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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vallon-en-Sully.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200710 pv cm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
Présents : MM KEMIH, LAPP, MORA, CHRISTOHE, LAS, MARCHOUX, DEBOUESSE, CAURET, MUGUET, Mmes DURNEZ, BUISSON, AMISET, LANEURIT ML,
GUYONNET, SINIC, PELLISSIER, LANEURIT C
Pouvoirs : de M. ITARD à M. MORA
Mme SERVIERES, de nationalité allemande, était absente.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Mme BUISSON Lisette
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès verbal de la séance du 3 juillet 2020 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
ELECTIONS SENATORIALES
Le décret 2020.812 du 29 juin 2020 a convoqué les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020. L'élection des délégués des conseils municipaux
est fixée obligatoirement au vendredi 10 juillet 2020.
La commune de Vallon en Sully doit élire 5 conseillers titulaires et 3 délégués suppléants. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants.
Il rappelle que les délégués titulaires sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Les candidats doivent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Elles doivent être déposées en mairie, avant l’ouverture du scrutin.
Une seule liste, respectant la parité, et comprenant 5 noms de titulaires et 3 noms de
suppléants a été déposée avant l’ouverture du scrutin.
Liste KEMIH : titulaires M. KEMIH Mohammed, Mme LANEURIT Marie-Line, M. ITARD
Daniel, Mme BUISSON Lisette et M. LAPP Gilbert
Suppléants : Mme SINIC Geneviève, M. CHRISTOPHE René, Mme DURNEZ Paulette Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix sept conseillers présents, plus un pouvoir, et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. MORA Jean, Mme DURNEZ
Paulette, M. MUGUET Laurent et Mme LANEURIT Céline.
Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et KR. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.
Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes ou 18
bulletins déposés)
F
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0
le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 18
[b—(c+d)] Proclamation des élus
Monsieur le Maire a proclamé élus délégués les candidats de l’unique liste
déposée, dans l’ordre de présentation sur cette liste, à savoir: M. KEMIH
Mohammed, Mme LANEURIT Marie-Line, M. ITARD Daniel, Mme BUISSON
Lisette et M. LAPP Gilbert.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris dans
l’ordre de présentation sur cette liste, à savoir: Mme SINIC Geneviève, M.
CHRISTOPHE René, Mme DURNEZ Paulette.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers que la communauté de communes du Val
de Cher exerce les compétences ordures ménagères et eau. En vue des prochaines
désignations par le conseil communautaire des représentants de la communauté de
communes du Val de Cher auprès des différents SICTOM et SIVOM intervenant sur
son périmètre, il convient de désigner :
- Pour le SICTOM région Montluçonnaise : un délégué titulaire et un délégué
suppléant. Sont désignés : M. MORA titulaire et M. LAPP, suppléant
- Pour le Syndicat Eau et Assainissement de Nord Rive Droite du Cher : deux
délégués titulaires et deux délégués suppléants. Sont désignés : MM
DEBOUESSE et MORA en titulaires et Mmes BUISSON et DURNEZ en
suppléantes.
La secrétaire de séance,