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Procès Verbal - DELB 20150527 w
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150527 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.87..
DELB-20150527 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Dans le cadre de leurs fonctions, des agents municipaux ont reçu mission de se rendre à l’étranger. Compte tenu du caractère particulier de ce déplacement, il est proposé d’autoriser les remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents cités ci-dessous.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l'exercice 2015 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 23 juin 2015, consultée,
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargée des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser les divers remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents ci-dessous énoncés :
Nom, prénom, grade et
direction Objet du déplacement Lieu Période
BORDAGE Françoise,
directeur territorial
culture, développement
des dynamiques
culturelles et artistiques
Cet agent a reçu mission de se rendre à
Lecce afin de participer aux rencontres
européennes du réseau européen des
friches culturelles
_______________________________
LECCE
(Italie)
du 20 au 24 mai
2015LAGHRABA Vivio,
adjoint technique
principal 1ère classe,
développement
artistique et grands
projets culturels
AUBIN Jérôme,
adjoint technique
principal 1ère classe,
développement
artistique et grands
projets culturels
___
Ces agents ont reçu mission de se
rendre à Londres afin de convoyer
l'exposition Théâtre graphique exposée
dans le carré du théâtre de l'hôtel de
ville du Havre.
Londres
(Grande-
Bretagne)
________________
_
du 18 au 19 juin
2015
Imputation budgétaire
Budget primitif 2015
Sous-fonction ou rubrique 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6256.1 : mission
Service Gestionnaire : G70M05
Vote : adoptée à l'unanimité