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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 919)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2023/051 EXTRAIT Li
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 11 le 12 Avril
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 4 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2023
N°2023-27
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, LECOMTE Corinne, LAUR Marie-Paule, SECQ Fanny, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : HERAIL Bernard, HENRION Martine, GIL Sébastien, ROUANET Thomas.
POUVOIRS : HERAIL Bernard à MAILLE Valérie
HENRION Martine à CHABANON Géraldine
ROUANET Thomas à BRUNET Laurent
GIL Sébastien à SECQ Fanny
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Subvention de fonctionnement versée au CCAS
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2023 une subvention de 5 300,00 € qui lui permettra en fonction des circonstances de l’année 2023 d’équilibrer son budget.
I1 demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.
- _ Attribue une subvention de 5 300,00 €, pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu'en vertu du décret n°83.1025 du 29/1 1/83
concernant les relations entre l’administration et les usagers
(art. 9 JO: du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965 -relatif”aux délais de recours contentieux en
matière administrative (art 1 NA 16). La présente délibération
peut faire l’objetd’un recours pour excès de pouvoir devant
le Friburiai Adtninistratif dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Corpis#t it Budget principalventilation subvention de fonctionnement versée au CCAS 2023.docx