Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juin 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Morthomiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE MORTHOMIERS

CONSEIL MUNICIPAL

5 juin 2020

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt, s'est réuni en réunion ordinaire le cinq juin deux mille vingt, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de M. Daniel GRAVELET, Maire.

Etaient présents : Fabrice ARCHAMBAULT, Estelle BAIN, Alexandre BEDON, Isabelle BERLIN, Rémi CHABANNE, Philippe COLDITZ, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Daniel GRAVELET, Sandrine LEZIAN, Elisabeth MORCHOINE, Pierre TAILLANDIER, Jean-Charles TAMAYO, Julie TORRES, Hervé VAULLERIN

Excusé : Philippe COLDITZ

Pouvoir : Philippe COLDITZ donne pouvoir à Fabrice ARCHAMBAULT

Isabelle BERLIN est nommée secrétaire de séance

1 – Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire

Le Conseil municipal, donne délégation au maire, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT :

1- Pour signer les marchés à procédure adaptée (dépenses sur factures inférieures au seuil de passation des marchés formalisés),

2 - Signer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 3 - Acceptation des dons et legs non grevés de conditions et de charges, 4 - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

5 - Offres d’expropriation, reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme, exercice au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, 6 - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L. 213.3 et suivants du code de l’urbanisme dans les conditions que fixe le conseil municipal,

Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs suivants :

Zones urbaines : zone U,

Zones à urbaniser : AU1, AU2

La délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement

public y ayant vocation ou à un concessionnaire d’une opération d’aménagement restera de la

compétence exclusive du conseil municipal.

7 - Exercer au nom de la commune, titulaire du droit de préemption, le droit de priorité défini aux articles L 214-1 du code de l’urbanisme.

8 – De procéder, dans les conditions suivantes : lorsque les crédits du projet sont inscrit au budget, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation et à l’édification de biens municipaux.

9 - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes juridictions,2

La délégation du Maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

10 - règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 3 000 €.

11 - virement de crédits depuis les chapitres de dépenses imprévues (comptes 20 et 22)

Et ce à 15 voix pour.

2 – Détermination du nombre de membre du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 plus le Maire le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal, soit 6 membres et l'autre moitié par le maire soit 6 membres.

Pour : 15

3 – Election des membres du CCAS

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

La délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2020 a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les candidats sont les suivants :

Isabelle FERRIER

Isabelle BERLIN

Julie TORRES

Jean-Charles TAMAYO

Estelle BAIN

Alexandre BEDON

Ont obtenu et sont élus :

Sont élus :

Isabelle FERRIER : 15 voix pour

Isabelle BERLIN : 15 voix pour

Julie TORRES : 15 voix pour

Jean-Charles TAMAYO : 15 voix pour

Estelle BAIN : 15 voix pour

Alexandre BEDON : 15 voix pour

4 – Délégué au SDE 183

La désignation des délégués comme représentant de la commune au SDE 18 est définie comme suit « le syndicat Départemental est administré par un comité composé de délégués élus par les collectivités adhérentes à raison de :

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les collectivités comportant moins de 5000 habitants.

Sont candidats : Philippe COLDITZ, Daniel GRAVELET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Philippe COLDITZ délégué titulaire et Daniel GRAVELET délégué suppléant et ce à 15 voix pour.

5 – Délégué du Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne et ce à 15 voix pour :

Alexandre BEDON délégué élu du CNAS

6 – Correspondant défense/sécurité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne et ce à 15 voix pour :

Fabrice ARCHAMBAULT correspondant Défense

7 – Commissions communales

Monsieur le Maire indique que les commissions seront précédées d’une convocation à tous les membres du Conseil Municipal. Les convocations seront envoyées par les élus en charge de chaque commission (indiqués en gras ci-dessous).

Les commissions communales sont constituées de la façon suivante :

Commission Cimetière : Philippe COLDITZ, Rémi CHABANNE, Daniel GRAVELET

Commission information : Elisabeth MORCHOINE, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Julie TORRES, Estelle BAIN, Sandrine LEZIAN, Rémi CHABANNE

Commission Environnement cadre de vie écologie : Philippe COLDITZ, Rémi CHABANNE, Isabelle BERLIN, Jean-Charles TAMAYO, Pierre TAILLANDIER, Philippe FROMION

Commission Enfance Jeunesse Affaires scolaires : Alexandre BEDON, Isabelle FERRIER, Julie TORRES, Estelle BAIN, Daniel GRAVELET

Commission travaux : Fabrice ARCHAMBAULT, Philippe COLDITZ, Isabelle BERLIN, Philippe FROMION, Hervé VAULLERIN, Pierre TAILLANDIER, Sandrine LEZIAN, Elisabeth MORCHOINE, Rémi CHABANNE

Commission animation : Elisabeth MORCHOINE, Jean-Charles TAMAYO, Isabelle FERRIER, Isabelle BERLIN, Philippe FROMION, Fabrice ARCHAMBAULT, Sandrine LEZIAN, Rémi CHABNNE

Commission finance : Alexandre BEDON, Jean-Charles TAMAYO, Sandrine LEZIAN, Rémi CHABANNE

Isabelle FERRIER est désignée référente élue pour la bibliothèque.

Le conseil municipal valide et ce à 15 voix pour les commissions communales et référent ci-dessus énumérés.4

8 – Accroissement temporaire d’activité

Afin de faire face à un surplus de travail au service technique durant l’été, il est proposé de créer un poste à temps complet d’adjoint technique pour une période de 15 jours et deux périodes de trois semaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la création d’un poste à temps complet d’adjoint technique pour une période de 15 jours et deux périodes de trois semaines.

Pour : 15

9 – Participation pour les centres de Loisirs

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe aux frais des familles pour les centres de loisirs des mercredis et des vacances scolaires.

La plupart des enfants participent au centre de loisirs de la commune de la Chapelle Saint Ursin.

Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 50 % du reste à charge des familles : (montant de la facture - les participations éventuelles des employeurs) x 50%.

Il est proposé de mettre en place un plafond maximal à l’aide versée soit :

12 euros par jour et par enfant.

Les familles devront fournir les factures ainsi qu’un état des aides perçues ou à défaut une attestation sur l’honneur de non perception d’aide. Pour les familles en garde alternée, seul le parent résidant sur la commune pourra percevoir l’aide et ce dans la limite de son temps de garde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à 15 voix pour les dispositions ci-dessus énumérées pour la participation au frais des centres de loisirs.

Pour : 15

10 – Reconduction d’un contrat Parcours emploi compétence

Le Maire propose au conseil municipal de reconduire le poste dans le cadre de Parcours Emploi Compétence. Une demande sera faîte auprès de l’association Cap Emploi. La prise en charge est au maximum de 60% sur une base de 20 heures hebdomadaire. La durée hebdomadaire du contrat sera de 33 heures annualisée soit 25h30 rémunérées les missions seront les suivantes : Entretien des locaux

Garderie

Service à la cantine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 15 voix pour valide la reconduction du contrat PEC pour 33 heures annualisées rémunérées 25h30 et ce pour 6 mois renouvelable une fois.

Pour : 15

DIVERS :

Isabelle FERRIER indique que la bibliothèque a repris ses activités de prêt tout en respectant les consignes sanitaires.

Hervé VAULLLERIN fait part de la désinfection des locaux de l’école et de la garderie cantine par la société ISS ENVIRONNEMENT et ce tous les vendredis soir en plus du nettoyage quotidien. Estelle BAIN fait part de son souhait d’une mini formation à destination des élus pour connaître les bases du fonctionnement du budget d’une collectivité.

La réunion est prévue le mardi 16 juin à 18 heures en mairie.

Elisabeth MORCHOINE fait un appel afin de trouver un professeur de gym pour la rentrée.

Une convention va être mise en place pour le fonctionnement du gymnase.5

Séance levée à 20h20