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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 07 Juin 2021 a 19h00
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 07 Juin 2021 a 19h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
ce du Lundi 07 juin 2021 à 19h00 > |
L'an deux mille vingt et un, le 07 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 02 juin 2021, s'est réuni à la salle Poly'Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire
de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Sandrine
CURTET, Sophie CUTAIAR, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Bénédicte
GUILLAUMIN, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Stéphane COUDERT à Sandrine CURTET, Alfio PENNISI à Nelly JANIN QUERCIA
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine
MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/04/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du
26/04/2021. Il est approuvé à l'unanimité.
MADAME LE MAIRE ENONCE L'ORDRE DU JOUR
DOMAINE ET PATRIMOINE
DELIBERATION N° 2021/019 : VENTE D'UN APPARTEMENT COMMUNAL ET SA CAVE, AU 483 AVENUE
SAINT JEAN
Madame Nathalie GOIX, Rapporteure,
VU l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT le bien communal, composé d’un appartement de type T4 de 70,45m? loi CARREZ et d’une
cave, portant respectivement les numéros de lot 23 et 12 d’un ensemble immobilier situé au 483 avenue
Saint-Jean à Noyarey (38360), lui-même formé des parcelles cadastrées AMA41, 42, 43 et 44 ;
CONSIDÉRANT que lesdits biens dépendent du domaine privé communal, que depuis leur acquisition ils
n'ont jamais été ouverts à l’usage du public, ni affectés à un service public avec des aménagements indispensables à l'exécution de ces missions et qu'en conséquence la présente vente n’a pas à être
précédée de la constatation de leur désaffectation et de leur déclassement. En outre, il est ici précisé que
l'acquisition des biens immobiliers réalisé par la commune de NOYAREY suivant acte reçu par Maître GASTALDELLO notaire à GRENOBLE le 16 février 2009 était postérieure à la mise en copropriété de
l’ensemble immobilier susvisé. Le régime de la copropriété est incompatible avec le régime de la
domanialité publique.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Noyarey de vendre ce bien communal ;
CONSIDÉRANT la Décision Administrative n°2021/008 en date du 23 avril 2021, mandatant la société IAD
France, représentée par Mme Céline BEAUDIFR, agent commercial mandataire en immobilier indépendant
affilié au réseau IAD France, pour la mise en vente du bien communal précité ;
CONSIDÉRANT l'avis n°2021-38281-22180 émis par France Domaine en date du 08 avril 2021, estimant la
valeur vénale du bien communal pré-cité à « 110 000 € environ » ;
CONSIDÉRANT la proposition d'acquisition au prix de 115 000 € dont 6000 € d’honoraires (charge
vendeur), soit un prix net vendeur de 109.000 € ;
PROPOSE :
+ la cession du bien communal composé d’un appartement de type T4 de 70,45m° loi CARREZ et
d’une cave, portant respectivement les numéros de lot 23 et 12 d’un ensemble immobilier situé au
483 avenue Saint-Jean à Noyarey (38360), lui-même formé des parcelles cadastrées AM41, 42, 43
et 44, au prix de 115.000 euros (cent-quinze mille euros) dont 6.000 € de commission due au
mandataire indépendant en charge de la négociation, soit un prix net vendeur de 109.000 € ;
+ d’habiliter Madame le Maire à signer tout document relatif à cette vente et notamment l'acte
notarié à passer devant l’étude notariale ACTIMEMORI Notaires Associés à Fontaine.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE et AUTORISE la cession du bien communal composé d’un appartement de type T4 de 70,45m° loi
CARREZ et d’une cave, portant respectivement les numéros de lot 23 et 12 d’un ensemble immobilier situé
au 483 avenue Saint-Jean à Noyarey (38360), lui-même formé des parcelles cadastrées AM41, 42, 43 et 44,
au prix de 115.000 euros (cent-quinze mille euros) dont 6.000 € de commission due au mandataire
indépendant en charge de la négociation, soit un prix net vendeur de 109.000 euros, payable comptant le
jour de la signature de l'acte authentique de vente, au profit de Mme Marion Juliette BIGILLON, ou au
profit de toute autre personne physique en cas de défaillance de Mme BIGILLON ;
DÉCIDE qu’il sera procédé au paiement de la commission due à la société IAD France, représentée par Mme
Céline BEAUDIER, agent commercial mandataire en immobilier indépendant affilié au réseau IAD France,
d'un montant de 6.000 € TTC ;
HABILITE Madame le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe, à signer tous documents relatifs à
cette vente et notamment l’acte notarié à passer devant l'étude notariale ACTIMEMORI Notaires Associés à
Fontaine.
Décision adoptée à la majorité.
Pour : 16
Contre : 2 (Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
Abstentions : 1 (Christian BERTHIER)
FINANCES LOCALES DELIBERATION N° 2021/020 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL : VIREMENT DE
CREDITS
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
INDIQUE qu’il convient d’affiner les choix budgétaires effectués en mars lors du vote initial du budget
primitif pour 2021;
PRECISE qu’un certain nombre de travaux n’en sont qu’à la phase d’études et qu'il convient donc d’abonder
l’article 2031 (diagnostic de l’église et mission de maitrise d'œuvre pour la restauration, étude de sol et
étude parasitaire à l’église, diagnostic du patrimoine immobilier de la commune, étude de sol du cimetière, étude acoustique pour la Salle PolySons...)
PROPOSE les virements de crédits suivants :
Crédits Diminution Augmentation | Total
ouverts sur crédits sur crédits
(BP 2021 | ouverts ouverts
| etreports) |. __ MAL os | |
D 2031 : Frais 67 190,40 € - 41 500,00 € 108 690,40 €
| d'études ____ | U À
| Total 20 - 84 690,40€ - 41 500,00 € | 126 190,40 €
Immobilisations
incorporelles es D | |
D 2313 : Immos 209 820,00€ | 41 500,00 € = 168 320,00 €
en cours-
constructions | aa ... =
Total 23 - 209 820,00€ | 41 500,00 € - 168 320,00 €
Immobilisations
en cours
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD pour les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte
GUILLAUMIN)
DELIBERATION N° 2021/021 : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET COMMUNAL : OUVERTURE DE
CREDITS
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
INDIQUE qu’il convient d’affiner les choix budgétaires effectués en mars lors du vote initial du budget
primitif pour 2021 en ce qui concerne le montant des amortissements ; en effet, le motif de l'augmentation
de crédits au 6811 (dépenses de fonctionnement) et au 28 (recettes d'investissement) est la mise à jour du
tableau d'amortissement antérieur qui comportait des manquements ;
PROPOSE les ouvertures de crédits suivants : D 023 : Virement section
investissement TOTAL D 023 : Virement
à la sect
| d'investissement | D 6811 : Dotations aux
amortissements des
immobilisations
incorporelles et
corporelles
|TOTAL D 042:
Opérations d'ordre
| entre sections
R 021 : Virement de la
section de
| fonctionnement
TOTAL R 021: Virement
| de la section de fonct.
R 28031 : Amortissement
frais d'études
TOTAL R 040:
Opérations d'ordre
| Crédits ouverts au BP
2021 et reports
278 255,00€
| 278 255,00€
26 513,00 €
26 513,00 €
278 255,00 €
278 255,00 €
0,00
26 513,00 €
entre sections
Après en avoir délibé ré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
| Diminution sur
crédits ouverts
5000,00€
| 5 000,00 €
5 000,00 €
ouverts
|5000,00€
Augmentation
sur crédits
| 5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
| Total
273 255,00 €
273 255,00 €
31 513,00 €
31 513,00 €
/273 255,00€
273 255,00€
5 000,00 €
31 513,00 €
DONNE SON ACCORD pour les ouvertures de crédits indiquées ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions
GUILLAUMIN)
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte
DELIBERATION N° 2021/022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE DU CABINET MEDICAL :
VIREMENT DE CREDITS
Monsieur Gérard FEY , Rapporteur
INDIQUE qu’il convient d'affiner les choix budgétaires effectués en mars lors du vote initial du budget
primitif pour 2021, en abondant la ligne des frais d’études (2031) du montant du diagnostic patrimonial
réalisé avant travaux 3
PROPOSE les virements de crédits suivants : D 2031 : Frais d'études
Total 20-
Immobilisations
incorporelles
D 2138 : autres
constructions TOTAL D 21:
Immobilisations
corporelles
Crédits ouverts 2021 |
0,00€
0,00€
40 354,99 €
41 004,99 €
Après en avoir délibéré,
Diminution sur crédits Augmentation sur
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD pour les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions
GUILLAUMIN)
DELIBERATION N° 2021/023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'
Monsieur Patrick COMMERE, Rapporteur
ouverts _crédits ouverts
= | 540,00 €
- 540,00 €
540,00 €
540,00 €
| Total
[540,00€ |
| 540,00 €
39 814,99 €
40 464,99 €
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte
ASSOCIATION LES JARDINS DE L'EYRARD
INFORME le Conseil municipal de la demande de subvention de l'association Les Jardins de l’Eyrard ;
RAPPELLE que cette association a pour objectifs notamment de favoriser le lien et la mixité sociale,
intergénérationnelle et interculturelle, en étant un lieu de rencontre, d'échanges et de convivialité; de
permettre à des résidents Nucérétains de pratiquer le jardinage dans un cadre collectif; de créer et maintenir un espace de préservation de la biodiversité.
INDIQUE que les projets actuels de l’association des Jardins de l’Eyrard consistent entre autres en l’achat de
matériel et de végétaux permettant l'entretien des parties collectives par les adhérents, en la poursuite du partenariat avec l'école "La Coccinelle", le développement d’une parcelle commune avec plusieurs
objectifs (herbes aromatiques, planter un prunier à récolte partagé, créer un espace favorisant la
biodiversité...)
PROPOSE de soutenir cette association en lui versant une subvention de 1200 € ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour le versement de cette subvention.
Décision adoptée à l'unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DELIBERATION N° 2021/024 : CREATION DU COMITE DES SAGES
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure, RAPPELLE qu'un des principes cardinaux de la majorité actuelle repose sur la participation des habitants
aux instances qui les représentent ;
PROPOSE à ce titre qu’un Comité des Sages soit officiellement créé :
PROPOSE d'adopter la charte du Comité des sages en annexe, et le règlement intérieur, qui précise les
missions et organise le rôle de ce Comité ;
SOULIGNE qu'à ce titre, si le Comité des Sages est créé par délibération du Conseil Municipal de Noyarey, il
peut également être supprimé ou dissout par le Conseil municipal :
SOULIGNE comme l'indique la Charte annexée, que le Comité des Sages constitue une instance garante du
fonctionnement participatif et constructif de notre organisation démocratique. Cette instance dispose d’un
rôle consultatif mais ne se substitue en aucun cas au Conseil Municipal. Ce Comité n’interférera pas sur le
contenu des décisions adoptées en Conseil Municipal. Instance d'étude et de réflexion sur des sujets
d'intérêt général, le Comité des Sages fournit un avis éclairé au Conseil Municipal qui l’a missionné ;
RAPPELLE que parmi les différentes missions, le Comité des Sages pourra être :
- chargé de veiller à ce que chaque projet municipal soit l’objet d’une concertation plus ou moins
importante avec les habitants et les associations nucérétaines,
- saisi par les Nucérétains sur le fonctionnement des instances municipales (commission, groupe de travail,
conseil municipal, etc.)
- chargé d'étudier le déroulement des projets initiés par la municipalité,
- chargé d'apporter des réflexions et conseils éclairés sur des problèmes spécifiques (transport, enfance,
etc.) ;
INDIQUE que la commune mettra à disposition les moyens matériels (prêt de salle, photocopies...) dont les
membres du Comité pourraient avoir besoin
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
DELIBERATION N° 2021/025 : TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES POUR L'ANNEE 2022 A PARTIR DE LA
LISTE ELECTORALE
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure,
Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 261-1 ;
Vu la loi N°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le
jury d'assises et notamment son article 16 modifiant les articles 260 et 261 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi N°2004-204 du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évaluations de la criminalité et
ayant modifié en particulier l’article 260 du Code de procédure pénale susvisé :
Vu l'arrêté du Préfet de l'Isère N°38-2021-04-23-00008 du 23 avril 2021 fixant le nombre de jurés figurant
sur la liste annuelle du département de l’Isère pour l’année 2022 ;
Vu les tableaux officiels publiés par l'INSEE fixant la population légale des arrondissements, des cantons et
des communes du département de l'Isère, en vigueur à compter du 1° janvier 2021 ;
COMMUNIQUE sur les prescriptions de la Préfecture de l’Isère relatives à la désignation par tirage au sort
des jurés d'assises pour l’année 2022 ;
EXPLIQUE que la commune de Noyarey et de Veurey-Voroize étant regroupées, un tirage préliminaire a été
réalisé suivant les dispositions précitées ; Ce tirage a permis de désigner le nombre de jurés à désigner pour chaque commune, soit 1 {un) juré
titulaire et 2 (deux) suppléants à tirer au sort sur la liste électorale de Noyarey, les autres jurés devant être
désignés sur la liste électorale de Veurey-Voroize.
PROPOSE de procéder au tirage au sort de 3 (trois) personnes ayant au moins 23 ans au cours de l’année
2022 :
Sont tiré(e}s au sort :
1 - Titulaire : Jacques, André, Jean ROUSSET
2 - Suppléant : Jean-Claude, Robert, François DUCHATEL
3 - Suppléante : Hélène, Marie, Anne DUSSERT épouse GAILLARD
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le tirage au sort du Jury d’Assises issus de la liste électorale via le logiciel Berger-Levrault, qui
donne le résultat ci-dessus, et dont la liste est jointe en annexe.
Décision adoptée à l'unanimité.
COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
DECISION ADMINISTRATIVE N°2021/009
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la délibération n°2020/022 portant sur les délégations consenties au Maire des dites
prérogatives,
Objet : Mandatement du cabinet d'avocats « SCP Piwnica & Molinié » pour représenter la commune dans
l'affaire Consorts FAURE contre la Commune de Noyarey (pourvoi en cassation formé devant le Conseil
d'Etat)
Vu le pourvoi en cassation présenté par la SCP « Waquet — Farge — Hazan » pour le compte de Madame
Chantal FAURE et Monsieur Jean-Claude FAURE, enregistrée auprès du Conseil d'Etat en date du 23 février
2021, à l'encontre de l'ordonnance rendu par le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble le 7
février 2021
Le Maire de Noyarey,
DÉCIDE de désigner le Cabinet d’Avocats « SCP Piwnica & Molinié », dont le siège est à PARIS (17), pour
représenter la commune dans cette instance ;
DÉCIDE de procéder au paiement des honoraires de la « SCP Piwnica & Molinié », pour tous les
émoluments se rapportant à cette affaire. Les crédits seront inscrits à l’article 6227 du budget communal
principal de l'exercice 2021.
Fait à Noyarey, le 12 mai 2021
Le Maire,
Nelly JANIN QUERCIA L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Affiché le -Ao(oé (res Noyarey, le 8 juin 2021 Reçu en préfecture le : Lo l2t
Exécutoire le : 4 e6(?1. Le Maire,