Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
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ID : 003-210302972-20200703-PVCM03072020-AU
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2020
Présents: MM KEMIH, DEBOUESSE, MORA, ITARD, CHRISTOPHE, CAURET, MUGUET, MARCHOUX, LAPP, Mmes SINIC, DURNEZ, BUISSON, SERVIERES, LANEURTT Marie Line, GUYONNET, AMISET, PELLISSIER
Pouvoirs : de Mme LANEURIT Céline à Mme LANEURIT Marie-Line ; de M. LAS David à M. MUGUET Laurent
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Mme BUISSON Lisette.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès verbal de la séance du 19 juin 2020 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES
Vote du budget primitif 2020 avec prise de délibérations
La commission des finances s’étant réunie le 24 juin 2020, un projet de budget primitif pour
2020 est présenté à l’ensemble des conseillers.
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 1 764 978.82 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 824 145.74 € comprenant de l’achat de matériel (voir ci-dessous), la climatisation d’un bureau à la mairie, la construction d’un club house au complexe sportif et l’arrosage intégré sur le terrain de football herbé, ces deux derniers projets étant fortement subventionnés par l’Etat, la Région, le département et la Fonds d’Aïde au Football Amateur.
Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
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Affiché le — ——
1D.:.003-210302972-20200703-PVCM03072020-AU Après le vote du budget primitif, des délibérations sont prises con
- la subvention à verser au centre communal d’action sociale qui apparaît à l’article 657362 du budget pour un montant de 8 200.00 €
- la liste du matériel à acquérir en investissement, à savoir des casiers/vestiaires pour les agents de la garderie périscolaire, des grilles d’exposition, des panneaux de
signalisation, deux tableaux numériques pour l’école élémentaire et un camion-benne pour les services techniques. Une subvention sera sollicitée auprès du ministère de l’éducation nationale, couvrant 50 % de la dépense engagée.
— l'indemnité de gardiennage de l'église non augmentée (sachant qu'elle est basée sur le point d'indice des fonctionnaires qui n'a pas été revalorisé depuis 2017) pour un montant de 299.26 € payée en deux fois à la fin de chaque semestre.
Autorisation pour réaliser un emprunt
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer un contrat de prêt avec une banque, pour un montant de 30 000 €, sur une durée de 5 ans, avec différé de remboursement sur 2021 pour l’achat d’un camion benne afin de remplacer celui existant qui
date de 2002.
Il fait part des deux propositions reçues : une du crédit agricole à un taux fixe de 0.15 % avec un remboursement à compter du 1” août 2021, la somme des intérêts versés s’élevant à 135.13 € et des frais de dossier de 30 € et une de la caisse d’épargne avec un taux fixe de 0.69 % avec un remboursement à compter du 25 juillet 2021, la somme des intérêts versés s’élevant à 621.00 €, avec des frais de dossier de 75 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir la proposition du crédit agricole et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir avec cette banque.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, soit instituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de conseiller municipal.
Pour permettre cette désignation auprès du service des impôts, le conseil municipal doit dresser une liste de 24 contribuables, soit le double de ce qui est prévu, afin que les impôts fassent leur choix et désignent 6 commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’union européenne, avoir 25 ans au moins, être inscrit à l’un des rôles des impôts directs
locaux de la commune.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des 4 taxes. Il est précisé que la loi de finances pour 2020 a supprimé l’
commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.
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Monsieur le Maire propose une liste de noms au conseil municipal :
Liste des commissaires titulaires
Nom Adresse Profession | Nature des | Propriétaires
impôts Forestiers
payés dans (non
la obligatoire)
commune
DE Le Creux agriculteur TH, FB et|X
NICOLAY FNB
François
LEFEVRE La Lande Agriculteur TH, FB et
Philippe FNB
DESNOIX 7 les Gardes | Garde TH, FB
Jean Claude champêtre
retraité
GAUME 3 chemin des | Retraité TH, FB
Gérard pinsons
BROUSSE 87 rue des | Retraitée TE, fb
Jacqueline sorbiers
BRAVY Jean | 24 les Gardes | Retraité TH, FB
Pierre
AMISET 91 rue des | Employée de | TH, FB
Solange acacias commerce
retraitée
SERVIERES |97 rue des | Retraité TH, FB
René acacias
DROULERS |20 rue Paul | Commerçante | TH, FB,
Florence Constans CFE
DURNEZ 20 rue Jean | Retraitée TH, FB
Paulette Pétrin
ITARD 11 chemin du | Retraité UTT | TH, FB
Daniel champfort
MALLET Les Agriculteur FNB Domicilié
Frédéric Margueriaux hors
— 18360 commune
Epineuil (non
obligatoire)
Liste des commissaires suppléants
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NOM ADRESSE Profession Nature des | Propriétaires
impôts payés | forestiers
dans la
commune
BARRERE 1 chemin des | Employé TH - FB
Régine pinsons supermarché
GUYONNET Murat Agriculteur TH - FB -
Pascal FNB
SOULAGNAT 47 rue Charles | Retraité TH -FB
Pierre Vénuat
HERIVEAU 110 rue des | Retraité TH - FB
Maurice marronniers
SICARD 35 rue | Restaurateur TH - FB - CFE
Stéphane Maurice
Guillemard
GEDEIX Alain 59 rue des | Retraité TH - FB
trois frères
Pasquier
CHRISTOPHE Dointe Agriculteur TH - FB -
René FNB
MORA Jean 38 rue des | Retraité TH - FB
érables d’usine
GHALAIMIA 1 rue Isidore | Retraité TH - FB
Eddy Thivrier
BOUDIGNON 33 rue des | Comptable TH - FB
Danièle trois frères | retraitée
Pasquier
TUAL Michel 16 rue des | Retraité TH - FB
mélèzes d'usine
ROUSSELOT 16 rue | Retraité TH - FB
Jean-Max Maurice
Guillemard
Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
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COMMISSIONS MUNICIPALES - RECTIFICATIF Affiché le Te
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Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable d’intégrer de nouveaux membres dans certaines commissions :
commission agriculture, économie, commerce, artisanat et professions libérales : Mme AMISET
commission environnement, tourisme, aménagement du territoire : Mme AMISET commission jeunesse et sports, vie associative, manifestations : Mme AMISET et Mme DURNEZ
Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
CONSTITUTION D’UNE PROVISION SEMI-BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une requête en annulation a été déposée en février 2019 par un administré, suite au dépôt d’une déclaration préalable accordée le 22 novembre 2018 à ORANGE pour la création d’un relais de téléphonie route de la gendarmerie.
Dans cette requête, l’avocat des plaignants demande de condamner solidairement la commune de VALLON EN SULLY et ORANGE à payer une somme de 1500 € à chacun des requérants
Monsieur le Maire propose donc de créer une provision semi-budgétaire de ce montant, en vertu du principe comptable de prudence. Le mécanisme de provision est simple : dès lors que la survenance d’un risque apparaît comme probable, la collectivité provisionne sur l’exercice en cours, une dotation (charge non décaissée) d’un montant égal au risque évalué au chapitre
68. La trésorerie crédite simultanément un compte de bilan (passif) pour le même montant.
Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES
- la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 10.07.2020 pour l’élection des délégués communaux pour les élections sénatoriales prévues le 27 septembre 2020, conformément au décret 2020.812 du 29 juin 2020.
- Monsieur le Maire informe les conseillers que le bulletin municipal sera distribué la semaine du 6 juillet
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements du personnel communal pour la prime octroyée par le conseil municipal
- Monsieur le Maire informe les conseillers de l’aménagement d’une salle au 17 étage
de la mairie afin d’organiser les réunions des commissions municipales notamment
Fin de la séance à 22h00
La secrétaire de séance,