Compte-Rendu - CM01062022

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Compte-Rendu - CM01062022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM01062022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises, Banque, 1

◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUIN 2022

L'an deux mille vingt deux, le un juin, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué le 25/05/2022, s'est réuni en séance

publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRÉSENTS (39) :

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Frédéric JEAN, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Marthe CALVI, Alain BERLIOZ CURLET, Anne-Claire RIBOTTA, Stéphane PEILLET, Liliane ROCHE, Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Janie ARGOUD, Jacques BURLAT, Christian MOISSARD, Purification LOPEZ, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Michèle MACHARD, Alioune DIOP, Gilles DELAMADELEINE, Madeleine VERGNOLLE, Sylvie ALLEMAND, Laurence FAVIER, Claire-Lise COSTE , Pascal LACHAIZE, Suzana ELEZI, Sabrina BOUTIBA, Olivier MAS, Amandine GAILLARD, Anthony REA, Gilbert CHARVET, Wafia ZAK, Philippe ROLLAND, Gilles GRANDVAL, Zafer GIRISIT (arrivé au rapport n°5), Lise BOIRIVENT

ABSENTS (3) :

Liliane WEIBLEN-Zafer GIRISIT-Véronique MOREIRA

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (1) :

Roch SANCHEZ à Sophie VERGNON

A Partir du rapport 5, M. GIRISIT était présent et muni d’une procuration signée par Mme MOREIRA ce qui entraîne l’actualisation suivante :

PRÉSENTS (40)

ABSENT (1)

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (2) :

Roch SANCHEZ à Sophie VERGNON, Véronique MOREIRA à Zafer GIRISIT

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h0023

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 28 avril 2022

Délibération n° 2022_094 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (avril et mai 2022)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

- De prendre acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2022_095 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de la liste des postes ouvrant affectation d’un véhicule de service

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la liste annexée au rapport des postes et emplois bénéficiant de l’utilisation d’un véhicule de service autorisant un remisage à domicile

*****

Délibération n° 2022_096 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’une concession de logement : modification de l’adresse du logement gardien GS Jaurès et suppression de la liste du logement La Carnière

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De mettre à jour la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue, en modifiant l’adresse correspondant au groupe scolaire Jean Jaurès, et en supprimant le logement jusqu’alors lié au centre social la Carnière selon les annexes 1 et 2 jointes au rapport.

*****

Délibération n° 2022_097 : RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition d’un agent du CCAS auprès des services municipaux – secteur Cuisine Centrale / Restauration

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le principe de la mise à disposition du 1er mai 2022 au 31 décembre 2024, de M. Adrien Verdone, adjoint technique du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Priest (CCAS) auprès de la Cuisine Centrale de la Ville de Saint-Priest - D’autoriser le Maire à signer la convention individuelle de mise à disposition *****4

Délibération n° 2022_098 : RESSOURCES HUMAINES : Recours à des saisonniers pour la période estivale

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter, pour la période du 6 juin au 2 septembre 2022, le principe de recours à des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité comme suit :

Grade

Fonction Correspondance en

équivalents temps

pleins des agents

recrutés durant la

période

Adjoint technique

1er échelon

Agent de soutien aux

événements

3

Adjoint administratif

1er échelon

Assistant RH 1

Adjoint technique

1er échelon

Agent polyvalent / de

restauration des accueils de

loisirs

26

Adjoint administratif

1er échelon

Accueil installations

nautiques

4,75

Adjoint technique

1er échelon

Agent polyvalent

d’entretien des installations

nautiques

12,75

Educateur des APS

8ème échelon – BPJEPS ou BEESAN

Maître Nageur Sauveteur 8

Opérateur qualifié des APS

6ème échelon - BNSSA

Surveillant de baignade 4

Agent de maîtrise

2ème échelon

Encadrement Chantier

d’utilité sociale

16,5

- D’affecter les crédits nécessaires au chapitre globalisé 012 du budget 2022. *****5

Délibération n° 2022_099 : AFFAIRES FINANCIERES : Programme action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique 2 (ACTEE 2) - Appel à manifestations d'intérêt PEUPLIER - Convention de financement avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention de partenariat relatif au développement par les collectivités locales de projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles (programme ACTEE 2), appel à projets PEUPLIER, avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, la Métropole de Lyon, les villes de Lyon, Villeurbanne, Fontaines-Saint-Martin et le Syndicat de Gestion des Energies de la Région lyonnaise

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses annexes ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son exécution

*****

Délibération n° 2022_100 : AFFAIRES FINANCIERES : Octroi d'une garantie financière à ALLIADE HABITAT pour la réhabilitation de 252 logements situés 23,27,29,33,37 rue Garibaldi à Saint-Priest

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les dispositions suivantes :

Article 1 : L’assemblée délibérante de COMMUNE DE SAINT PRIEST (69) accorde sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 8 301 671,00 euros souscrit par ALLIADE HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 134980 constitué de 3 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 245 250,65 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.6

*****

Délibération n° 2022_101 : AFFAIRES FINANCIERES : Octroi d'une garantie financière à la S.A. HLM BATIGERE RHONE-ALPES pour la réalisation de construction de 40 logements situés rue Cité de l'abbé Pierre ZAC du triangle Ilot 4B à Saint-Priest

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les dispositions suivantes :

Article 1 : L’assemblée délibérante de COMMUNE DE SAINT PRIEST (69) accorde sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 786 855,00 euros souscrit par la SA HLM BATIGERE RHONE ALPES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 133277 constitué de 2 Ligne(s) du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 718 028,25 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

*****

Délibération n° 2022_102 : AFFAIRES FINANCIERES : Dotations aux provisions pour dépréciation de compte de tiers

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la méthode de calcul de la provision pour créances douteuses basée sur 16 % du montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses - De prendre acte que le calcul établi au 31/12/2021 s’élève à 28 000,00 €

- De dire que la budgétisation de cette provision est prévue au budget supplémentaire 2022 chapitre 042 compte 6817 pour 28 000,00 € et chapitre 040 compte 4912 pour 24 400,00 € et compte 4962 pour 3 600,00 €7

*****

Délibération n° 2022_103 : AFFAIRES JURIDIQUES : Convention relative à la poursuite des actions engagées ou à engager à la suite des désordres concernant l’aménagement du terrain familial locatif situé 32 rue du Dauphiné avec la Métropole de Lyon

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention relative à la poursuite des actions engagées ou à engager à la suite des désordres concernant l’aménagement du terrain familial locatif situé 32 rue du Dauphiné, avec la Métropole de Lyon selon le document joint en annexe - D’autoriser le maire à signer ladite convention

*****

Délibération n° 2022_104 : URBANISME : Acquisition d’un local d’activité situé 8 route d’Heyrieux

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’acquisition du bâtiment d’activité situé 8 route d’Heyrieux, au prix de 1 100 000 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant

- De dire que les dépenses relatives à cette acquisition, soit 1 100 000 €, ainsi qu’aux frais de notaire, estimés à 13 000 €, seront imputés à l’article 21318

*****

Délibération n° 2022_105 : URBANISME : Conventionnement avec l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention 2022 relative à la réalisation du programme partenarial d’activités de l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- D’approuver le versement de la subvention pour l’année 2022 d’un montant de 30 000 €

- De dire que la dépense relative à cette subvention sera imputée à l’article 6574

*****8

Délibération n° 2022_106 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : Programmation 2022 du contrat de Ville

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la programmation des actions Politique de la Ville 2022 telle que définie dans le tableau annexé au rapport et les versements correspondants aux porteurs de projets

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions ou avenants utiles à l’engagement des dépenses

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter au taux maximum les subventions auprès des différents financeurs pour les projets sous maîtrise d’ouvrage Ville

- De dire que les dépenses seront imputées et les recettes inscrites selon la décomposition jointe en annexe

*****

Délibération n° 2022_107 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : Acquisition d’un appartement situé 11 rue Victor Hugo (projet NPNRU Bellevue)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’acquisition de l’appartement de Monsieur Patrick CAHEN, Madame Muriel CALVO et Monsieur Gilles DREYFUS (succession ULMANN), situé 11 rue Victor Hugo (lot 112 et cave lot 102), au prix de 94 000 € (dont 4 000 € de frais d’agence), sous réserve de la libération des lieux actuellement occupé par une locataire au plus tard fin juin 2022

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant

- De dire que les dépenses relatives à cette acquisition, soit 94 000 €, ainsi qu’aux frais de notaire, estimés à 2 800 €, seront imputés à l’article 2138

*****

Délibération n° 2022_108 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : Acquisition d’un appartement situé 27 rue Maréchal Leclerc (projet NPNRU Bellevue)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’acquisition de l’appartement des Consorts MISERICORDIA, situé 27 rue Maréchal Leclerc (lots 532), au prix de 155 000 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant

- De dire que les dépenses relatives à cette acquisition, soit 155 000 €, ainsi qu’aux frais de notaire, estimés à 4 800 €, seront imputés à l’article 2138

*****9

Délibération n° 2022_109 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Convention de sous-occupation d’un parking avec la société BEPARK France – Avenant

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’avenant à la convention de sous-occupation du parking (îlot 5J ZAC du triangle) avec la société BEPARK France

- D’autoriser le maire à signer ledit avenant

- De dire que la dépense est inscrite à l’article 6132

*****

Délibération n° 2022_110 : TRANSPORT ET VOIRIE : Convention entre Saint- Priest et la Métropole de Lyon relative au versement d'un fonds de concours dans le domaine de la voirie pour l'année 2022

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le versement d’un fonds de concours de 400 000 euros à la Métropole de Lyon au titre de l’abondement du fonds d’initiative communale 2022 ainsi que la convention s’y rattachant

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents

- De dire que la dépense sera imputée à l’article 2041512

*****

Délibération n° 2022_111 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Inscription de la Ville dans la démarche du label APICITE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de label Api cité auprès de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’obtention de ce label

- D’approuver le versement d’une cotisation à l’UNAF qui sera d’un montant annuel de 1500 € lorsque la commune sera détentrice dudit label

- De dire que la dépense sera inscrite à l’article 6281

*****

Délibération n° 2022_112 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°2 : Gros œuvre étendu - Avenant n°7 et n°8

A la majorité par : 39 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la conclusion des avenants n°7 et n°8 relatifs à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°2 Gros œuvre étendu (marché public n°2019131) avec l’entreprise GCC pour un montant de 23 012,92 euros HT10

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants

- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre comptable 2313

*****

Délibération n° 2022_113 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°7 : Menuiseries intérieures - mobilier - avenant n°2

A la majorité par : 39 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 au lot n°7 relatif à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°7 Menuiseries intérieures – mobilier (marché public n°2019134)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant

- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre comptable 2313

*****

Délibération n° 2022_114 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Avenants n°2 au lot 4 - 1 au lot 6 - 3 au lot 7 - 6 au lot 8 - 2 au lot 11 - 2 au lot 13 - 1 au lot 14 - 3 au lot 16 - 5 au lot 18

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-D’approuver la conclusion des avenants n°2 au lot n°4, n°1 au lot n°6, n°6 au lot 8, n°3 au lot n°7, n°2 au lot n°11, n°2 au lot n°13, n°1 au lot n°14, n°3 au lot n°16 et n°5 au lot n°18, sans incidence financière

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238

*****

Délibération n° 2022_115 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean Jaurès – Lot 10 : Menuiseries Intérieures Bois - Avenant n°3

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-D’approuver la conclusion de l’avenant n°3 relatif à la réhabilitation et l’extension du Groupe scolaire Jean Jaurès – Lot n°10 : Menuiseries Intérieures Bois (marché public n°2020012) avec la société ETS PIERRE GIRAUD, pour un montant de 1 953,00 € HT, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238

*****11

Délibération n° 2022_116 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Lot n°12 : Plâtrerie – Peinture – Plafonds suspendus - Avenant n°2

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 relatif à la réhabilitation et l’extension du Groupe scolaire Jean Jaurès – Lot n°12 : Plâtrerie – Peinture – Plafonds suspendus (marché public n°2020014), avec le groupement MEUNIER (mandataire) / COURTADON pour un montant de 12 316,00 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238

*****

Délibération n° 2022_117 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Fourniture de denrées alimentaires - Lot 2 : Fourniture de charcuterie et de viande de porc fraîche - Avenant 1

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la conclusion de l’avenant n°1 relatif à la fourniture de denrées alimentaires - lot 2 : Fourniture de charcuterie et de viande de porc fraîche (marché public n°2020038) avec POMONA PASSION FROID

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant

- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 011

*****

Délibération n° 2022_118 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Fourniture de denrées alimentaires - Lot 4 : Fourniture de produits laitiers et divers (Hors BIO) - Avenant 3

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la conclusion de l’avenant n°3 relatif à la fourniture de denrées alimentaires - lot 4 : Fourniture de produits laitiers et divers (Hors BIO) (marché public n°2020040) avec POMONA PASSION FROID

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant

- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 011

*****12

Délibération n° 2022_119 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Fournitures de denrées alimentaires – Lot n°8 : Fourniture de produits d’épicerie - Avenant 2

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la conclusion de l’avenant n°2 relatif à la fourniture de denrées alimentaires - lot 8 : Fourniture de produits d’épicerie (marché public n°2020044) avec LA NATURE A TABLE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant

- D’approuver le versement d’une indemnité d’un montant de 1600 euros H.T pour la période du 1er mai au 31 mai 2022 relative à l’achat de produits d’épicerie

- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 011

*****

Délibération n° 2022_120 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Fourniture de denrées alimentaires - Lot 12 : Fourniture de produits laitiers BIO - Avenant n°2 et Avenant n°3

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’approuver la conclusion des avenants n°2 et n° 3 relatifs à la fourniture de denrées alimentaires – Lot n°12 : Fourniture de produits laitiers BIO (accord-cadre n°2020048) avec l’entreprise FRANCE FRAIS RHONE ALPES

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants

- De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 011 et au chapitre 67 (indemnité)

*****

Délibération n° 2022_121 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Délégation de service public d’un établissement de restauration et de commercialisation d’espaces au sein du château de Saint-Priest – Avenant n°2

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver un avenant n°2 au contrat de Délégation de service public d’un établissement de restauration et de commercialisation d’espaces au sein du château de Saint-Priest selon la version jointe en annexe

- D’autoriser le maire à signer ledit avenant

- D’approuver la modification des tarifs des formules de midi comme suit :

• Plat unique : de 15 € à 17,50 € TTC

• Entrée + plat ou plat + dessert : de 19 € à 21,50 € TTC

• Entrée + plat +dessert : de 21 € à 24 TTC

- De dire que l’ensemble de ces modifications prendra effet le 1er juin 2022

*****13

Délibération n° 2022_122 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Abandon de recette à la suite d'une demande d’exonération du montant de la majoration de 50 % de la redevance du locataire du lot 4 Entreprise « Terrasses et Jardins » aux Usines Relais.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’abandon de recette à la suite de la demande d’exonération de la majoration de 50 % de la redevance du locataire du lot 4 des Usines Relais (entreprises terrasses et jardins) pour un montant de 2 661,96 €

- D’imputer le montant de la dépense au compte 6718

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

*****

Délibération n° 2022_123 : EMPLOI ET INSERTION : Convention de partenariat avec Est Métropole Habitat et avec ENEDIS pour la mise en oeuvre des chantiers d’utilité sociale par la Ville de Saint-Priest dans le cadre des Opérations-Ville-Vie Vacances (OVVV)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en œuvre des chantiers d’utilité sociale par la Ville de Saint-Priest dans le cadre des Opérations- Ville-Vie Vacances (OVVV) d’une part avec Est Métropole Habitat et, d’autre part, avec Enedis Lyon Métropole, pour la période du 4 juillet au 26 août 2022

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

*****

Délibération n° 2022_124 : EDUCATION : Modification de la sectorisation de certaines écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Saint-Priest

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver le rattachement des numéros pairs de la rue Jean Moulin et des numéros 1 à 8 de la rue d'Arsonval au secteur scolaire de Simone SIGNORET

- De dire que la nouvelle sectorisation scolaire applicable pour la rentrée scolaire 2022/2023 portant sur l'affectation des élèves en fonction de leur secteur de résidence est celle listée dans le document joint au rapport

*****

Délibération n° 2022_125 : EDUCATION : Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires des écoles maternelles et élémentaires

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement des accueils périscolaires applicable à compter du 1er septembre 2022 tel que joint au rapport.

 De dire que ce nouveau règlement s'applique aux inscriptions périscolaires effectuées en vue de la rentrée 2022.14

*****

Délibération n° 2022_126 : JEUNESSE ET ENFANCE : Convention sur les conditions de fonctionnement du lieu d'accueil enfants-parents LAEP "Le Jardin des Jeudis"

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le renouvellement de la convention relative aux conditions de fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) « Le jardin des Jeudis » avec la Métropole de Lyon selon le modèle joint au rapport.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

*****

Délibération n° 2022_127 : JEUNESSE ET ENFANCE : Convention d'objectifs et de moyens - Association "Le Temps d'une Pause"

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association «Le temps d’une Pause» pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- D’autoriser le versement d’une subvention de 18 785 €

- De dire que la dépense sera imputée à l’article 6574

*****

Délibération n° 2022_128 : JEUNESSE ET ENFANCE : Convention d'objectifs et de moyens - Association des collectifs enfants parents professionnels du Rhône (ACEPP 69) - Lieu passerelle E.Herriot

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association l’Association des collectifs enfants parents professionnels du Rhône (ACEPP 69) du Lieu Passerelle pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- D’autoriser le versement d’une subvention de 9 500 € à l’association ACEPP 69 - De dire que la dépense sera imputée à l’article 6574

*****15

Délibération n° 2022_129 : AFFAIRES SPORTIVES : Subvention pour l'Association Sportive de Saint-Priest (ASSP)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le versement de l’avance sur subvention d’un montant de 100 000€ à l’ASSP pour la saison sportive 2022-2023

- De dire que ce versement sera effectué au mois de juillet

- De dire que la dépense sera imputée à l’article 6574

*****

Délibération n° 2022_130 : AFFAIRES SPORTIVES : Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association "École de Cirque San Priote"

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 30 000€ à l’association École de cirque San Priote dans le cadre de l’acquisition d’un équipement

- De dire que cette dépense sera imputée au Chapitre 204 - Article 204112

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Délibération n° 2022_131 : AFFAIRES SPORTIVES : Cession d'un cheval à l’UCPA

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la cession de l’équidé « Noyer » pour un euro symbolique à l’association UCPA

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

- De dire que la recette sera imputée au compte 21785

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Délibération n° 2022_132 : AFFAIRES CULTURELLES : Mécénat Festival Music en Ciel 2022

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la conclusion de conventions de mécénat dans le cadre du Festival Music en Ciel qui se déroulera à Saint-Priest du 1er juillet au 3 juillet 2022 avec les entités suivantes :

- Entreprise GAILLOT DISTRIBUTION (LECLERC) (don de 4000€)

- Entreprise AUCHAN SAINT-PRIEST (don de 4000€)

- Entreprise MONDIAL FRIGO IFC (don de 2000€)

- Entreprise COIRO (don de 2000€)

- Entreprise OFFLOAD (LDLC) (don de 2000€)

- Entreprise PROMOGIM (don de 1500€)

- Entreprise EUROGAL SAS (VAILLANCE IMMO) (don de 1000€)

- Entreprise NAVILAND CARGO (don de 500€)16

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions selon le modèle-type joint au rapport ou tout autre convention proposée par le mécène

- D’inscrire les recettes correspondantes à l’article 7713

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Délibération n° 2022_133 : AFFAIRES CULTURELLES : Subvention à l'association la San-Priode

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le versement d’une subvention de 2 500 € à l’association « la San- Priode » afin de participer au financement de la réédition de l’ouvrage intitulé « La Cité Berliet 100 ans »

- De dire que la dépense est inscrite à l’article 6745

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La séance est levée à 21h00

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