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Déliberation - CCDC 260226 020 Adhes TZCLD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260226 020 Adhes TZCLD)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260226_020
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE DE LODÈVE POUR L'ANNÉE 2026
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l’article L.2122-22 dont l’alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la délibération n°CC_220602_1 du Conseil communautaire du 2 juin 2022 relative à la céation de l’association Territoire Zéro Chômeur de Longue durée (TZCLD) Lodève, adhésion et désignation du représentant au premier collège des membres constitutifs,
VU la décision n°CCDC_241004_062 du 4 octobre 2024 relative à la modification du montant de l’adhésion à l’association TZCLD Lodève,
VU la décision n°CDCD_250321_030 du 27 mars 2025 relative au renouvellement de l’adhésion à l’association Territoire TZCLD Lodève,
CONSIDÉRANT que l’association TZCLD vise à :
- animer le Comité local pour l’emploi de Lodève qui pilote l’expérimentation sur la ville, - faire le suivi des enjeux de supplémentarités des actions portées par l’Entreprise à but d’emploi L’abeille verte,
- réaliser l’accueil des personnes privées durablement d’emploi pour leurs permettre de rentrer dans une démarche d’insertion vers l’emploi renforcée et d’accéder à l’entreprise à but d’emploi,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion à l’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Lodève pour l’année 2026, pour un montant de dix-mille euros (10 000€),
- ARTICLE 2 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260226-lmc123413-AR-1-
1
Date de télétransmission : 26/02/26
Date de publication : 04/03/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt six fevrier deux mille vingt-six,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Bulletin d’adhésion 2026
TZCLD Lodève, sise 1 place Francis Morand 34700 Lodève, L’association « Association Territoire Zéro Chô meur Longue Durée Lodè ve » a pour objet de lutter contre la privation durable d’emploi sur la ville de Lodè ve et de favoriser le développement du territoire. L’association a pour objectif de mener des actions novatrices et coordonnées en faveur de la création d’emploi local et du développement territorial.
Informations de l’adhérent
Raison sociale : ……COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC……………… Numéro SIREN :………200 017 341 00120
Forme juridique : Communauté de Communes……………………………
Contact : ……contact@lodevoisetlarzac.fr…………………………………………………………..
Cotisation et données personnelles
La cotisation s’élève à 10 000 euros annuels. L’adhésion est valable jusqu’au 31/12/2026.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) l’association s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de l’adhérent à des fins commerciales. Ce dernier dispose d’un droit de regard et de rectification des données personnelles le concernant.
Engagements de l’adhérent
Je soussigné(e), Jean-Luc REQUI représentant de la communauté de communes Lodévois et Larzac certifie vouloir adhérer à l’association. J’ai pris connaissance de l’objet et des statuts de l’association, Je suis pleinement informé de mes droits et devoirs en tant qu’adhérent et les accepte sans aucune réserve.
Fait à Lodève le ……………. /……………. / …………….
Nom, prénom et signature du représentant légal de l’adhérent
(précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Jean-Luc REQUI
Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac