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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 240510 041 Adhes TZCLD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_240510_041
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE LODÈVE POUR L'ANNÉE 2024
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la décision du Président n°CCDC_231005_089 du 5 octobre 2023, relative au renouvellement de l’adhésion à l’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) Lodève,
CONSIDÉRANT que l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) vise trois objectifs :
- capitaliser et tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode,
- accompagner les territoires volontaires pour entrer dans la démarche et participer à une deuxième expérimentation,
- favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, la création d’un droit d’option par la loi,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion à l’Association TZCLD Lodève pour l’année 2024, pour un montant de cinq-mille euros (5 000 €),
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante au budget, chapitre 65, article 6574,
- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240510-lmc111170-AR-1-
1
Date de télétransmission : 10/05/24
Date de publication : 15/05/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le dix mai deux mille vingt-quatre,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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