Procès Verbal - 190315 pv cm

Documents similaires

Procès Verbal - 190208 pv cm

Procès Verbal - pv cm 06032026 approuve et valide

Procès Verbal - 190412 pv cm

Procès Verbal - 190624 pv cm

Procès Verbal - 200703 pv cm

Procès Verbal - 191011 pv cm

Procès Verbal - 200523 pv cm

Procès Verbal - 200710 pv cm

Procès Verbal - 230210 pv cm

Procès Verbal - 181207 pv cm

Procès Verbal - 190315 pv cm Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - 190315 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 22/03/2019

Reçu en préfecture le 22/03/2019

Affiché le es

ID : 003-210302972-2019031 5-PVCM1 5032019-AU

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2019

Présents : MM KEMIH, CHRISTOPHE, DEBOUESSE, DETALLE, ITARD, LAPP, LAS, MORA, MUGUET ; Mmes BUISSON, DURNEZ, PELLISSIER, COUTIL et SOULAGNAT

Pouvoirs : M. BARTHELEMY à M. MORA ; Mme SERVIERES à Mme SOULAGNAT ; Mme GUYONNET à M. KEMIH

Absentes : Mmes CLERC et FLUZAT

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : M. DETALLE Jean-Pierre.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE RS LU ERUCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès verbal de la séance du 8 février 2019 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

FINANCES

1 — Compte administratif 2018 de la commune

Le compte administratif 2018 de la commune laisse apparaître les résultats suivants :

- section d’investissement recettes : 546 892.51 €

- section d’investissement dépenses : 378 900.22 €

soit un solde d’exécution sur l’année 2018 de + 167 992.29 €, qui ajouté au déficit constaté fin 2017 de — 203 950.09 €, donne un résultat de clôture fin 2018 de

— 35 957.80 €.

- section de fonctionnement recettes : 1 870 225.41 €

- section de fonctionnement dépenses : 1 751 458.66 €

soit un solde d’exécution sur l’année 2018 de + 118 766.75 €, qui ajouté à l’excédent constaté fin 2017 de 178 315.61 €, donne un résultat de clôture fin 2018 de :

+297 082.36 €,

SOIT un résultat de clôture global fin 2018 de 297 082.36 € — 35 957.80 € — 261 124.56 €.

Le conseil municipal examine les comptes présenté par Monsieur le Maire.Envoyé en préfecture le 22/03/2019

Le compte administratif est ensuite soumis au vote par 14 Reçu en préfecture le 22/03/2019

SOULAGNAT Michelle, Monsieur le Maire devant s’absenter au Affiché le = l’imposent les textes. ID : 003-210302972-20190315-PVCM15032019-AU

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 — compte de gestion 2018 de la commune

Le compte de gestion 2018 de la commune, établi par le comptable public, laisse apparaître les mêmes résultats. Ce document est soumis au vote.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 — affectation du résultat d’exploitation 2018 du budset communal

Monsieur le Maire propose ensuite d’affecter les résultats de l'exercice 2018.

L’excédent de fonctionnement cumulé étant de 297 082.36 € et le déficit d’investissement cumulé de 50 558.80 €, restes à réaliser inclus, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement ainsi qu’il suit :

- à l’article 1068 sur le budget 2019 pour le montant du déficit constaté, pour 50 558.80 € - à l’article 002 sur le budget 2019 en résultat de fonctionnement reporté, pour 246 523.56 €.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

4 — subventions aux associations

Un tableau concernant les propositions d’attribution de subventions aux associations loi 1901 de la commune est présenté aux conseillers, suite à une réunion de la commission des finances.

e

BR Propositions 2019

ACPG-CATM section Vallon 140,00 €

|

| Aikido 300.00

€

re 1000 € pour la bibliothèque municipale Amicale Laïque de Vallon 4 000 € pour les ctivités P

|A nima Cèdres EL EL |

300,00 € _ | -

Arts en Arts Culinaires - h 800,00 €

Atelier Vocal vallonnais | U 450,00 € de

Coopérative scolair 2 000 € pour l’école primaire

| PEranr ° a _ 1 500 € pour l’école maternelle car moins

d'élèves _

Couzettes Vallonnaises ...: Co 1 50,00

€ - .

Danse Rythmique Vallonnaise 500,00 €

|Envoyé en préfecture le 22/03/2019

Reçu en préfecture le 22/03/2019

500,00 ° ? so | Affiché le

Ensemble Vocal Vallonnais

ne j

800,00 10: 003-210302972-20190315-PVCM15082019-AU

| Peufeilhoux Animations | 2 A 1

| Peufeilhoux Culture 800,00 € |

| Amicale Pompiers Vallon _ | _ 1500€ |

| Tennis de table Vallonnais | L 450,00 € 1

|J’Acteurs de Sel (théâtre) | Oo 1500 :

LONREA DEEE 'USV Football | 500,00

€ | USV Pétanque

a | | En _ 15000€ a |

‘Voiron Vallonnais | 1500€. | | Vallon Arts

et Traditions | LE a 1 500,00 € LL |

| Vallon Chazemais Tennis | 1300€

Lac vaes Te Harmonie de Montluçon L

650€ E | Conseil Départemental d’Accès |

150.00 €

au Droit a | ——— — _]

CODERA OE Centre Social Pays de Estimation 30 000.00 €

Tronçais/Val de Cher pour

DSP garderie périscolaire | ——— — | | TOTAL

| 14 855 € + 30 000 € au titre de la DSP

La délibération 2016.04.17 du 29.04.2016 est rappelée : chaque association qui fera une demande de subvention par écrit sans fournir ses bilans et le montant détenu sur ses différents comptes se verra allouer la somme de cent cinquante euros.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

MOTION SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES

le texte d’une motion concernant les projets de fermetures des trésoreries et le démantèlement des services actuels (impôts des particuliers, impôt des entreprises, publicité foncière) est lue à l’ensemble des conseillers présents.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cette motion qui demande instamment le maintien des services des finances publiques sous leur forme actuelle avec un personnel qualifié, en nombre suffisant pour assurer un service public de bonne qualité.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés. Envoyé en préfecture le 22/03/2019

Reçu en préfecture le 22/03/2019

QUESTIONS DIVERSES Afiché le Fe — ID : 003-210302972-20190315-PVCM15032019-AU

Les points suivants sont abordés :

- Création d’une épicerie solidaire du bocage bourbonnais. Une convention d’adhésion sera soumise au vote lors de la réunion du Centre Communal d’Action Sociale. La

commune versera une subvention au CCAS pour pallier le coût de 1 euro par an et par habitant

- Réparation des courts de tennis au complexe sportif : M. LAPP, adjoint aux bâtiments, a informé le conseil municipal de ses démarches concernant la réfection des terrains construits en 2007. Le devis de réparation, d’un montant de 8 000 € TTC, sera proposé lors du vote du budget 2019.

- Monsieur le Maire informe les conseillers que Maître LUBERDA est venu faire une estimation du camping municipal. Celui-ci pourrait être mis en affermage. La

commune devra d’abord se renseigner sur les possibilités offertes au loueur pour

l’implantation de chalets, roulottes, ..., le site étant situé en zone inondable, aléa fort. __ Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 11 mars en mairie concernant le projet d’implantation d’une grande surface sur la commune. Un Comité de Pilotage des services de J’Etat, comprenant la DDT, l'UTT et le CAUE s’est prononcé sur l'accessibilité, sur le côté environnemental et les nuisances au voisinage, à charge pour le demandeur de respecter ces règles. Le permis de construire devrait être délivré fin avril.

-_ Les conseillers sont informés de la visite de Mme la Préfète de l’Allier et Mme la Sous-Préfête de Montluçon le 5 juillet 2019. Un programme de visite leur sera

proposé.

- Concernant la requête en annulation de la déclaration préalable accordée à ORANGE pour l’implantation d’une antenne de téléphonie, un mémoire en défense a été déposé pour la commune par l'intermédiaire de Maître SOUTHON et un par l'avocat

d’ORANGE. Le Tribunal Administratif devra trancher.

La séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance.

{

Monsieur le Maire,

(ee si Ce