Compte-Rendu - crcm 25 02 2021

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Compte-Rendu - crcm 25 02 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25 02 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Eau et assainissement, Page 1 sur 3

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

Date de convocation : 18 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 votants : 13

COMPTE RENDU DE SEANCE

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de février, à 18h, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Henry LEMAITRE, Maire.

Présents : Monsieur LEMAITRE Henry, Maire

Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Monsieur LEOSTIC Jean-François, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Monsieur LEMARCHAND Martial, Adjoints

Madame CATHERINE Caroline Madame DAVID Catherine, Madame SANCHEZ Isabelle, Monsieur BAUDOUIN François, Madame MUTEL Nathalie, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame LHONNEUR Séverine (pouvoir à Monsieur LEMARCHAND Martial) Monsieur CAPON Vincent (pouvoir à Monsieur LEOSTIC Jean-François) Madame COUTARD Aurélie (pouvoir à Madame CATHERINE Caroline) Madame REMAN Angéline, Monsieur STEPHAN Jean-François

Monsieur LEMARCHAND Martial est secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la dernière séance

ORDRE DU JOUR

- DCM 2021 / 07 ➔ Compte Administratif 2020

- DCM 2021 / 08 ➔ Compte de Gestion 2020

- DCM 2021 / 09 ➔ Acquisition foncière – Parcelle AA 292 – Fossé Lotissement La Lieue - DCM 2021 / 10 ➔ Acquisitions foncières – Parcelles AA 334 – AA 335 – AA 336 et AA 341 – Limite Parc de loisir - DCM 2021 / 11 ➔ Cession à Bayeux Intercom parcelles AAC 92 et AA 335 – Poste de refoulement

Questions diverses et informations

DCM 2021 / 07

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(votants : 12, Mr Henry LEMAITRE ne prenant pas part au vote de cette délibération)

Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2020 en dépenses et en recettes,

Le conseil municipal n’ayant plus de question, Mr le Maire se retire de la séance.

Le conseil municipal est invité par Mr BAUDOIN François à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et en l’absence de Monsieur Henry LEMAITRE, Maire, responsable de l’exécution du budget 2020, ADOPTE à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION INVESTISSEMENT : Recettes 2020 : 643 996,28 € Recettes 2020 : 37 148,56 € Dépenses 2020 : 463 760,48 € Dépenses 2020 : 269 255,37 € Résultat 2020 : 180 235,80 € Résultat 2020 : -232 106,81 € Report clôture 2019: 490 906,03 € Report clôture 2019 : 463 608,81 € Résultat de clôture 2020 : 671 141,83 € Résultat de clôture 2020 : 231 502,00 € Résultat Global de clôture 902 643,83 €Page 2 sur 3

DCM 2021 / 08

COMPTE DE GESTION 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D2343-3 ; D2343-4 et suivants.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des recettes et dépenses relative à l’exercice 2020 a été réalisé par le receveur de Bayeux et, que le compte de gestion établis par ce dernier pour le budget de la commune est conforme au compte administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur de Bayeux dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif pour exercice 2020.

DCM 2021 / 09

ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE AA 292 - LOTISSEMENT LA LIEUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation d’acquisition foncière d’une parcelle, AA 292 (issue de la parcelle AA 270), située dans le lotissement La Lieue.

Monsieur le Maire explique que cette parcelle représente l’emprise d’un « fossé » qu’il est nécessaire de laisser en l’état et d’en fixer les responsabilités.

Lors de la vente de la parcelle AA 270 située dans le lotissement La Lieue, il a été, en accord avec les acquéreurs de ce lot et la Société NEXITY, de procédé à la division de la parcelle AA270 en deux parcelles : - la parcelle AA 291 revenant aux acquéreurs

- la parcelle AA 292, représentant « le fossé », devant revenir à la société NEXITY. Les frais afférents à cette division ainsi que la pose de la clôture ont été pris en charge par la société NEXITY (mail du 18/10/2012).

La société NEXITY devait, à sa charge, procéder à la régularisation des actes pour en devenir propriétaire.

A ce jour, le transfert de propriété de la parcelle AA 292 n’a pas été réalisé. Cela doit intervenir prochainement.

La commune, dans le cadre de travaux d’amélioration du réseau des Eaux Pluviales, se propose d’acquérir cette parcelle AA 292, en l’état, à l’euro symbolique, auprès de la société NEXITY. Les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition (régularisation), auprès de la société NEXITY, à l’euro symbolique, de la parcelle AA 292 (voir plan + document d’arpentage)

- DIT que les frais afférents à cet acte, entre la société NEXITY et la commune, seront supportés par la commune - CHARGE Maître GAUDART d’établir l’acte notarié.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.Page 3 sur 3

DCM 2021 / 10

ACQUISITION FONCIERE – PARC DE LOISIR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation d’acquisitions foncières des parcelles situées en alignement avec le Parc de Loisir, suivant tableau ci-dessous :

Parcelle

initiale

Surface

m²

Propriétaire nouvelle

parcelle

Surface

m²

propriétaire après cession

AA 196 224 SCI MSJE AA 340 71 SCI MSJE AA 337 46 SCI MSJE

AA 338 47 SCI MSJE

AA 339 7 SCI MSJE

AA 334 12 Commune de St Martin des Entrées

AA 335 28 Commune de St Martin des Entrées

AA 336 13 Commune de St Martin des Entrées

AA 198 8393 SCI MSJE AA 341 177 Commune de St Martin des Entrées AA 342 8216 SCI MSJE

Les conditions sont les suivantes :

- acquisition pour un montant de 550€.

- frais d’acte à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition (régularisation), auprès de la SCI MSJE, pour un montant de 550€, des parcelles AA 334 AA 335 – AA 336 – AA 341 (voir plan)

- DIT que les frais afférents à cet acte, seront supportés par la commune

- CHARGE Maître PEAN d’établir l’acte notarié.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

DCM 2021 / 11

CESSION FONCIERE

BAYEUX INTERCOM – POSTE DE REFOULEMENT – ENTREE EST DU VILLAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation de cessions foncières des parcelles situées en limite avec le Parc de Loisir et recevant le poste de refoulement installé par BAYEUX INTERCOM dans le cadre de l’extension du réseau assainissement de la zone. Ces parcelles sont les suivantes :

Parcelle Surface m² Propriétaire actuel Propriétaire après cession AC 92 76 Commune de St Martin des Entrées Bayeux Intercom AA 335 28 Commune de St Martin des Entrées Bayeux Intercom

Les conditions sont les suivantes :

- cession à l’euro symbolique.

- frais d’acte à la charge de BAYEUX INTERCOM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la cession des parcelles AC 92 et AA 335 à Bayeux Intercom - DIT que les frais afférents à cet acte, seront supportés par BAYEUX INTERCOM - CHARGE Maître PEAN d’établir l’acte notarié.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

- L’arrêt de bus situé Rue des Costils a été déplacé Rue Honoré de Balzac. Celui-ci sera mis en service à compter du 8 mars 2021.

- Fibre sur St Martin des Entrées : Mme Caroline CATHERINE informe le conseil municipal des difficultés rencontrées sur le Hameau de Bussy pour le raccordement à la fibre.

Suite à la réunion du 25 janvier 2021, les informations (questionnaires reçus en Mairie) ont été, comme prévu, adressées à Mme Mélanie LEPOULTIER, Vice-Présidente du Conseil Départemental.

Nous reprendrons contact avec elle pour connaitre les suites de notre envoi et pour l’informer des difficultés sur le Hameau de Bussy

Fin de séance à 21H30