Procès Verbal - 200523 pv cm

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Procès Verbal - 200523 pv cm Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - 200523 pv cm)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en préfecture le 28/05/2020

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ID : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 mai 2020 à 09H00

Présents : M. KEMIH Mohammed, Mme DURNEZ Paulette, M. ITARD Daniel, Mme GUYONNET Corinne, M. DEBOUESSE Loic, Mme BUISSON Lisette, M. MORA Jean, Mme LANEURIT Marie-Line, M. LAPP Gilbert, Mme AMISET Solange, M. CHRISTOPHE René, Mme SINIC Geneviève, M. LAS David, Mme SERVIERES Waltraud, M. MUGUET Laurent, Mme PELLISSIER Scynthia, M. MARCHOUX Jérôme, Mme LANEURIT Céline, M. CAURET Yannick.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire sortant fait l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, les déclare installés dans leurs fonctions. Il s’agit de M. KEMIH Mohammed, Mme DURNEZ Paulette, M. ITARD Daniel, Mme GUYONNET Corinne, M. DEBOUESSE Loic, Mme BUISSON Lisette, M. MORA Jean, Mme LANEURIT Marie-Line, M. LAPP Gilbert, Mme AMISET Solange, M. CHRISTOPHE René, Mme SINIC Geneviève, M. LAS David, Mme SERVIERES Waltraud, M. MUGUET Laurent, Mme PELLISSIER Scynthia, M. MARCHOUX Jérôme, Mme LANEURIT Céline, M. CAURET Yannick.

Il donne ensuite la présidence de l’assemblée au doyen d’âge, Mme SERVIERES Waltraud, qui préside la séance jusqu’à l’élection du nouveau Maire, La fonction du Maire sortant se termine à ce moment.

Le doyen d’âge assure le suivi de l’installation et vérifie que le quorum est atteint.

Le doyen d’âge donne lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 préalablement à la désignation d’un secrétaire de séance.

Il est rappelé qu’aucun acte de candidature n’est exigé. Tout conseiller peut poser sa candidature, ou proposer celle d’un autre conseiller. Les candidatures peuvent être présentées sur l'invitation du président de séance jusqu’au moment où il déclare le scrutin ouvert.

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.

La doyenne d’âge procède ensuite à la désignation d’un secrétaire de séance : M. MUGUET Laurent.

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en préfecture le 28/05/2020

Affiché le SE

ID : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU ELECTION DU MAIRE

La doyenne d’âge demande aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection du Maire, après avoir fait appel à candidatures auprès des conseillers, en respectant les articles du code précité.

Deux assesseurs sont désignés pour signer les procès-verbaux. Il s’agit de Mme GUYONNET Corinne et de M. LAS David.

Est candidat : M. KEMIH Mohammed

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins annulés : O

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) : 10

A OBTENU : M. KEMIH Mohammed : 19 voix

M. KEMTH Mohammed, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire. Après son élection, celui-ci prend la présidence de la séance.

M. le Maire remercie les vallonnais et vallonnaises pour la confiance qu’ils ont accordée à sa liste, ainsi que ses colistiers et a réaffirmé qu’il serait guidé dans sa tâche par le sens du service public, le respect de l’intérêt général, le partage de l’information et le développement de la participation. Il remercie également les élus de la mandature 2016/2020 ainsi que les employés municipaux.

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Monsieur le Maire propose de nommer cinq (5) adjoints.

Le conseil municipal, DÉCIDE, par 19 voix pour, de fixer le nombre d’adjoints au Maire à cinq (5).

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en préfecture le 28/05/2020

Affiché le Fe.

ID : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants, s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe est désormais obligatoire (un candidat de chaque sexe alternativement). Le Maire ne compte pas dans le calcul de la parité.

Il n’y a donc pas d’obligation légale disposant que le Maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour et l’élection aura lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée seront élus.

Le conseil municipal laisse un délai pour le dépôt auprès de M. le Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de noms de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Après un appel de candidature, une seule liste de candidats est présentée :

- liste A dans cet ordre : M. LAPP Gilbert, Mme DURNEZ Paulette, M. ITARD Daniel,

Mme BUISSON Paulette, M. MORA Jean

La parité étant respectée, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Liste A : 19 suffrages

La liste À ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

M. LAPP Giülbert ler adjoint au Maire

Mme DURNEZ Paulette 2e adjointe au maire

M. ITARD Daniel 3e adjoint au Maire

Mme BUISSON Lisette 4e adjoïnte au Maire

M. MORA Jean 5e adjoint au Maire

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Après l'élection du Maire et des adjoints, Monsieur le Maire procà Reci en préfecture le 28/08/2020...

de l’élu local, conformément à la loi n° 2015.366 du 31 mars 20| fichéle : 4 FE document est remis à chaque conseiller municipal. ID : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU

VI - ELECTION DES DELEGUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET DANS DIVERS ORGANISMES

Ces désignations doivent être faites au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, sauf mention contraire, les deux premiers tours à la majorité absolue et le troisième tour à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à chaque délégué qui sera élu de représenter au mieux la commune au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale et de relayer les informations récoltées lors de chaque séance du conseil municipal.

1 — Election des délégués au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03)

L'objet du syndicat est défini par l’exercice du transfert d’une compétence obligatoire, 9 compétences optionnelles et 6 activités complémentaires.

- Compétence obligatoire: autorité organisatrice des missions de service public afférentes à la création, au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité sur le territoire des communes adhérentes.

Deux délégués sont à élire à bulletin secret : un titulaire et un suppléant.

Sont candidats : M. LAPP Gilbert en titulaire

M. LAS David en suppléant

Votants : 19

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

M. LAPP Gilbert et M. LAS David, ayant obtenu 19 voix chacun, sont respectivement élus délégué titulaire et délégué suppléant du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03).

2 — Election des délégués au svndicat du centre de secours de Vallon en Sully et ses

Environs

Ce syndicat a pour objet d’engager et organiser des actions de prévention et de formation envers les enfants des écoles et collège des communes qui le composent ; du personnel et des associations des communes qui le composent et de mener des actions de sensibilisation à la sécurité.

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en préfecture le 28/05/2020

Affiché le En

Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants sont à désien 1D : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU

Sont candidats : M. KEMIH Mohammed, délégué titulaire

M. LAPP Gilbert, délégué titulaire

Mme DURNEZ Paulette, déléguée suppléante

Mme LANEURIT Céline, déléguée suppléante

Votants : 19

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

M. KEMIH Mohammed, 19 voix comme délégué titulaire

M. LAPP Gilbert, 18 voix comme délégué titulaire

Mme DURNEZ Paulette, 18 voix comme déléguée suppléante

Mme LANEURIT Céline, 19 voix comme déléguée suppléante

Monsieur KEMTH Mohammed et M. LAPP Gilbert sont élus délégués titulaires et Madame DURNEZ Paulette et Mme LANEURIT Céline déléguées suppléantes.

3 — Election des délégués au Syndicat d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA)

Le SICALA a pour objet d’assurer, au sein de l’Etablissement Public d’ Aménagement de la Loire et de ses Affluents (EPALA), la représentation des communes de moins de 30 000 habitants concernées dans le département par l’aménagement de la Loire et de ses Affluents.

Deux délégués sont à désigner (un titulaire et un suppléant), au scrutin secret.

Candidats : M. CHRISTOPHE René comme titulaire

M. DEBOUESSE Loïc comme suppléant.

Votants : 19

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

M. CHRISTOPHE René a obtenu 19 voix

M. DÉBOUESSE Loïc a obtenul9 voix

M. CHRISTOPHE René est élu délégué titulaire et M. DEBQUESSE Loïc délégué suppléant.

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

4 — Election des délégués au Syndicat Intercommunal pour l’el Recu en préfecture le 28/05/2020 Er EE eau du caual de Berry Affiché le

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Ce syndicat a pour objet l’entretien et le maintien en eau du canal de Berry et de créer les ressources nécessaires à son fonctionnement.

Deux délégués titulaires sont à élire, à bulletin secret.

Candidats : M. MORA Jean et M. DEBOUESSE Loic

Votants : 19

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu : M. MORA Jean, 19 voix

M. DEBOUESSE Loic, 18 voix

M. CHRISTOPHE René, 1 voix

Messieurs MORA Jean et DEBOUESSE Loic sont élus délégués titulaires

5 — Election des délégués au Syndicat Intercommunal pour l'Equipement Scolaire et Sportif du collège Alain-Fournier

Le SIESS a pour objet: la représentation de proximité de l’organisateur principal des transports scolaires qui est le conseil départemental ; l’entretien, les réparations et les extensions du gymnase et de ses équipements fixes et mobiles et des locaux et annexes ; l'entretien et la remise en état des plateaux sportifs, espaces verts et clôtures ; l’accompagnement des actions péri-éducatives menées par le collège et l’association sportive du collège ; la gestion du transport périscolaire relatif au collège

4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants sont à élire à bulletin secret.

Candidats : Mme SINIC Geneviève comme titulaire

M. LAS David comme titulaire

Mme DURNEZ Paulette comme titulaire

Mme BUISSON Lisette comme titulaire

M. CAURET Yannick comme suppléant

Mme LANEURIT Marie-Line comme suppléante

Mme SERVIERES Waltraud comme suppléante

M. MUGUET Laurent comme suppléant

Votants : 19

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu Mme SINIC Geneviève , 19 voix en qualité de titulaire

M. LAS David, 19 voix en qualité de titulaire

Mme DURNEZ Paulette, 19 voix en qualité de titulaire

Mme BUISSON Lisette, 19 voix en qualité de titulaire

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en préfecture le 28/05/2020

Mme SINIC Geneviève, M. LAS David, Mme DURNEZ Pal Are ss Lisette sont élus délégués titulaires ID : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU

Ont obtenu : Mme LANEURIT Marie-Line, 19 voix en qualité de suppléante M. CAURET Yannick, 18 voix en qualité de suppléant

Mme SERVIERES Wäaltraud, 19 voix en qualité de suppléante

M. MUGUET Laurent, 18 voix en qualité de suppléant

Mme LANEURTIT Marie-Line, M. CAURET Yannick. Mme SERVIERES Waltraud et M.MUGUET Laurent sont élus délégués suppléants.

6 — Election des délégués au Syndicat Eau et Assainissement Nord Rive Droite du Cher

(svndicat des eaux) pour la compétence assainissement

Le Syndicat Eau et Assainissement, au titre de sa compétence obligatoire, assure en lieu et place de ses membres, l'étude, la construction d'ouvrages et l’exploitation d’un réseau d’alimentation en eau potable et ses annexes.

Deux compétences «à la carte » existent, pour lesquelles la commune de VALLON EN SULLY a opté :

- En matière d’assainissement collectif : le syndicat assure l’étude, la construction et lexploitation des réseaux d’assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs et de leurs annexes

- En matière d’assainissement non collectif : le syndicat assure le contrôle et la gestion d'ouvrages d’assainissement non collectif.

La compétence EAU ayant été transférée à la communauté de communes du Val de Cher, il convient seulement d’élire quatre délégués : deux titulaires et deux suppléants pour la compétence assainissement.

Candidats : M CHRISTOPHE René, délégué titulaire

M. DEBOUESSE Loic, délégué titulaire

M. LAPP Gilbert, délégué suppléant

Mme LANEURIT Marie-Line, délégué suppléant

Votants : 19

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu : Monsieur CHRISTOPHE René, 19 voix

Monsieur DEBOUESSE Loïc, 19 voix

Monsieur LAPP Gilbert, 19 voix

Madame LANEURIT Marie-Line, 18 voix

Madame LANEURIT Céline, 1 voix

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en préfecture le 28/05/2020

M. CHRISTOPHE René et M. DEBOUESSE Loic sont élus | fée res LE NT

LAPP Gilbert et Mme LANEURIT Marie-Line et sont élus délé ne enRRr ECReRenne = DSP PTS EEE

7 —- Commission d’appel d’offres (CAO)

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Dans le cas d’une procédure formalisée (appel d'offres ouvert ou restreint), la CAO attribue le marché.

Dans le cas d’une procédure dite adaptée, avec des montants inférieurs à 5 548 000 € HT pour des travaux, la commission donne son avis, mais ne peut attribuer le marché. C’est le conseil municipal qui valide l’avis.

Elle est composée de trois membres titulaires et de 3 membres suppléants. Monsieur le Maire en est le président d’office. Election au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, à bulletin secret.

Candidats : liste A : M. ITARD Daniel, titulaire M. LAS David, suppléante

M. LAPP Gilbert, titulaire Mme BUISSON Lisette, suppléante

M. MORA Jean, titulaire Mme DURNEZ Paulette, suppléante

Votants : 19

Bulletins annulés : 0

Suffrages exprimés : 19

Liste À : 19 voix

Le quotient électoral est de 19 suffrages exprimés divisé par 3 sièges, soit 6

Liste A : 19 voix : 6 = 3 sièges

3 sièges sont attribués à la liste A pour siéger à la commission d’appel d'offres. Sont donc élus : M. ITARD Daniel. M. LAPP Gilbert et M. MORA Jean en qualité de titulaires et M. LAS David. Mme BUISSON Lisette et Mme DURNEZ Paulette en qualité de suppléants.

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Affiché le Fe

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8 — Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le rôle du CCAS est double :

Il accompagne l’attribution des aides sociales légales : Il informe et guide les habitants en situation de fragilité et instruit les demandes d’aides.

Il est à l’initiative d’actions sociales locales : Selon les communes, ce champ d’action

peut être très large. Attribution de secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté.

Il organise le repas des anciens.

Il adhère à l’épicerie solidaire.

Il est composé de M. le Maire, président de droit et d’un nombre de délégués à élire au sein du conseil municipal, ainsi que d’un nombre identique de membres nommés par M. le Maire pris au sein des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion, au sein des associations de personnes âgées et de retraités, d’associations familiales et d’associations de personnes handicapées.

a - Le conseil municipal doit dans une première délibération fixer le nombre d’administrateurs du CCAS. Le nombre peut varier dans une fourchette de 4 membres élus à 8 membres élus. Jusqu'ici ce nombre de membre élus était de 4, complété par 4 membres nommés et M. le Maire, président de droit.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’administrateurs à HUIT (8).

Vote POUR à main levée à l’ unanimité,

b - Dans une seconde délibération, les représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS ont été désignés. L'élection s’est faite au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste.

Candidats liste A: Mme GUYONNET Corinne, Mme PELLISSIER Scynthia, Mme LANEURIT Marie-Line, Mme BUISSON Lisette, Mme DURNEZ Paulette, Mme AMISET Solange, Mme SINIC Geneviève, M. CAURET Yannick.

Aucune autre liste ne se fait connaître.

Votants : 19

Suffrages exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Le quotient électoral est de 19 voix divisées par 8 sièges, soit 2

Liste À : 19 voix : 2 = 9 sièges

Envoyé en préfecture le 28/05/2020

Reçu en préfecture le 28/05/2020

r °r » , Fee

Sont donc élus pour siéger au centre communal d’action sociale, Île) Affiché le pu

les titulaires ou pour les suppléants : Madame GUYONNET Cort? : 003210802972:20200823-PVCM28082020 A0 Scynthia, Mme LANEURIT Marie-Line, Mme BUISSON Lisette. Mme DURNEZ Paulette. Mme AMISET Solance. Mme SINIC Geneviève et M. CAURET Yannick.

9 — Collège Alain Fournier

Le conseil d’administration du collège est l’administration qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il est composé notamment de membres de l’établissement et de représentants élus, de personnels de l'établissement, d’élèves et de parents d'élèves.

Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont à élire pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du collège. Le vote se fait après appel à candidatures.

Candidats : M. KEMIH Mohammed, titulaire

Mme BUISSON Lisette, suppléante

Votants : 19

Ont obtenu : M. KEMIH Mohammed, 19 voix

Mme BUISSON Lisette, 19 voix

Sont élus : M. KEMIH Mohammed, délégué titulaire et Mme BUISSON Lisette, déléguée

suppléante.

10 — Centre social du Pays de Tronçais et du Val de Cher

Ce centre gère le périscolaire sur la commune, le centre de loisirs en périodes de vacances scolaires aussi bien sur la commune que sur la communauté de communes du Val de Cher, a mis en place un pôle sénior avec une activité gym douce, un atelier mémoire, un atelier nutrition, un atelier webséniors ; le portage de repas à domicile ; un atelier tricot, un atelier couture ainsi que des sorties culturelles, etc...

Une seule personne est à élire.

Candidate : Mme SINIC Geneviève

Votants : 19

À obtenu : Mme SINIC Geneviève, 19 voix

Mme SINIC Geneviève est élue déléguée auprès du centre social du Pays de Tronçais et du Val de Cher.

10

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11 — Correspondant défense Affiché le néons:

ID : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU

Depuis 2001, l’Etat a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Ainsi, il est destinataire d’une information régulière.

Un seul délégué est à élire.

Candidat : Mme BUISSON Lisette

Votants : 19

A obtenu : Mme BUISSON Lisette, 19 voix

Mme BUISSON Lisette est élue correspondant défense.

12 — Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le Comité National d’Action Sociale, auquel adhère la commune depuis 1973, propose un large éventail de prestations (vie de famille, travail, service à la personne, logement, transport, achats, prêts, enfants, culture et loisirs, vacances) dédiées au personnel communal.

Un seul délégué est à élire.

Candidate : Mme DURNEZ Paulette

Votants : 19

A obtenu Mme DURNEZ Paulette, 19 voix

Mme DURNEZ Paulette est élue comme déléguée auprès du comité national d’action sociale.

13 — Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA)

L’Agence Technique Départementale de l’Allier a pour objet d’apporter aux communes une assistance d’ordre juridique, financier et technique.

Ses missions de base : une assistance en matière informatique (choix de logiciels, assistance et formation sur ces logiciels); une assistance en matière de développement local (organisation de formations) ; une assistance à maîtrise d’ouvrage (pour la réalisation d’études de faisabilité et conduite d’études) ; une assistance financière (réalisation d’analyse financière prospective et rétrospective).

Ses missions optionnelles auxquelles la commune adhère : protection des données à caractère personnel.

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Reçu en préfecture le 28/05/2020

Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont à élire. Affiché le D

ID : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU

Candidats : M. CAURET Yannick, comme titulaire

M. MUGUET Laurent, comme suppléant

Votants : 19

Ont obtenu : M. CAURET Yannick, 19 voix

M. MUGUET Laurent, 19 voix

M. CAURET Yannick et M. MUGUET Laurent sont élus respectivement délégués titulaire et suppléant à l'Agence Technique Départementale de l’Allier.

14 — Stations Vertes de Vacances

Station Verte est un label touristique créé en 1964 par la Fédération Française des Stations

Vertes et des Villages de Neige.

Une Station Verte est un territoire d'accueil au coeur des terroirs, reconnu au niveau

national comme une Station organisée proposant des séjours porteurs de sens, en faveur

d'un tourisme nature, authentique, humain et respectueux de l'environnement.

Elle peut être située à la campagne, à la montagne, près des littoraux, outremer et offre les

services et les plaisirs attendus dans l'univers Nature.

Un délégué doit être désigné pour représenter la collectivité à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances.

Candidat : M. LAS David

Votants : 19

À obtenu : M. LAS David, 19 voix

M. LAS David est élu délégué aux stations vertes de vacances.

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Affiché le ec?

ID : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU

VII - FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

1 — commissions municipales

Le conseil municipal procède ensuite à la désignation des membres des commissions municipales (conformément à l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales) chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal.

Elles sont convoquées par M. le Maire qui en est le président de droit. Lors de leur première réunion, les commissions désigneront un responsable qui pourra les convoquer si M. le Maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire donne la liste des différentes commissions qu’il souhaîte voir installées et chaque conseiller présent peut choisir de figurer dans telle ou telle commission.

Le conseil municipal procède ensuite à la désignation des membres des commissions municipales conformément à l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales.

Commission finances : Mme DURNEZ, M. ITARD, M. MORA, Mme BUISSON, M. LAPP, M. LAS, M. CHRISTOPHE, M. DEBOUESSE et Mme LANEURIT ML

Commission Agriculture, économie, commerce. artisanat et professions libérales : M.

CHRISTOPHE, Mme GUYONNET, Mme BUISSON, Mme LANEURIT Céline, Mme

SERVIERES, M. MUGUET

Commission Voirie, travaux, bâtiments, réseaux. signalisation. urbanisme : M. LAPP, M. ITARD, M. DEBOUESSE, M. MORA, M. MARCHOUX, M. MUGUET, Mme LANEURIT Céline

Commission environnement. tourisme, aménagement du territoire : Mme SERVIERES, Mme BUISSON, M. MORA, M. CAURET, M. MARCHOUX, M. CHRISTOPHE, M. MUGUET, Mme DURNEZ

Commission communication : M. MUGUET, Mme PELLISSIER, M. LAS, Mme DURNEZ,

M. CAURET

Commission jeunesse et_ sports, vie associative. manifestations : Mme PELLISSIER, M.

DEBOUESSE, M. MUGUET, Mme BUISSON, M. CAURET, M. MARCHOUX, Mme

LANEURIT Marie-Line et Mme SINIC

Commission vie scolaire : Mme DURNEZ, Mme BUISSON, M. LAS, M. MUGUET, Mme

SINIC et Mme LANEURIT Céline

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Envoyé en préfecture le 28/05/2020

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” a - ses 2 — Commission de contrôle des listes électorales LEE ID : 003-210302972-20200523-PVCM23052020-AU

La composition de la commission de contrôle des listes électorales varie selon le nombre d’habitants de la commune.

Pour les communes de mille habitants et plus, dont une seule liste a été élue lors du dernier renouvellement général, elle est composée de :

- Un conseiller municipai pris dans l’ordre du tableau, volontaire, non titulaire d’une délégation en matière d’établissement des listes électorales. Monsieur le Maire et les adjoints ne peuvent pas siéger à cette commission. Si aucun conseiller municipal n’est volontaire, le plus jeune conseiller municipal sera désigné.

- Un délégué de la Sous Préfecture

- Un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance.

Il est donc procédé à la désignation d’un conseiller pour siéger à cette commission.

Candidat : M. CHRISTOPHE René

Vote POUR à l’unanimité des membres présents.

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL À M. le Maire

M. le Maire informera le conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de bonne administration communale, et pour la durée du mandat. Il s’agit :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

-de passer les contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services Municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;:

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- d'exercer, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1° alinéa) ;

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. . . . Envoyé en préfecture le 28/05/2020

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice au nom d Reçu en préfecture lé 28/0/2020 défendre la commune dans les intentions intentées contre elle et dé Affiché le FE

. dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 } 19: 003-21030272.20200523-rvcM23052020 Au - de régler des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

- de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit cent mille euros (100 000.00 €).

- de procéder aux dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

- de demander à tout organisme finänceur l’attribution de subventions

VOTE POUR à l’unanimité des membres présents et représentés, en précisant que la présente délégation sera exercée par Monsieur le Premier Adjoint en cas d’empêchement de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise aux conseillers qu’il devra rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations lors des réunions de conseil municipal suivantes.

VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que l’indemnité du Maire est fixée, par la loi, à un taux de 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Il propose de réduire son indemnité au taux de 46 % de cet indice qui s’élève à 3 889.40 € mensuel brut.

Vote POUR à l'unanimité pour fixer l’indemnité de Monsieur le Maire au taux de 46 %

Il informe les conseillers que pour les indemnités des adjoints, il appartient au conseil municipal de les fixer dans les conditions posées par la loi.

Le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale pour les indemnités des adjoints est de 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale fixé à 3889.40 € mensuel brut depuis le 1° janvier 2019.

Le conseil municipal doit donc déterminer le taux à appliquer pour fixer le montant de l'indemnité mensuelle pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire.

M. le Maire, en accord avec ses adjoints, fait une proposition de taux de 17 %.

Vote POUR à l’unanimité pour une indemnité des adjoints au Maire au taux de 17 %.

La séance se termine à 12h00.

Le secrétaire,