Procès Verbal - pv cm 06032026 approuve et valide

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 20032026 valide

Procès Verbal - 260130 pv cm 30012026 approuve le 06.03.2026

Procès Verbal - pv cm 23042026 signe et approuve le 22.05.2026

Procès Verbal - 250411 pv cm du 11.04.2025 approuve

Procès Verbal - 190315 pv cm

Procès Verbal - 190208 pv cm

Procès Verbal - 190412 pv cm

Procès Verbal - 190624 pv cm

Procès Verbal - 200703 pv cm

Procès Verbal - 191011 pv cm

Procès Verbal - pv cm 06032026 approuve et valide Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06032026 approuve et valide)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-P VCM06032026-AU

T

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la

COMMUNE DE VALLON EN SULLY du 6 mars 2026 à 20h00 en mairie

Date de la convocation : 24 février 2026 affichée le 25 février 2026 à la porte de la mairie

Président de séance : M. KEMIH Mohammed, Maire.

Conseillers présents : M. KEMIH Mohammed, LAPP Gilbert, M. CHRISTOPHE René, M. DEBOUESSE Loïc, M. MUGUET Laurent, M. MARCHOUX Jérôme, M. ITARD Daniel, M. LAS David, M. MORA Jean, Mme LANEURIT Marie Line, Mme BUISSON Lisette, Mme GUYONNET Corinne, Mme AMISET Solange, Mme BORÉ Martine

Membres absents excusés avant donné mandat de vote : Mme SERVIERES Waltraud à M. MORA

Jean ; Mme LANEURIT Céline à M. DEBOUESSE Loïc.

Membres absents excusés : Mme Scynthia PELLISSIER, Mme DURNEZ Paulette et M. Yannick

CAURET

Monsieur le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, le quorum étant atteint, les membres du conseil municipal peuvent délibérer valablement en exécution des articles L'2121-7 et L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Président de séance rappelle l’ordre du jour de cette séance à savoir :

- désignation d’un secrétaire de séance

- approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2026

- compte financier unique 2025

- affectation du résultat d’exploitation 2025 du budget communal

- signature d’une convention portant sur le dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement d’agissements sexistes avec le centre de gestion de la fonction

publique territoriale

- logiciel Gestion Electronique des Documents

- création d’une provision pour risques

- proposition de partenariat commercialisation de produits groupes avec l’office de tourisme intercommunautaire Montluçon du Cher à Tronçais pour le musée des maquettes animées

- nouvelle organisation de la semaine scolaire

- choix du prestataire pour l’hébergement et la fourniture de repas en liaison chaude pour les élèves de l’école élémentaire à compter du ler septembre 2026, suite à appel d’offrres

- augmentation de la cantine scolaire : prise en charge d’une partie du surcoût par la commune

- modification du tableau des effectifs du personnel communal- fixation des taux Promus/Promouvables pour la promotion interne d

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-PVCM06032026-AU

TT

- compte-rendu des délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire

- questions diverses

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il est procédé, en conformité avec l’article L 2121-5 du CGCT, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Mme BUISSON Lisette est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Président de séance met au vote l’approbation du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal en date du 30 janvier 2026.

Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 de la COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte financier unique remplace désormais le compte administratif dressé par l’ordonnateur et le compte de gestion dressé par le comptable. Il laisse apparaître les résultats suivants:

INVESTISSEMENT

Dépenses : Prévu

Réalisé

Reste à réaliser

Recettes : Prévu

Réalisé

Reste à réaliser

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Prévu

Réalisé

Recettes : Prévu

Réalisé

879 587.81 €

694 376.46 €

106 484.00 €

879 587.81 €

660 149.60 €

112 694.00 €

1 965 395.42 €

1 719 369.06 €

1 965 395.42 €

1 980 619.96 €Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-P VCM06032026-AU

TT

Résultat à la clôture|Part affectée à Résultat de Résultat de clôture de

de l’exercice | l’investissement l’exercice 2025 |l’exercice de l’année

précédent 2024 exercice 2025 2025 sans les restes à réaliser

Investissement |- 118 694.36 0 84 467.50 € - 34 226.86 €

Fonctionnement 294 251.81 - 214 190.39 181 189.48 € 261 250.90 €

€

TOTAUX 175 557.45 - 214 190.39 265 656.98 € 227 024.04 €

€

Le conseil municipal examine les comptes présentés par Monsieur le Maire et le CFU est ensuite soumis au vote par le doyen d’âge, M. MORA Jean, Monsieur le Maire s’étant absenté au moment

du vote comme l’exigent les textes.

Vote POUR à l’unanimité.

DELIBERATION : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 ainsi qu’il suit :

PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS

DE L’EXERCICE 2025

1 — FONCTIONNEMENT

1 — résultat reporté année 2024 + 80061.42€ 2 — résultat de l’exercice année 2025 + 181 189.48 € (recettes de fonctionnement — dépenses de fonctionnement)

3 — situation nette au 31/12/2025 + 261 250.90 €

II - INVESTISSEMENT

4 — résultat reporté année 2024 - 118 694.36 € 5 — résultat de l’exercice année 2025 (RI-DT) + 84 467.50 € 6 — situation nette au 31/12/2025 - 34 226.86 €

(à reporter ligne 001 du budget d’investissement exercice 2026)Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-P VCM06032026-AU

TT

7 — restes à réaliser dépenses 2025 106 434.00 € 8 — restes à réaliser recettes 2025 112 694.00 € 9 — solde restes à réaliser 2025 (7-8) + 6 210.00 €

10 — résultat d'investissement après report des RAR - 28 016.86 € (Somme des lignes 6 et 9)

III — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (ligne 3)

11 — obligatoire pour le montant du déficit constaté ligne 10 28 017.00 €

12 — facultative : au-delà de la ligne 10 mais dans la limite de la ligne 3 0.00 €

13 — total du titre au compte 1068 (lignes 11 et 12) 28 017.00 €

{émission d’un titre au 106 sur le budget 2025)

14 — résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du BP 2026 +233 233.90 € (affectation au compte 1068 déduite (ligne 3 moins ligne 13))

Le conseil municipal ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION 20260201 : Signature d’une convention portant sur le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Allier

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la laïcité,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique territoriale,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Allier met en place ce dispositif pour le compte des collectivités et établissements affiliés publics qui en font la demande par décision expresse,Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-P VCM06032026-AU

TT

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1% mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier propose aux collectivités de gérer

pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

Pour rappel, cette mission est gratuite dès lors que la collectivité adhère aux missions facultatives.

En outre, la mission proposée par le Centre de Gestion permet aux agents de la collectivité ou établissement public signataire de disposer :

d’une ligne téléphonique dédiée ;

# d’un questionnaire en ligne permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat, le cas échéant ;

% d’une équipe d'experts pluri disciplinaire;

dans le respect de la réglementation RGPD.

Dans le cadre de cette mission qui comprend une cellule d’écoute et une cellule de signalement, le Centre de gestion, en sa qualité de tiers de confiance, proposera aux collectivités des prestations complémentaires le cas échéant afin de proposer des solutions opérationnelles à l’employeur public.

Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE DE CONFIER cette mission au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier dans la cadre d’une convention, annexée de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication, Monsieur le Maire certifiant sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat

et de sa publication.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-P VCM06032026-AU

TT

DÉLIBÉRATION 20260202 : Gestion Electronique de Documents : renouvellement du contrat de location et du contrat de maintenance

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de BUREAU et GESTION de Montluçon concernant le renouvellement du logiciel de Gestion Electronique des Documents (GED).

Ce logiciel permet d’archiver les documents, de les rechercher automatiquement par mots clés et de sécuriser les informations et leurs accès, dans le respect du Règlement Général pour la Protection des Données.

Le coût s’élève à 95 € HT par mois de location sur 21 trimestres par prélèvement trimestriel + un contrat de maintenance d’un coût de 50 € HT par mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de location et du contrat de maintenance pour le logiciel EZGED de l’entreprise Bureau et Gestion de Montluçon d’un montant de 95 € HT par mois sur 21 trimestres, par prélèvement trimestriel pour la location et 50 € HT par mois pour la maintenance.

DÉLIBERATION 20260203 : CREATION d’UNE PROVISION SEMI-BUDGETAIRE pour RISQUE FINANCIER avec l’'URSSAF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contentieux opposant la commune à l’'URSSAF (affaire NEOPTIM), l’'URSSAF demande à la commune de régler les dépens pour une somme de 1 500 €.

Monsieur le Maire propose donc de créer une provision semi-budgétaire de ce montant sur le budget 2026, en vertu du principe comptable de prudence.

Le mécanisme de provision est simple : dès lors que la survenance d’un risque apparaît comme probable, la collectivité provisionne sur l’exercice en cours, une dotation (charge non décaissée) d’un montant égal au risque évalué, à l’article 6815. La trésorerie crédite simultanément un compte de bilan (passif) pour le même montant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

DECIDE de créer une provision semi-budgétaire pour le litige entre la commune et l'URSSAF

FIXE le montant de la provision à mille cinq cents euros.

DIT qu’un mandat sera émis article 6815 pour constater la dépense au budget 2026.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-P VCM06032026-AU

T

DÉLIBÉRATION 20260204 : PROPOSITION de PARTENARIAT pour la COMMERCIALI- SATION de PRODUITS GROUPES avec l'Office de Tourisme Intercommunautaire Mont- luçon, du Cher à Tronçais, pour le musée des maquettes animées

L'office de tourisme Montluçon Tourisme commercialise des produits clés en main pour les clientèles groupes, par exemple visites guidées + restaurant + prestations de loisirs.

Il existe plusieurs produits "visites guidées groupes" sur le territoire du Val de Cher, notamment autour de la découverte du Musée du Canal de Berry (la communauté de communes du Val de Cher a d’ailleurs déjà conventionné avec Montluçon Tourisme).

Montluçon Tourisme souhaiterait ajouter à ses produits le Musée des Maquettes Animées.

Pour ce faire, il propose la signature d’une convention de partenariat dont vous trouverez un exemplaire en pièce jointe.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer cette convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la commercialisation de forfaits touristiques incluant le Musée des Maquettes Animées de Pierre et Marguerite Cognet avec l'office de Tourisme Intercommunal Montluçon, du Cher à Tronçais.

DÉLIBÉRATION 20260205 : NOUVELLE ORGANISATION de la SEMAINE SCOLAIRE au 01.09.2026 — Pouvoir au Maire pour créer une commission chargée de travailler sur le

dossier

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2025, le conseil municipal avait donné un avis défavorable à la demande de l’école élémentaire concernant une nouvelle organisation de la semaine scolaire à compter du 1% septembre 2025 à l’école élémentaire Marius AUDRAS.

Pour mémoire, les modifications suivantes étaient proposées :

Actuellement les horaires sont les suivants : du lundi au vendredi 8h30-11h30 — 13h40-16h40.

Il est proposé de modifier les horaires du soir : 13h10-16h10, en raccourcissant la pause méridienne.

Cette nouvelle organisation prévoit des activités pédagogiques de 16h10 à 16h40, heure d’arrivée des bus scolaires ou accueil à la garderie périscolaire. Jusqu’à aujourd’hui, ces activités avaient lieu de

13h10 à 13h30.

Durant le temps de 16h10 à 16h40, les élèves qui ne seront pas partis avec les parents (élèves du bus et élèves allant à la garderie) devront être gardés.

Lors du dernier conseil d’école de février 2026, la question a été reposée. Plusieurs solutions ont été proposées (aide aux devoirs avec un service civique et des enseignants retraités entre autres).Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-PVCM06032026-AU

VIT

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de fo

d’élus de la commission scolaire, des enseignants de l’école élémentaire et des parents d’élèves pour travailler sur ce dossier, ainsi que des employées communales qui seraient concernées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à former une commission composée d’élus de la commission sco- laire, des enseignants de l’école élémentaire et des parents d’élèves pour travailler sur le projet de nouvelle organisation de la semaine scolaire au 1° septembre 2026.

DIT que le conseil municipal sera appelé à donner son avis sur cette nouvelle organisation lors d’une prochaine réunion, une fois que la commission aura fait des propositions.

Délibération 20260206 : CHOIX du FOURNISSEUR suite à l’ APPEL D’OFFRES concernant l'hébergement et la fourniture de repas en liaison chaude aux élèves de l’école primaire et leurs encadrants à la rentrée scolaire 2026

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 30 janvier 2026, il a été autorisé à lancer une consultation sous la forme d’un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte pour l’hébergement et la fourniture de repas aux élèves de l’école élémentaire Marius Audras, et de leurs encadrants, à compter du 1° septembre 2026 pour une période de DEUX années scolaires.

L'objet de la consultation était de sélectionner un prestataire ayant en charge de recevoir les élèves de l’école élémentaire, accompagnés des encadrants (personnel communal) dans ses locaux et de leur fournir un repas, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire, les prestations débutant à compter du premier jour de l’année scolaire 2026-2027. L'année de référence sera l’année scolaire.

L'avis a été publié sur un site de marchés publics ainsi que sur un journal d’annonces légales le 9 février 2026.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 mars dernier afin d’ouvrir les plis des prestataires ayant soumissionné.

Un seul prestataire a fait parvenir une offre : le CONSEIL DÉPARTEMENTAL de l’ALLIER. Le dossier a été déclaré complet par la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer l’acte d’engagement avec le prestataire retenu par la commission d’appel d’offres, soit le CONSEIL DEPARTEMENTAL de l’ ALLIER

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de retenir le CONSEIL DÉPARTEMENTAL de l’ALLIER concernant l’hébergement et la fourniture de repas en liaison chaude de repas pour les élèves de l’école élémentaire Marius AUDRAS et leurs encadrants à compter de la rentrée scolaire 2026, pour une durée de deux ans, au prix unitaire de 8.30 € le repas, que ce soit pour les élèves ou les encadrants.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec le prestataire retenu par la commission d’appel d’offres et notamment l’acte d’engagement.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-P VCM06032026-AU

TT

Délibération 20260207 : AUGMENTATION DU PRIX de la CANTINE SCOLAIRE au COL- LÈGE de VALLON EN SULLY à compter du 01.09.2026 -— prise en charge d’une partie du surcoût par la commune

Monsieur le Maire signale aux conseillers municipaux qu‘à compter du 1er septembre 2026, le conseil départemental, prestataire retenu par la commission d’appel d’offres pour l’hébergement et la fourniture de repas en liaison chaude aux élèves de l’école élémentaire Mariius AUDRAS et leurs encadrants, a fixé le prix du repas à 8.30 € alors qu’il était auparavant de 4.00 €.

Conscient de l’impact financier que cette hausse peut représenter pour les familles, il propose au conseil municipal de prendre en charge une partie de cette augmentation, afin d’en limiter les conséquences pour les familles des élèves cantiniers.

Cette option avait déjà été formulée en questions diverses lors de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2025 et les familles avaient été informées du souhait de la municipalité de prendre en charge une partie du surcoût, dans l’attente de l’ouverture des offres.

Il donne les renseignements suivants :

COUT DE LA CANTINE

Année | Prix du repas Nombre Nombre de jours de | Coût d’élèves cantine

cantiniers

2025 4€ 75 144 43 200 €

2026 8.30 € 75 144 89 640.00 €

Soit une différence de 46 440.00 €

Le coût du salarié mis à la disposition du collège, plus la subvention de fonctionnement versée chaque année au collège, s’élèvent respectivement à : 40 000 € et 4 999 €, soit un montant de 45 000 € que la commune n’aura plus à débourser.

Considérant ces chiffres, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour prendre en charge une partie du surcoût, soit la somme de quatre (4) euros, laissant ainsi à la charge des

familles le prix de 4.30 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de prendre en charge le surcoût du prix de la cantine scolaire pour les élèves de l’école élémentaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026, à raison de quatre (4) euros par repas, la somme restant à la charge de la famille étant de 4.30 €.

Un courrier sera envoyé à l’ensemble des parents d’élèves des écoles élémentaire et maternelle pour

les informer.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le S L O7

ID : 003-210302972-20260320-PVCM06032026-AU

Délibération 20260108 : MODIFICATION DU TABLEAU des EFFECTIFS du PERSONNEL COMMUNAL à compter du 6 mars 2026 — ANNULE et remplace la délibération 20260102 du 30 janvier 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu la délibération n°20250501 en date du 19 septembre établissant le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1% novembre 2025,

Considérant la possibilité d'avancement de grade d’un attaché, au grade d’attaché principal

Considérant l‘avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 février 2026,

ETABLIT le tableau des effectifs du personnel communal ainsi qu’il suit à compter du 6 mars 2026 en actant la création d’un poste d’attaché principal :

principal de 1ère classe

SERVICE ADMINISTRATIF Nombre TEMPS DE TRAVAIL

Attaché principal 1 Temps complet

adjoint administratif principal 1 Temps complet de 1ère classe à temps complet

ou un rédacteur, sous réserve de

l’avis de la Commission

Paritaire

adjoint administratif 1 Temps complet

adjoint administratif principal 1 Temps complet de lère classe

Adjoint administratif non titulaire 1 Temps complet ou temps incomplet recruté à l’occasion des congés selon les besoins maladie ou congés annuels, selon

les besoins

SERVICE TECHNIQUE Nombre TEMPS DE TRAVAIL

Adjoint technique 2 Temps complet

Agent de maîtrise 3 Temps complet

adjoint technique non titulaire recruté à 2 Temps complet ou temps incomplet l’occasion des congés maladie ou selon les besoins congés annuels, selon les besoins

SERVICE SOCIAL

Agent spécialisé des écoles maternelles 2 Temps complet

10Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260320-P VCM06032026-AU

ne

ECOLES — ENTRETIEN

adjoint technique principal de 2° classe 1 Temps complet

adjoint technique principal de 1° 1 Temps complet

classe

Agent de maîtrise 1 Temps complet

Adjoint technique non titulaire recruté 2 Temps complet ou temps non à l’occasion des congés maladie ou complet selon les besoins congés annuels, selon les besoins

D&libération 20260109 : Fixation des taux de promotion ou promus/promouvables -ANNULE et remplace la délibération 20260103 du 30 janvier 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L522-27,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 février 2026,

Considérant ce qui suit :

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux

de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial.

L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou

maximum n'étant prévu.

La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, FIXE les taux sont fixés comme suit :

PASS : Grade Grade d'avancement Taux administrative

Adjoint technique Adjoint technique prineipe! 2ème 100 %

DECHNIQCE Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère 100 % principal 2ème classe classe °

TECHNIQUE Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100%

TECHNIQUE Agent de mañtrise Technicien 100 % principal

11Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le SO

ID : 003-210302972-20260320-PVCM06032026-AU

Adjoint administratif | Adjoint soumet TMCPAT | 100%

ADMINISTRATIVE Adjoint administratif | Adjoint administratif principal 1ère 100 % principal 2ème classe classe °

ADMINISTRATIVE | Adjoint administratif Rédacteur 100 % principal 1° classe

ADMINISTRATIVE Rédacteur Rédacteur principal de 2° classe 100%

Administrative PANEE PENSOE 2 Rédacteur principal de 1ère classe 100%

Administrative Attaché Attaché principal 100%

mn ème |

ATSEM eu 2 ATSEM principal 1% classe 100%

ATSEM ATSEM principal 1 Agent de maîtrise 100% classe

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite prononcer quelques mots :

Mesdames et Messieurs les élus,

Avant de lever la séance, permettez-moi de dire quelques mots puisque nous venons de tenir le dernier conseil municipal de ce mandat.

Un mandat municipal, ce sont bien sûr des délibérations, des dossiers, des décisions parfois difficiles, mais ce sont surtout des femmes et des hommes qui s’engagent pour leur commune.

Je voudrais donc remercier très sincèrement l’ensemble des élus municipaux, mes adjoints, pour le travail accompli pendant ces années. Nous avons parfois débattu, parfois eu des points de vue diffé- rents — et c’est normal dans une assemblée démocratique — mais nous avons toujours travaillé avec une même volonté : agir dans l’intérêt de Vallon-en-Sully et ses habitants.

Je souhaïte également associer à ces remerciements les agents municpaux. Leur engagement quoti- dien, leur disponibilité et leur professionnalisme sont indispensables au bon fonctionnement de notre commune et à la réalisation des projets que nous avons portés ensemble.

Ce mandat aura été, comme tous les mandats municipaux, fait de travail, de responsabilités et d’en- gagement au service des autres. Et je crois pouvoir dire que nous avons su garder un esprit d’équipe et un attachement commun à notre commune.

Pour cela, je veux vous simplement : merci.

La séance est levée à 22h15.

Monsieur le Président de séance, ss La secrétaire de séance,

12