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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2024/1083
REGISTRE DES DELIBERATIONS LH
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
Présents 10 le 5 Novembre
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
N°2024-67
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : JOSEFIAK Annie, SECQ Fanny, GIL Sébastien.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : JOSEFIAK Annie à MASSE Michel
SECQ Fanny à BRUNET Laurent.
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ventilation 2024 de la subvention Arm7 Communit7
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la
ventilation de la subvention allouée à l’association Arm7 Communit7.
Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-
dessous :
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents décide
de ventiler la subvention comme ci-dessous :
- Arm7 Communit7 50,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, D ,
. np du décret n°83.1025 du 29/11/83
concemant-les relati (‘entre l'administration et les usagers
(art 9.30 du: 03/12/83) modifiant le décret 6525 du c Jatif aux! délais de recours contentieux en
matière a trative NA 16). La présente délibération
peut fairé lo un recours pour excès de pouvoir devant
Adi eat dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le : LE MAIRE /
12 nou, 2024
file:/Nshv-de\partages\Users\Carole%20IZQUIERDO\Documen srätions\Ventilation"#20subvention#20Arm7%20Communit7%202024.docx