Déliberation - 71 AN 2023 08 Adoption BP 2023

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Déliberation - 71 AN 2023 08 Adoption BP 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 2023 08 Adoption BP 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 A VRIL 2023

DELIBERATION N° 2023/08

ADOPTION DU BUDGET P RIMITIF DE L ’ EXERCICE 2023

Date de la convocation :

5 avril 2023

Nombre de membres

composant l’Assemblée: 23

Nombre de conseillers

en exercice : 22

Nombre de membres

présents : 13

Nombre de votants : 16

Quorum : 12

Le mardi 11 avril 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.

ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTEES :

Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI), Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ).

ETAIENT ABSENTS : M MERY, adjoint au Maire, Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme VALENTI, conseillers municipaux

Secrétaire de séance :

M. MORETTI

Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2023, il est opportun d’examiner les crédits budgétaires ouverts en dépenses et en recettes au titre de l’exercice 2023.

Il est à noter que la maquette budgétaire 2023, présente dans sa colonne « Pour mémoire budget précédent » des montants portés à « 0.00 € ». En effet, la commune d’Alata vote pour la 1ère année son budget avec une présentation croisée par fonction (obligation faite pour toutes les communes ayant passé le seuil des 3 500 habitants). Dans ce cas, l’applicatif TOTEM utilisé par la DGFIP ne permet pas une reprise de l’exercice 2022 où la codification par fonction n’était pas intégrée.

A titre non obligatoire mais afin de permettre une appréciation sincère de ladite maquette, les feuillets indiqués infra ont fait l’objet d’une reprise manuelle de l’ensemble des données par le service finance de la commune. (Annexe 2 Ter)

- II A2 (Vue d’ensemble – section de fonctionnement – Chapitres),

- II A3 (Vue d’ensemble -Section d’Investissement – Chapitres)

- III A1 (Section de Fonctionnement – Détails des dépenses)

- III A2 (Section de Fonctionnement – Détails des recettes)

- III B1 (Section d’Investissement – Détails des dépenses)

- III B2 (Section d’Investissement – Détails des recettes) 2

I. Présentation générale du budget et situation financière en 2023

1. Les grandes masses budgétaires

Le budget primitif 2023, toutes sections confondues s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 6 892 070.11 € en augmentation de 5.05 % par rapport à 2022 (6 560 580.87 €)

2022 2023 Evolution (%)

2022-2023

FONCTIONNEMENT 2 839 173,50 3 357 090,34 18,24%

INVESTISSEMENT 3 721 407,37 3 534 979,77 -5,01%

6 560 580,87 6 892 070,11 5,05%

2. L’épargne

L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la commune pour financer ses investissements de l’exercice.

En 2023, l’épargne brute prévisionnelle est estimée à 323 909.00 €. La rationalisation des dépenses de fonctionnement en 2023 a permis d’augmenter cet indicateur de 261% par rapport à 2022.

2023

Recettes réelles de fonctionnement 2 947 589

Dépenses réelles de fonctionnement 2 623 680

Epargne brute 323 909 €

La part des recettes de fonctionnement (taux d’épargne brute) qui peut être consacrée pour investir ou rembourser de la dette s’élève en 2023 à 11% , taux supérieur de 8 points par rapport à 2022.

La situation financière de la commune lors de l’élaboration du budget primitif 2022 tendait à se dégrader. Les objectifs poursuivis d’augmentation de l’épargne brute et de désendettement de la commune initiés lors de ce même exercice conduisent aujourd’hui à un retour à une situation saine qui devra être poursuivie durant les prochains exercices.

II. Présentation analytique du Budget Primitif 2023 :

a) Section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2023

Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 2 623 680.03 € pour l’exercice 2023 Evaluées à 2 615 346.44 € en 2022, elles connaissement une variation de 0.32% en 2023 du fait de la rationalisation des charges à caractères générales.

OBJET Bp 2022 Bp 2023 Evol

2022-2023

011 - Charges générales 776 266,00 722 042,12 -6,99%

012 - Charges de personnel 1 376 878,44 1 446 917,51 5,09%

65 - Subventions et participation 281 702,00 293 774,25 4,29%

66 - Charges financières 164 000,00 140 946,15 -14,06%

67 - Charges exceptionnelles 2 500,00 0,00

022 - dépenses imprévues 14 000,00 20 000,00 42,86%

Dépenses réelles fonctionnement 2 615 346,44 2 623 680,03 0,32%

023 - Virement à la section d'investissement 223 827,06 733 410,31 227,67%

TOTAL 2 839 173,50 3 357 090,34 18,24% 3

 011 -Charges à caractères générales : -7% par rapport à 2022

Ce chapitre représente 28% des dépenses réelles de fonctionnement en 2023. Il diminue de 7% par rapport à 2022 malgré une hausse du compte « Energie et Electricité » porté à 95 000 €. La rationalisation des postes « Fournitures administratives « (-56%), « Fournitures de voirie » (-33%) et « contrats de prestation de service » (-51%) contribuent à l’effort initié par la commune.

 012 – Charges de personnel : + 5% par rapport à 2022

Ce chapitre représente 55% des dépenses réelles de fonctionnement. Le montant prévu en matière de dépenses de personnel s’élève à 1 446 918 € contre 1 376 878 € en 2022, soit une augmentation de + 54 238.44 €.

Cette hausse s’explique par la prise en compte de l’avancement d’échelon des agents.

 65 – Autres charges de gestion courante ou subvention et participation : + 4.29%

Ce chapitre représente 11% des dépenses de fonctionnement. Il augmente de 12 072.25 € par rapport à 2022. Cette hausse s’explique par :

- Augmentation de la cotisation au Service d’Incendie et de secours de +7%, - Et l’augmentation de +4% des subventions attribuées aux associations.

Concernant plus particulièrement le compte 6574, une première individualisation des subventions est prévue pour un montant de 15 800 €.

Elle sera suivie d’une seconde individualisation sur proposition des adjoints. Les crédits nécessaires au paiement feront l’objet d’un virement du compte « dépenses imprévues » au compte 6574.

 68 – Dotation aux amortissements et provisions : prise en compte à compter de 2024

Opération d’ordre budgétaire, l’inscription de la dépréciation des biens au compte 68 et en contrepartie l’inscription des ressources destinées à les renouveler au compte 28 est obligatoire pour les communes ayant dépassé le seuil des 3 500 habitants.

La commune d’Alata a atteint ce seuil au 1er janvier 2023, elle rentre donc dans le champ de l’amortissement obligatoire mais est tenue d’amortir seulement les immobilisations acquises à compter de l’exercice 2023.

Ainsi, durant l’année 2023, il sera établi un tableau d'amortissement pour chaque immobilisation mise en service au 1er janvier afin de déterminer le montant des dotations à inscrire à compter du budget 2024 et les années suivantes au compte 68. 4

Les recettes de fonctionnement du budget primitif 2023

Les recettes de fonctionnement sont estimées à 2 947 589.05 € pour l’exercice 2023 Evaluées à 2 705 151 € en 2022, elles connaissent une augmentation de + 9% en 2023.

OBJET Bp 2022 Bp 2023 Evol 2022-2023

013 - Atténuation de charges 50 000,00 93 772,05 87,54%

70 - Produits des services 158 000,00 136 000,00 -13,92%

73 - Impôts et taxes 1 804 771,00 1 923 734,00 6,59%

74 - Dotations et participations 627 380,00 725 083,00 15,57%

75 - Produits de gestion courante 65 000,00 69 000,00 6,15%

77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00

Recettes réelles fonctionnement 2 705 151,00 2 947 589,05 8,96%

002 - résultat exploitation reporté 134 022,49 409 501,29 205,55%

TOTAL 2 839 173,49 3 357 090,34 18,24%

 73 – Impôts et taxes : +7% par rapport à 2022

Ce chapitre représente 65% des recettes réelles de fonctionnement. L’inscription budgétaire 2023 s’élève à 1 923 734 € en augmentation de + 118 963 €.

Cette augmentation est due une évolution forfaitaire des bases de fiscalités estimée à 8.27%. En 2023, la commune maintiendra ses taux de fiscalités, à savoir : TFB : 26.04% et TFNB : 60.25%

 74 – Dotations et participations : +16 % par rapport à 2022

Ce chapitre représente 25% des recettes de fonctionnement. Il comprend la Dotation Globale de Fonctionnement estimée à 559 367 € en hausse de 4% en raison de : - la hausse de la Dotation Forfaitaire sous l’effet population (+ 7 754 €)

- la hausse de la Dotation de Solidarité Rurale sous l’effet de l’augmentation de l’enveloppe nationale (+ 13 145 €)

Ainsi que les participations, en hausse de 71% en raison de l’encaissement de la subvention portant sur la numérisation des archives (+52 090 €) et une augmentation de la dotation des titres sécurisés de + 14 000 €.

 70– Produits des services : -14 % par rapport à 2022

Ce chapitre qui représente 5% des recettes réelles de fonctionnement connait une diminution de 22 000 €. Lors de l’exercice 2022, une régularisation des redevances et droits périscolaires des années antérieures a été réalisée. Pour 2023, seuls les encaissements de l’année sont pris en compte. 5

b) La section d’investissement

Les dépenses d’Investissement du budget primitif 2023

Les dépenses d’investissement sont estimées à 3 534 979.77 € pour l’exercice 2023. Il est important de noter que l’excédent de fonctionnement dégagé (733 410,31 €) permet de financer la politique d’investissement initiée en 2020 tout en maîtrisant les dépenses liées aux nouvelles opérations.

Au 31/12/2022, le résultat global cumulé de fonctionnement s’établit à 409 501,29 € affectés intégralement à la section de fonctionnement.

Le résultat global cumulé de la section d’investissement s’élève quant à lui à 641 139,79 €. Il est également affecté intégralement à la section d’investissement.

Pour rappel :

En 2022 le résultat global de la section de fonctionnement s’élevait à 489 133.26 € dont 355 110.77 € ont été affectés à la section d’investissement pour combler le besoin de financement et 134 022.49 € à la section de fonctionnement.

Ainsi et même si les résultats de clôture de l’exercice 2022 sont satisfaisant, les efforts de la commune pour continuer à améliorer ses ratios financiers doivent perdurer.

Pour cette raison en 2023, les dépenses d’investissement sont maîtrisées. Elles sont limitées aux investissements estimés prioritaires tout en achevant les équipements en cours et en priorisant les dépenses urgentes ou résultant d’une obligation légale ou règlementaire.

Elles diminuent de -8.47% par rapport à 2022.

OBJET Bp 2022 Rar + Proposition Bp 2023 Rar + Proposition Evol 2022-2023

20 - Immobilisation incorporelles 45 504,40 1 083,84 -97,62%

21 - Immobilisations corporelles 140 350,01 92 915,50 -33,80%

23 - Immobilisations en cours 2 671 796,54 2 521 677,10 -5,62%

Dépenses Equipement 2 857 650,95 2 615 676,44 -8,47%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 936,09 0,00 -100,00%

13 - Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 -100,00%

16 - Emprunts et dettes assimilés 691 230,40 889 303,33 28,66%

020 - Dépenses imprévues 20 840,02 30 000,00 43,95%

Dépenses financières 719 006,51 919 303,33 27,86%

001 - Solde exécution reporté 144 749,91 0,00 -100,00%

TOTAL 3 721 407,37 3 534 979,77 -5,01%

 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés :

Le chapitre 16 comprend le capital de la dette à rembourser au cours de l’exercice. Pour l’exercice 2023, il s’élève à 889 303.33 € dont :

- 189 303.33 € au titre des annuités de la dette

- Et 700 000 € au titre du remboursement de deux prêts relais :

o 400 000.00 € prêt relais N°290918 arrivant à échéance en 2024

o 300 000.00 € prêt relais N°A29200FT arrivant à échéance en 2023 6

 Chapitre 23 – Immobilisations en cours :

Les dépenses d’équipement représentent 74% des dépenses d’investissement avec 3% d’immobilisation corporelles et 71% d’immobilisions en cours.

La part des restes à réaliser 2022 reportés sur 2023 représente 45 % du chapitre 23, les 55% autres étant consacrés aux nouvelles inscriptions.

Bp 2023

Restes à réaliser 1 130 959,29

Nouvelles inscriptions 2023 1 390 717,81

2 521 677,10

Opérations ayant débuté avant 2022, en cours d’achèvement pour un montant de 900 299.57 €:

RAR 2022

Nouvelles

inscriptions

2023

Total inscrit

Voirie et maçonnerie divers 22 337,74 0,00 22 337,74

Travaux Entrée de Griggiola 3 430,44 0,00 3 430,44

Menuiserie extérieure école du Pruno 183 040,00 0,00 183 040,00

Travaux de voirie au lotissement de Pietrosella 691 491,39 0,00 691 491,39

Opérations antérieures à 2022 900 299,57 0,00 900 299,57

Opérations débutées en 2022, pour lesquelles des crédits ont été ajoutés en 2023 pour un montant de 433 746.25 €, soit un total de 684 405.95 €

RAR 2022

Nouvelles

inscriptions

2023

Total inscrit

Travaux de voirie sur la liaison Trova-Tuscia 132 951,30 65 190,45 198 141,75

Elargissement voirie San Benedetto 16 020,00 95 983,28 112 003,28

Réhabilitation stade BS - Mise à niveau de l'éclairage LED 9 588,00 132 195,80 141 783,80

Rénovation des cours des écoles Pruno et Trova 68 637,22 87 756,90 156 394,12

Construction d'un mur de soutènement colline de Trova 3 463,20 72 619,80 76 083,00

Opérations débutées en 2022 230 659,72 453 746,23 684 405,95 7

Nouvelles opérations 2023 pour un montant de 936 971.58 € :

Chaque nouvelle opération a fait l’objet d’une demande de financement au titre de la DETR, de la dotation quinquennale ou de la dotation école. Elles comprennent les opérations suivantes :

RAR 2022

Nouvelles

inscriptions

2023

Total

inscrit

Stade BS : mise en accessibilité des équipements 0,00 225 000,00 225 000,00

Trvx restauration toiture de la sacristie Saint Pierre 0,00 29 202,80 29 202,80

Extension cimetière village 0,00 21 600,00 21 600,00

Relampage école Pruno et pôle de Trova 0,00 46 155,00 46 155,00

Ravalement façade du Pruno - Tranche 1 0,00 58 102,45 58 102,45

Ravalement façade du Pruno - Tranche 2 0,00 50 000,00 50 000,00

Création d'un parking haut de Pietrosella 0,00 97 004,54 97 004,54

Déviation San Benedettu 0,00 249 505,35 249 505,35

Ralentisseur Suartello 0,00 3 430,44 3 430,44

Réhabilitation du cœur du Hameau de Ranuchjettu 0,00 2 646,00 2 646,00

Etude préalable à la mise en place d’un dispositif de

vidéoprotection en différents points sensibles de la commune 0,00 22 968,00 22 968,00 Etudes préalables à la réhabilitation de la Mairie et de la

place centrale du village 0,00 43 680,00 43 680,00

Travaux de curage du ruisseau Pichju dans 2 secteurs 0,00 30 634,24 30 634,24

Chemin San Andréa 0,00 6 021,60 6 021,60

Réhabilitation d'une portion de chemin communal dans le

hameau de Pietrosella 0,00 17 421,16 17 421,16

Diagnostic bâtimentaire de l’école du Pruno et réalisation

des travaux afférents 0,00 30 000,00 30 000,00

Etude et travaux de Réhabilitation du petit patrimoine

communal 0,00 3 600,00 3 600,00

Opérations nouvelles 0,00 936 971,58 936 971,58

Les recettes d’investissement du budget primitif 2023

OBJET Bp 2022 Rar + Proposition Bp 2023 Rar + Proposition Evol 2022-2023

13 - Subventions d'investissement 1 749 516,55 1 325 003,51 -24,26%

16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 421 426,16 -15,71%

Recettes d'Equipement 2 249 516,55 1 746 429,67 -22,36%

10 - Dotations, fonds divers 890 000,00 414 000,00 -53,48%

1068 - Excédents de fonctionnement Capitalisé 355 110,77 0,00 -100,00%

024 - Produits des cessions d'immobilisation 4 750,00 0,00 -100,00%

Recettes financières 1 249 860,77 414 000,00 -66,88%

021 - Virement de la section fonctionnement 222 030,05 733 410,31 230,32%

001 - Solde exécution de la section d'investissement reporté 641 139,79

TOTAL 3 721 407,37 3 534 979,77 -5,01% 8

 Les subventions d’Investissement (chapitre 13) : Ce chapitre représente 37 % des recettes d’investissement 2023 et

s’élève à 1.33 M€ en diminution de 24.28% par rapport à 2022.

Il est rappelé que seules les subventions ayant fait l’objet d’une convention ou d’un arrêté attributif sont inscrites au budget.

Comme en 2022, l’accent doit être mis en 2023 sur le recouvrement afin d’augmenter les ratios de solvabilité de la commune.

 L’emprunt (chapitre 16) : ce chapitre représente 12% des recettes d’investissement 2023. L’inscription 2023

correspond à un emprunt d’équilibre.

 Les recettes financières (chapitre 10) : Ce chapitre représente 12% des recettes d’investissement et diminue de

53% par rapport à 2022.

Elles comprennent les recettes perçues au titre de la Taxe d’aménagement estimées à 209 000 € pour l’exercice

2023 et le FCTVA 2023 pour un montant de 205 000 €

DECISION

Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,

Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14,

VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

Après, réunion du Bureau des Adjoints, le 11 avril 2023,

ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2023 tel que présenté ci-dessus

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr

La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.

.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus

(au registre suivent les signatures)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Etienne FERRANDI