Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 02 novembre 2021 950f79b103ec8e37c
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mars 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 novembre 2021
Conseil Municipal - 1643193044 Cpte rendu CM 13.12.2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 08 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 fevrier 2021)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 11 février 2021 à 19 heures
Étaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire Mme Christelle PICARD Conseillère
M. Sylvain BOUCHERAT M. Frédéric PORTE
M. Philippe TOURATON Conseiller M. Patrick JACQUET Conseiller
Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère Mme Nadège PASTOUT Conseillère
Monsieur Nicolas DESESSART
Monsieur Denis PAJOT
Madame Laure CHAILLOT
M. Sylvain BOUCHERAT est nommé secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Madame la Maire demande à ce que soit retiré à l’ordre du jour :
• Vote du compte administratif et compte de gestion, en effet il manque le visa de la
trésorerie. Vote à l’unanimité
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
À la demande de M. Frédéric PORTE, une modification sera faite sur le montant en non-valeur adopté au comité syndical du SMEACL.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation des travaux de rénovation du Monument aux Morts
Le projet est présenté par M. Sylvain BOUCHERAT : plusieurs artisans ont été consultés afin de prépa- rer le budget de cette opération, en vue de faire des demandes de subvention auprès de la DETR et de l’ONACVG.
Tous les documents nécessaires à ces demandes ont été établis (plan de situation, plan état des lieux et projet, estimatif et éventuels devis, formulaire de demande, attestation de non-commencement de travaux au moment de la demande). Le montant total des travaux est de 3 990 € HT soit 4 788 € TTC
Les entreprises retenues sont les suivantes :
- Entreprise DESIGN PASSION (ZA Bois de Givray - TROUY) pour la prestation de rénovation de la grille périphérique et du portillon (décapage, réparations et peinture) ;
- Entreprise FAUGERE (Domaine de Castelnau- PLOU) pour la prestation de Rénovation de l'édifice du Monument en pierre (Décapage sur site des lichens ou autres sur le Monument par hydrogommage, rejointement des pierres, application d'un hydrofuge sur l'ensemble de la pierre) ;
- Société GENIMAP pour la prestation de détection de réseaux.
La régie municipale se chargera de mettre en œuvre les matériaux en périphérie (gravillons roulés de Seine) et de créer des massifs pour des plantations futures.
Les travaux devraient débuter à partir du 16 mars 2021 pour une durée d’un mois et demi. L’inauguration, si les conditions sanitaires le permettent, est prévue le 8 mai 2021.
Adopté à l’unanimité
Approbation des travaux de rénovation des croix de pèlerinage et de mission
Le projet est présenté par M. Sylvain BOUCHERAT : plusieurs artisans ont été consultés afin de préparer le budget de cette opération, en vue de faire des demandes de subvention auprès de la DETR.
Tous les documents nécessaires à ces demandes ont été établis (plan de situation, plan état des lieux et projet, estimatif et éventuels devis, formulaire de demande, attestation de non-commencement de travaux au moment de la demande).
Le montant total des travaux est de 2 280€ HT soit 2 736€ TTC
L’entreprise retenue pour cette prestation est l’entreprise FAUGERE (Domaine de Castelnau- PLOU) (Décapage sur site des lichens ou autres par hydrogommage, rejointement des pierres, réparations éventuelles, repose de croix descellée, regravure des caractères, application d'un hydrofuge sur l'ensemble de la pierre)
La régie municipale se chargera de peindre les éléments métalliques existants après le décapage effectué par l’entreprise FAUGERE.
Adopté à l’unanimité
Modification du temps de travail adjoint d’animation
Suite à un recalcule des heures pour la titularisation de l'adjoint d'animation, il manque une heure sur son contrat.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le temps de travail du con- trat d'adjoint d'animation stagiaire en rajoutant une heure soit 17H.
Adopté à l’unanimité Motion relative au maintien des soins par le Centre Hospitalier Jacques Cœur
Madame le Maire présente un courrier reçu du président de l’Association des Maires de France sur la situation préoccupante du Centre Hospitalier de Bourges face notamment aux crise sanitaires en cours et à la situation du service des urgences.
Une motion est votée par le Conseil Municipal :
Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la santé,
Vu le Vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges relatif à la dé- mographie des urgentistes sur le département du Cher,
Vu la désertification médicale du département en hospitalier et en professionnel de ville, ainsi qu'en personnel soignant dans son ensemble,
Vu l'insuffisance des capacités d'accueil des patients dans le fonctionnement quotidien et l'impossibi- lité de les maintenir en milieu sécurisé dans des conditions de qualité et de considération humaine, au niveau du Centre Hospitalier,
Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentistes, anesthésistes et équipes soignantes dont infirmières et aides-soignantes,
Vu l'absence d'unité suffisante de dialyse, de soins palliatifs, de réanimation,
Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer,
Considérant les conséquences de la mise en place de numerus clausus sur les formations profession- nelles et malgré les orientations d'ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans, selon les spécialités,
Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d'accès pour tous à une prise en charge localement, cause d'une inégalité des chances pour chacun,
Considérant l'impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligeant les transferts hors département,
Considérant l'insuffisance du maillage sur l'ensemble du territoire,
Considérant l'aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos conci- toyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,
Le Conseil Municipal de Senneçay exige des autorités gouvernementales et des autorités de santé :
La garantie d'accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu'aux différentes spécialités sur place, aujourd'hui insuffisamment dimensionnées,
La mise en œuvre d'un plan régional de formation et d'installation des professionnels (urgentistes, anesthésistes, néphrologues et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative,
L'augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région,
Le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type unité de dialyse, soins palliatifs... et du nombre de lits,
La mise en place d'une concertation des élus et des professionnels effective au niveau régional et ce rapidement,
La mise en place d'une première année de médecine sur Bourges, témoin d'une volonté de sensibili- sation à l'ancrage des vocations médicales locales
Le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des formations vali- dantes pour nos professionnels de santé
Demande d’acquisition d’un terrain communal
Madame la Maire donne lecture d'un courrier d'un habitant de Senneçay concernant une demande d'achat d'un terrain communal cadastré AA 0102.
Refusé à l’unanimité.
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2021
Dans l’attente du vote du BP 2021, une autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements d’opérations budgétaires et comptables.
Selon l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur une autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption Chapitre Dépense d’investissement BP
2020
Montant maximum
Chapitre 21 18018.8*25% 4504.7
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Dépannage chauffe-eau 1097.16 € (art 2135)
- Remplacement chauffe-eau 708.60 € (art 2135)
- Fourniture et pose de 2 panneaux de signalisation 844.92 € (art 2152) - Drapeau monument aux morts 116.40 € (art 2188)
TOTAL : 2767.08 (inférieur au plafond autorisé de 4504.70 €)
Demandes de subvention
Trois demandes de subvention ont été présentées par Mme la Maire :
- Les Amis de la Bibliothèque : demande de subvention à revoir au cours de l’année à la demande de Mme la Maire (adoptée à l’unanimité) ;
- FACILAVIE : subvention de 200€ (adoptée à l’unanimité) ;
- BERRY FM : aucune subvention octroyée (adoptée à 7 voix pour et 1 voix contre).
Informations diverses :
- Vaccinodrôme Dun sur Auron :
• 12 habitants de Senneçay ont répondu favorablement (+ 75ans) ;
• Suite au nombre de doses fournies par l’ARS (304 au lieu de 620), le Dunois a choisi de vacci- ner les personnes de 80 ans. Sur Senneçay, 5 habitants ont donc été vaccinés ; le rappel est prévu le 27 février prochain ;
- Proposition commerciale pour l’installation d’un distributeur à pains sur la commune : • Un mail a été adressé à la Mairie pour une proposition d’installation d’un distributeur à pain (le pain proviendrait d’une boulangerie locale) ;
• La proposition est en cours d’analyse par le conseil municipal ;
- Suppression de la taxe relative aux opérations funéraires :
• Mme la Maire informe le conseil municipal de la suppression de la taxe relative aux opéra- tions funéraires par la Préfecture ;
- Mme Marie-Pierre RICHER, sénatrice du Cher, est intervenue sur le problème de désertification des pharmacies sur le territoire ;
- Information de l’inspection d’Académie :
• Estimation de la rentrée 2021 : 44 élèves à l’école de Senneçay et 14 à celle de Vorly (en 2020 : 55 élèves au total sur le RPI) ;
- Retour du Pays Berry Saint-Amandois :
Mme la Maire nous informe des points suivants :
• Les demandes de subvention sur le projet de création de bâtiment scolaire et périscolaires ont été rejetées ;
• Information sur le projet de création d’un parc naturel régional. La commune de Senneçay n’est pas concernée ; - Intervention des prestataires d’ENEDIS pour l’élagage aux abords des lignes haute tension sur la commune ;
- Retour du bureau communautaire du Dunois :
Mme la Maire nous informe des points suivants :
• Remplacement de la chaudière de l’école d’Osmery ;
• Mise en place de la fibre optique à Chalivoy-Milon ;
• Un marché de nettoyage et d’entretien de l’école de Dun sur Auron est établi ; • Le maire de Lantan signale une perte de débit internet sur sa commune ; • Changement de prestataire pour l’entretien du bassin d’apprentissage de Dun sur Auron ; • PLUi : délibération des communes sur ce point à effectuer entre avril et juin 2021 ;
- Pose de défibrillateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de poser un défibrillateur à proximité d’un établissement recevant du public.
Il est prévu de mettre en place deux défibrillateurs sur la commune, le premier au niveau du bâti- ment Mairie / École et le second aux abords de la salle polyvalente et de l’Église.
- Le remplacement de lanterne référencée AB051, située rue du Clou, a été réalisé par le prestataire du SDE18 courant février 2021 ;
- Afin de préparer l’implantation de la future cour provisoire de l’école lors des travaux de création du bâtiment scolaire et périscolaire, un barnum va être acheté par la commune afin de servir de préau provisoire ;
- Suite à des demandes de riverains concernant la signalétique des rues assez restreinte, il est prévu d’acheter et de poser des panneaux de rue visant à améliorer la signalisation de la rue du Clou, rue du Petit Village et du lotissement des Ormes. Un prestataire a fait un devis pour un montant de 471,06 € TTC. La pose sera effectuée en Régie.
Le Conseil Municipal du 8 avril est reporté au 15 avril 2021.
Madame la Maire lève la séance du Conseil Municipal.