs jaunes tous les 15 jours :

Mme Brigitte PESNOT informe que des communes de Bretagne ont mis en place des cages à sac jaune. M. Le Maire répond que le dépôt des sacs jaunes devant le domicile de chacun responsabilise les habitants.Page 7 sur 7

Séance levée à 21H50

Prochaine séance du conseil municipal le lundi 4 mars 2019 à 20h30

Liliane ANDRE Joël BARAUD Valérie BARRAUD Chantal GAUDIN

Raymond GEFFROY Gilbert HOUSSAIS Yves JOURDAN Thomas LEROUX

Nelly NAUD Christian PELLOUET Pierre-André PERROUIN Brigitte PESNOT

Xavier RINEAU Annie VAILLANT