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Conseil Municipal - 2026 031 foncier
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 031 foncier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique salle polyvalente du Collège Simone Veil, 21 rue de Dahouët à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 23 février 2026
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE
MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK
Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence,
VITEL Fabien
ABSENTS :
- LEMEE Gilles donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- ROYER Thierry donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
- ARTHEMISE Fabienne,
SECRETAIRE DE SEANCE : LEVY-ROBERT Christelle
Délibération n°2026-031
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
AFFAIRES FONCIERES
ACQUISITION DE TERRAIN A TREMILIAC (MAROUE)
Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune approuvé le 7 juillet 2025 a défini un nombre limité de zones
à urbaniser, dans le cadre de la loi ZAN. Un zonage 1AUB d'environ 3 hectares a été délimité par la
commune dans le secteur de. Trémiliac. Dans ce secteur, la Commune souhaite cadrer les projets
d'aménagement par la maîtrise du foncier.
Le zonage 1AUB appartient à deux propriétaires distincts. L'indivision TRONET/LUCIENNE est
propriétaire de la plus grande partie des terrains concernés. L’indivision est d'accord pour céder les
parcelles dans leur ensemble, c'est-à-dire le zonage 1AUB et À, au prix de 16€ du m? pour la partie à
urbaniser et 0.60 € du m° pour la partie agricole non constructible, soit un total de 390 927,00 € ventilés ainsi : INDIV. TRONET/LUCIENNE ZONAGE (m?)
PARCELLES CONTENANCE 1AUB A
142 ZA 023 600 0 600
142 ZA 079 14 320 14 320 0
142ZA110 132551 6471 7 080
142 ZA 112 4851 2 645 2 206
142 ZA 114 16 699 0 16 699
TOTAL m? 50 021 23 436 26 585
PRIX € 374976,00€ 15 951,00 €
PRIX TOTAL 390 927,00 €
Il est précisé que l'acquisition se fera avec reprise du bail rural en cours. L'exploitant pourra continuer à cultiver les terrains dans l'attente du début du projet d'aménagement.
- Vu l'accord écrit de l’indivision en date du 27 janvier 2026,
- Vu le montant négocié, situé dans la fourchette de l’avis délivré par la direction de l'immobilier de
l'État (Service des domaines) en date du 19/01/2026 valorisant l’ensemble des terrains à 578 000,00 € assortis d’une marge d'appréciation de 10 %.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- VALIDE l'acquisition des terrains de l’indivision TRONET/LUCIENNE dans les conditions
susmentionnées,
- DIT que les frais d'acte et autres frais éventuels liés à cette vente sont supportés par la Commune,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la promesse de vente, l'acte, et tout document
nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
Philippe HERCOUËT À 6 MARS 2026
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le
De la publication le D 6 MARS 2076
0 6 MARS 207