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Procès Verbal - DELB 20180168 w
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180168 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2018
Dossier n° 2018.04.39..
DELB-20180168 - RESSOURCES HUMAINES - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Dans le cadre de leurs fonctions, des agents municipaux ont reçu mission de se rendre à l’étranger. Compte tenu du caractère particulier de ce déplacement, il est proposé d’autoriser les remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents cités ci-dessous.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 27 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser les divers remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents ci-dessous énoncés :
Prénom, nom, grade
et direction
Objet du
déplacement Lieu Période
Albert ARTIEDA-LE
BOULBA
Attaché territorial
Evènements culturels
et festifs
Jérôme LE BAY
Attaché principal
Ces agents ont reçu
mission d’assister au
festival international
Jazzahead !
BREMEN
(Allemagne) 18 au 23 avril 2018Evènements culturels
et festifs
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction ou rubrique 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6256.1 : mission
Service gestionnaire : G70M05
Vote : adoptée à l'unanimité