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Procès Verbal - DELB 20180525 w
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180525 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 15 octobre 2018
Dossier n° 2018.10.32..
DELB-20180525 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION -
DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Dans le cadre de leurs fonctions, des agents municipaux ont reçu mission de se rendre à l’étranger. Compte tenu du caractère particulier de ce déplacement, il est proposé d’autoriser les remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents cités ci-dessous.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de leurs fonctions, des agents municipaux ont reçu mission de se rendre à l’étranger ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser les divers remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents ci-dessous énoncés :
Prénom, nom, grade
et direction
Objet du
déplacement Lieu Période
Fabrice PORET
Assistant
d’enseignement
Cet agent a reçu
mission pour des
concerts avec le
Magdebourg
(Allemagne)
Du 21 au 23 septembre
2018artistique principal 1re
classe
Conservatoire Arthur
Honegger
Chœur de femmes du
conservatoire Arthur
Honegger
Annette
HAUDIQUET
Conservateur en chef
Musée André
Malraux
Cet agent a reçu
mission de convoyer
deux œuvres de
Gustave Courbet au
musée Le Palazzo dei
Diamanti – Corso
Ercole 1 d’Este pour
l’exposition
« Courbet et la
nature » organisée en
partenariat avec le
musée d’Orsay
Venise-Ferrare
(Italie)
Du 15 au 19 septembre
2018
Gautier
FEUILLEPAIN
Directeur
Propreté urbaine
Cet agent a reçu
mission de rencontrer
l’Association des
villes pour la propreté
urbaine
Liège (Belgique) 19 et 20 septembre 2018
Sophie SENCE
Chef de service
Moyens généraux
Christophe DUPREY
Chef de secteur
Imprimerie
Michael
CASTAIGNE
Adjoint technique
Imprimerie
Ces agents ont reçu
mission de visiter
deux presses offset 4
couleurs d’occasion
dans le cadre d’un
appel d’offres
européen
Madrid (Espagne) 24 et 25 septembre 2018
Prague
(République
Tchèque)
8 et 9 octobre 2018
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction ou rubrique 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6256.1 : mission
Service gestionnaire : G70M05Vote : adoptée à l'unanimité