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Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Département
du FINISTERE
fñiii MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
Pr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2018
Membres
en
exercice
:
23
Quorum
:
12
Présents
:
20
Absents
:
3
Procurations
:
3
Votants
:
23
Le
douze
décembre
deux
mille
dix-huit
à vingt
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le six
décembre
deux
mille
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
M.
JÉZÉQUEL
Alain,
Mme
LE GUERN
Hélène,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STÉPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
Mme
HAMON
Dominique,
M.
PAPE
Yvon,
Mme
MARCOU
Janie,
Mme
BOUCHET
Mathilde,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José,
M.
GODET
Hervé.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: Mme
HELAOUËT
Marie
à M.
MERRIEN
Bernard,
M.
BARRA
Jean-Aubert
à M.
GOYAT
Daniel,
M.
PERES
Raymond
à Mme
YQUEL
Martine.
RRKAROH
ARE
Mme
Mathilde
BOUCHET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ARR
HACK
1) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
NOVEMBRE
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
novembre
2018
a été
affiché
le 14
novembre
2018
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l’assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
à ce
jour.
Il est
proposé
de
l’approuver.
2)
FINANCES
2.1)
Autorisation
d'ouverture
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
au
vote
du
budget
principal
2019
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Afin
de
permettre
la poursuite
des
opérations
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2019,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d'autoriser
M.
le Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2019
dans
la limite
du
quart
des
crédits
(hors
restes
à réaliser)
ouverts
au
budget
principal
2018.
ocès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018
Page
1|8 Cette
autorisation
vaut
jusqu’à
la date
d'adoption
du
budget
primitif
2019,
les
crédits
votés
seront
intégrés
au
budget
primitif
2019.
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits
2018
sont
détaillés
ci-après
:
oC/20
Immobilisations
incorporelles
: 20
111
€,
dont
:
# c/202-
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
: 14
111€
“ _c/203-
Frais
d’études
: 2 300
€
e c/2031:2
000€
e _c/2033
: 300
€
“ c/205-
Concessions
et
droits
similaires
: 3 700
€
e c/2051:3
700€
oC/204
Subventions
d'équipement
versées
: 100
000
€, dont
:
“ c/2041-
Aux
organismes
publics
: 100
000
€
e c/2041512
: 100
000
€
oC/21
Immobilisations
corporelles
: 368
729
€ dont
:
“ c/211-
Terrains
: 10
010
€
e c/2111:5000€ e c/2112:3
000€
e c/2118:2010€
“ c/212-
Agencements
et
aménagements
de
terrains
: 19
000
€
e c/2128:19
000€
# c/213-
Constructions
: 99
340
€
e c/21312
:7
500
€
e c/21318:32
500€
e _c/2135
: 50
000
€
e c/2138:9
340€
* c/215-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
: 117
019
€
e c/2151:30000€ e c/2152:4000€ e c/21568:1019€ ° c/21578:2000€ e c/2158:
80000
€
" c/218-
Autres
immobilisations
corporelles
: 123
360
€
e c/2181:8410€ «+ c/2182
:40
000€
«+ c/2183:29950€ e c/2184:15
000€
e _c/2188:30000€
oC/23
Immobilisations
en
cours
: 1 576
704
€ dont:
« c/231-
Immobilisations
corporelles
en
cours
: 765
704
€
e _c/2312:13
000€
e _c/2313
: 368
197
€
e c/2315:384507€
“ _c/238-
Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
: 811
000
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018
Page
2|8 Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
le Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2019
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
2018,
soit
en
termes
de
chapitres
d'exécution
budgétaire
:
oC/20
immobilisations
incorporelles
: 5 027
€,
dont
:
“ c/202-
Frais
liés
à la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
: 3 527
€
“ c/203-
Frais
d’études
: 575
€
e c/2031:
500€
e c/2033:75€
# c/205-
Concessions
et
droits
similaires
: 925
€
e c/2051:925€
oC/204
Subventions
d'équipement
versées
: 25
000
€,
dont
:
" c/2041-
Aux
organismes
publics
: 25
000
€
e _c/2041512
: 25
000
€
oC/21
Immobilisations
corporelles
: 92
182
€ dont
:
“ c/211-
Terrains
: 2 502
€
e c/2111:1250€ e c/2112:750€ e c/2118:
502€
“_c/212-
Agencements
et
aménagements
de
terrains
: 4 750
€
° c/2128:4750€
“ c/213-
Constructions
: 24
835
€
e c/21312:1875€ e c/21318:8125€ e c/2135:12
500€
e c/2138:2335€
= c/215-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
: 29
255
€
e c/2151:7
500€
e c/2152:1000
€
e c/21568:255€ e c/21578
: 500€
e c/2158:20000€
" _c/218-
Autres
immobilisations
corporelles
: 30
840
€
° c/2181:2103€ e _c/2182
:10
000€
e c/2183:7487€ « c/2184:3750€ + c/2188:7
500€
o€C/23
Immobilisations
en
cours
: 394
176
€ dont
:
* _c/231-
Immobilisations
corporelles
en
cours
: 191
426
€
e c/2312:3250€ e c/2313:92
049€
s c/2315:96127€
" c/238-
Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
: 202
750
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018
Page
318 2.2)
Demande
de
subvention
DSIL
2019
— salle
multifonctions
{pour
les
dépenses
liées
à la
transition
énergétique
et
à l’accessibilité
PMR)
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Une
demande
de
subvention
pour
la construction
de
la salle
multifonctions
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
2018
avait
été
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2018
; compte
tenu
du
montant
de
l'enveloppe
accordée
au
Finistère
et
du
nombre
important
de
dossiers,
la
Préfecture
n’avait
pas
donné
une
suite
favorable.
Une
nouvelle
demande
peut
être
effectuée
au
titre
du
DSIL
2019,
avec
un
dossier
similaire
à celui
de
2018,
afin
de
tenter
de
subventionner
cet
important
projet
de
façon
optimale
et
ainsi
d'en
alléger
le poids
financier
pour
la Commune.
La Commune
de
La
Forêt
Fouesnant
dispose
aujourd’hui
d’un
équipement
vétuste
(ancienne
conserverie
faisant
office
de
salle
polyvalente)
qui
ne
répond
plus
ni
aux
besoins
des
associations,
ni
aux
exigences
des
pratiques
sportives,
ni
aux
normes
de
la
construction
pour
une
sécurité
optimale.
La
construction
d'un
bâtiment
multifonctions
permettra
aux
associations
(culturelles,
sportives,
scolaires
et
périscolaires,
etc.)
de
pratiquer
leurs
activités
dans
des
conditions
de
confort
et
de
sécurité
optimales.
Le
projet
sera
cohérent
à
l’échelle
des
équipements
existant
au
sein
de
la
commune
et
plus
largement
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
en
prenant
en
compte
les
besoins
supra
communaux,
justifiant
un
fonds
de
concours
de
cette
dernière.
Il s’accompagnera
d’une
démarche
de
développement
durable
par
la
prise
en
compte
des
12
cibles
environnementales
telles
que
définies
dans
les
démarches
de
haute
qualité
environnementale.
Par
ailleurs,
l'ouvrage
devra
respecter,
dans
ses
différentes
composantes,
les
normes
de
performance
énergétique
et,
en
particulier,
la
réglementation
thermique
RT2012.
La
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL),
instituée
par
l’article
157
de
la Loi
de
Finances
pour
2018,
est
destinée
notamment
aux
projets
de
:
« Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
. Mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
équipements
publics,
«+ Réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d’habitants,
+ Réalisation
d'opérations
visant
au
développement
des
territoires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
articie
2334-42,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
26
mai
2016,
29
septembre
2016,
22
juin
2017
et
12
avril
2018
relatives
à
la
construction
d’une
salle
multifonctions,
Considérant
l’intérêt
général
attaché
à ce
futur
équipement
pour
l’ensemble
de
la population
forestoise
et
au-delà,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipai
du
12
décembre
2018
Page
418 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2019
à un
taux
de
50
% des
dépenses
liées
à la
transition
énergétique
et
à l'accessibilité
PMR
- PRÉCISE
que
les
travaux
auront
lieu
suivant
l'échéancier
suivant
: du
premier
trimestre
2019
au
second
trimestre
2020
.
- APPROUVE
le prévisionnel
de
dépenses
liées
à la
transition
énergétique
et
à l'accessibilité
PMR
(312
450
€ HT)
dans
le cadre
de
la construction
d’une
salle
multifonctions
(3 518
800
€ HT)
- DÉFINIT
le plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
(transition
énergétique
et
accessibilité
PMR)
312
450
€ HT
Montant
total
des
recettes
312
450
€ HT
Dont
subvention
de
l'Etat
{(DSIL),
demandée
156
225
€ (50
%)
Dont
autofinancement
156
225
€ (50
%)
Autres
subventions
(obtenues
et
demandée)
pour
la salle
multifonctions
:
- une
subvention
DETR
de
90
481
€ a
été
accordée
par
la Préfecture
au
titre
de
la programmation
2018
pour
une
première
tranche
de
dépenses
subventionnables
d'un
montant
de
452
405
€ HT
;
- une
subvention
DETR
de
346
011
€ a
été
sollicitée
au
titre
de
la programmation
2019
pour
une
seconde
tranche
de
dépenses
subventionnables
2019
d’un
montant
de
1 730
056
€ HT,
demande
en
cours
d'instruction
;
- un
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
de
700
000
€ a
été
accordé
pour
l'ensemble
de
l'opération.
2.3)
Demande
de
subvention
DETR
2019
- tranche
de
travaux
2019
salle
multifonctions
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Le
chantier
de
construction
de
la salle
multifonctions
va
débuter
début
2019,
sous
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
la SAFI.
Pour
diverses
raisons,
plusieurs
demandes
de
subventions
n'ont
pas
été
acceptées
par
certains
partenaires
(Conseil
départemental-Contrat
de
Territoire,
Conseil
régional-Contrat
de
partenariat,
Etat-DSIL
2018)
; or,
il importe
pour
cette
opération
d'envergure
de
maximiser
le financement
potentiel
afin
d’alléger
le poids
financier
pour
la Commune.
A ce
titre,
les
travaux
n'étant
pas
commencés,
il est
possible
de
solliciter
de
nouveau
M.
le Préfet
du
Finistère
afin
d'obtenir
une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la tranche
de
travaux
2019.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
26
mai
2016,
28
septembre
2016,
22
juin
2017
et
12
avril
2018
relatives
à la
construction
d’une
salle
multifonctions,
Considérant
l'intérêt
général
attaché
à ce
futur
équipement
pour
l’ensemble
de
la population
forestoise
et
au-delà,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018
Page
5}i8 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le prévisionnel
de
dépenses
« tranche
de
travaux
2019
salle
multifonctions»
défini
par
la SAFI,
soit
1 730
056
€ HT
- SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
au
taux
de
20
% des
dépenses
de
la tranche
de
travaux
2019
- PRÉCISE
que
les
travaux
auront
lieu
suivant
l’échéancier
suivant
: du
premier
trimestre
2019
au
second
trimestre
2020
- DÉFINIT
le plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
« tranche
de
travaux
2019
salle
multifonctions»
1 730
056
€ HT
Montant
total
des
recettes
1 730
056
€ HT
Dont
fonds
de
concours
de
la CCPF
(au
prorata),
obtenu
344
281
€ (19,9
%)
Dont
subvention
Etat
(DETR
2019),
demandée
346
011
€ (20
%)
Dont
autofinancement
1 039
764
€ (60,1
%#)
Pour rappel,
une
subvention
DETR
de
90
481
€ a
été
notifiée
par
la Préfecture
au
titre
de
la
programmation
2018
pour
une
première
tranche
de
dépenses
subventionnables
d'un
montant
de
452
405
€.
En
outre,
l'aide
financière
de
l'Etat
a été
demandée
au
titre
de
la
DSIL
2019
à un
taux
de
50
% des
dépenses
liées
à la
transition
énergétique
et
à l'accessibilité
PMR
(156
225
€ sur
un
prévisionnel
de
dépenses
de
312
450
€ HT},
demande
en
cours
d'instruction.
2.4)
Créances
irrécouvrables
Rapporteur
:
Mme
Laurence
PERCHOC
Un
état
de
demandes
d'admission
en
non-valeur
a été
transmis
à la
Commune
par
Madame
la
Trésorière
pour
des
sommes
non
recouvrées
sur
le budget
principal,
exercices
2009
et
2015
à 2018,
correspondant
à des
poursuites
sans
effet,
des
procès-verbaux
de
carence
et
un
surendettement
avec
décision
d’effacement
de
dettes.
Ces
recettes
d’un
montant
de
1 195,67
€ n’ont
pas
pu
être
recouvrées,
car
les
procédures
employées
n’ont
donné
aucun
résuitat.
Vu
la présentation
en
non-valeur
de
Mme
la Trésorière
arrêtée
au
30
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- ADMET
en
produits
irrécouvrables
sur
le budget
principal
la somme
de
1 195,67
€ concernant
divers
produits
communaux.
3)
TRAVAUX
/ RESEAUX
3.1)
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
de
la Commune
Rapporteur
: M.
Alain
JÉZÉQUEL
Le
tableau
de
classement
des
voies
(voies
communales
en
particulier)
est
un
document
permettant
d’inventorier
la voirie
de
la Commune,
une
pièce
utile
dans
le cadre
de
certains
contentieux
et
l’un
des
critères
de
calcul
de
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018
Page
61|8 A cette
date,
la longueur
totale
de
voirie
est
fixée
à 37
550
mètres
linéaires,
la dernière
délibération
en
la matière
remontant
au
25
septembre
2001.
Une
étude
a été
réalisée
par
un
chargé
de
mission
{2 mois)
et
un
cabinet
de
géomètre
qui
a abouti
à un
projet
de
nouveau
tableau
de
classement
ci-
annexé.
La
longueur
totale
de
voirie
communale
mise
à jour
sera
de
50
257
mètres
linéaires.
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
en
particulier
ses
articles
L141-1
à L141-12,
Vu
l'ordonnance
n°
59-115
du
07
janvier
1959,
les
circulaires
n°
426
du
31
juillet
1961
et
n°
32
du
16
janvier
1962,
les
décrets
n°
64
du
14
mars
1964
et
n°
76-790
du
20
août
1976
qui
décrivent
la
voirie
publique
communale,
Vu
la loi
n°
2004-1343
portant
simplification
du
droit
qui
permet
le classement
d'une
voie
communale
dans
le domaine
public
communal
sans
enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
la voie,
Vu
le tableau
de
classement
de
la voirie
communale
présenté
par
le cabinet
GEOMAT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(abstentions
de
Mme
YQUEL,
M.
PERES,
M.
LE
ROCHAIS,
Mme
GUILLO,
M.
GODET),
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le tableau
de
classement
des
voies
de
la Commune
ci-anhexé
;
- PRÉCISE
que
cette
mise
à jour
du
tableau
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
ces
voies
qui
resteront
ouvertes
à la
circulation
publique
;
- ARRÊTE
par
conséquent
le linéaire
des
voies
communales
(domaine
public)
à 50
257
mètres
linéaires
et
le linéaire
des
chemins
ruraux
(domaine
privé)
à 19
559
mètres
linéaires
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
auprès
notamment
des
services
de
Etat
(cadastre,
Finances
publiques).
4}
PERSONNEL
4.1)
Adhésion
à la
convention
de
participation
« Prévoyance
» proposée
par
le CDG
29
Rapporteur
: M.
Patrice
VALADOU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la circulaire
n° RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018
Page
7|8 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2018
relative
au
Contrat
groupe
pour
le risque
Prévoyance
(mis
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Finistère),
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
29
en
date
du
26
septembre
2018
portant
choix
de
la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
Vu
la convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le CDG
29
et
CNP/SOFAXIS,
signée
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1er
janvier
2019,
Vu
l'avis
du
comité
technique
relatif
à la
participation
financière
de
la collectivité
pour
chaque
agent
adhérent
au
contrat
du
CDG
29,
Considérant
que
la Commune
de
la Forêt-Fouesnant
souhaite
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
et
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
adhérents,
dans
le but
de
garantir
les
ressources
de
ses
agents
en
cas
de
maladie
ou
d'invalidité,
Considérant
que
le CDG
29
propose
une
offre
mutualisée
par
une
convention
de
participation,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- ADHÈRE
à la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Finistère,
à compter
du
1er
janvier
2019,
pour
une
durée
de
6 ans
et
aux
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci
;
- PARTICIPE
au
financement
des
cotisations
des
agents
adhérents
au
contrat
pour
le volet
Prévoyance
et
de
fixer
le montant
unitaire
de
la participation
par
agent
et
par
mois
à compter
du
ler
janvier
2019
comme
suit
: 7,59
€ brut
(montant
moyen
de
participation
à 25
%)
- PRÉCISE
que
l'adhésion
des
agents
à l'offre
Prévoyance
du
CDG
29
sera
facultative
et
que
la
participation
communale
sera
accordée
exclusivement
dans
le cadre
du
contrat
référencé
par
le
CDG
29
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
;
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
ultérieurs
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
5)
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Composition
de
la commission
de
contrôle
électoral
- Compte-rendu
des
décisions
prises
en
2018
par
délégation
du
Conseil
Municipal
- Arrêt
du
transport
scolaire
vers
les
écoles
primaires
à partir
du
22
décembre
2018
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures.
Le Maire M. Patrice
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018
Page
818