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Compte-Rendu - compte rendu seance du 06 10 2020 2 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Fins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 06 10 2020 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,

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CONSEIL MUNICIPAL du 6 octobre 2020

18h30 - 22h – Salle d’honneur de la Mairie

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

L’an 2020 (deux mil-vingt), le 6 octobre à 18 heures 30,

Le Conseil municipal de la commune de LES FINS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans la salle d’honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth

REDOUTEY.

Présents :

Mesdames REDOUTEY Elisabeth, BOULARD Françoise, PIQUEREZ Brigitte, DORNIER Anita, FAIVRE Camille,

DEBROSSE Isabelle, PIERRE Séverine, VIEILLE Edith, Messieurs OBERTINO Yves, MICHEL James, REMONNAY

Hervé, FAIVRE Laurent, CHRISTIN David, JACOULOT Christophe, SIMONIN Hervé, MYOTTE-DUQUET

Yannick, TATTU Ulysse,

Absents excusés ayant donné procuration : Madame FEUVRIER Christine donne procuration à Anita

DORNIER ; Madame SIRE Marie-Claude donne procuration à Madame Françoise BOULARD ;

Absents : Mesdames FAIVRE-ROUSSEL Christine, RIESEN Sylvette, Messieurs GUGLIELMETTI Laurent,

TODESCHINI Bruno ;

Nombre de membres : 23

En exercice : 23

Présents : 17 Votants : 19

Date de convocation : 29/09/2020

La séance débute à 18 h 30

ORDRE DU JOUR ANNONCÉ

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juillet 2020

1. Validation de l’ensemble des délibérations du 24/07/2020 (absence du délai de convocation)

2. Désignation des membres de la Commission MAPA (marché à procédure adaptée)

3. Décision du maire : location logement à Monsieur A. GAUME

4. ADMR : subvention d’équilibre 2020

5. Convention avec la Région relative aux transports scolaires

6. Facturation aux familles coût du transport scolaire

7. Taxe d’urbanisme irrécouvrable : Admission en non-valeur

8. Attribution subventions aux Associations

9. Travaux voirie 2020 – choix de l’entreprise sur avis de la Commission MAPA

10. Demande subventions au Département pour sécurisation de la rue des Fontaines

11. Création d’un poste d’Adjoint Technique

12. Rénovation appartement du presbytère – 1 rue de l’église

13. Travaux d’été écoles et construction nouvelle classe

14. Demande Union Sportive

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15. Diverses demandes de terrain

Questions diverses

Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

nomme Monsieur Laurent FAIVRE, secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24 juillet 2020

Remarques : néant

A – 1 VALIDATION DE L’ENSEMBLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020

En raison de l’absence du délai réglementaire de convocation, la Sous-préfecture demande que les délibérations

prises au cours de la séance du 24 juillet 2020 soient retirées et représentées au vote du Conseil municipal.

Une délibération globale incluant toutes les délibérations sera présentée au vote du Conseil municipal.

Sont concernées :

- A-17 Désignation des suppléants au Syndicat Intercommunal des eaux du Haut Plateau du Russey ;

- A- 18 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;

- A -19 Création d’un poste d’Adjoint Administratif et suppression d’un poste de Rédacteur ;

- B – 1 Décision modificative n° 1 – virements de crédits ;

- U – 4 Adhésion au Parc Naturel Régional (PNR) ;

- U – 5 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Le maire propose au Conseil municipal de valider les 6 délibérations prises lors de la séance du 24 juillet 2020.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

A – 2 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MAPA (marché à procédure adaptée)

La CAO n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est

supérieur aux seuils européens. Le pouvoir adjudicateur et/ou son représentant souhaite(nt) une assistance

technique et d’aide à la décision. Il est proposé au Conseil municipal que la « Commission MAPA » soit identique à

celle de la Commission dAppel d’Offres (délibération du 2/6/2020).

Le maire propose au Conseil municipal d’installer la commission communale MAPA identique à la commission

CAO. Titulaires : Mrs James MICHEL, Yves OBERTINO et Christophe JACOULOT – Suppléants : Mrs Hervé

REMONNAY, Hervé SIMONIN et Laurent FAIVRE + le Maire.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

A – 3 DÉCISION DU MAIRE : LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

L’appartement du 1er étage du presbytère précédemment loué au Directeur Général des Services (DGS), Monsieur

DENÉCHAUD, se trouve vacant depuis son départ. Monsieur Alexandre GAUME ayant fait savoir, avant le départ du

DGS qu’il était intéressé par cet appartement, celui-ci bénéficiera de la location à compter du 1er octobre 2020. Des

travaux ont été engagés pour améliorer la qualité de cet appartement avant la mise à disposition. La pièce principale

a fait l’objet d’une restauration, tandis que le sol de la pièce principale et de la pièce attenante a été totalement

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rénové (remplacement du revêtement de sol plastique par un sol PVC). Montant du loyer 550 € + 75 € de provision

sur charges, payable le 15 de chaque mois.

Madame Séverine PIERRE souhaite que l’on établisse un règlement de conditions d’attribution de logement. Une

réflexion sur le sujet sera mise en place lors d’une prochaine séance. Une demande de justificatifs pourrait être

envisagée.

A – 4 ADMR – VOTE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE 2020

Il est proposé de reconduire le montant de la subvention d’équilibre 2020 pour l’ADMR. Trois services sont proposés

par cette structure ouverte 180 jours dans l’année, dont un accueil périscolaire midi et soir, une halte-garderie et un

accueil de loisirs en fonction des périodes. La commune délègue la gestion du pôle multi-accueil Arc-en-Ciel à

l’ADMR, qui dispose à cet effet d’un budget de l’ordre de 180 000 € par an. Le financement est assuré

principalement par la commune par le biais d’une subvention d’équilibre de l’ordre de 105 120 € par an. La

commune récupère environ la moitié de ce montant par la subvention de la CAF, les participations des parents et le

loyer versé par l’ADMR (environ 13 830 €). La structure est agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des

Sports et par la PMI (Protection Maternelle et Infantile). La subvention d’équilibre en faveur de l’ADMR est de

105 120 € pour l’année. La commune va mandater les 2ème et 3ème trimestre et le dernier trimestre sera régularisé

pour permettre l’équilibre.

Il est proposé de demander des précisions sur le nombre de personnes rémunérées. Il conviendra de voir pour la

régularisation sur le dernier trimestre.

Le maire propose de voter pour l’accord de la subvention d’équilibre 2020.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

A - 5 CONVENTION AVEC LA RÉGION RELATIVE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Depuis le 1/9/2017 la Région est compétente pour organiser les services de transports scolaires. La convention

signée a pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie concernant la prise en charge par la Région et

à titre dérogatoire, d’élèves domiciliés sur le territoire communal, à au moins 3 km de l’école. Cette convention

concerne le circuit : Hameaux de la Tanche – Ecole des Fins. La commune s’engage à verser une contrepartie

financière à la Région pour l’exécution des services définis. La convention précédente est arrivée à échéance, il

convient donc de la renouveler pour permettre le maintien de ce service. La présente convention est conclue à partir

du 1er septembre 2020 pour une durée de 2 années scolaires soit jusqu’au 31 juillet 2022.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

A – 6 FACTURATION AUX FAMILLES DU COÛT DU TRANSPORT SCOLAIRE

La Région facture à la Commune le coût du transport scolaire pour l’année N-1 (2019-2020). Le règlement de cette

facture est effectué par la commune. Une partie des frais est refacturée aux familles bénéficiaires de ce transport en

fonction du nombre d’enfants par fratrie. Le montant est dû quel que soit le nombre de fois où l’enfant prend le bus.

Le montant facturé par la Région à la commune s’élève à 5486,55 €. Pour l’année 2019-2020, la participation

financière des familles s’élève à 3 657,70 €. 58,05 € pour 1 enfant et 116,10 € pour 2 ou 3 enfants.

Après exposé du mode de calcul, le Maire soumet le vote de ces montants au Conseil municipal.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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A – 7 TAXE LOCALE D’URBANISME – ADMISSION DE NON VALEUR

Cette taxe d’un montant de 11 415 € concerne le Monté Cristo II qui avait obtenu un permis de construire sur lequel

s’applique des taxes. La Société bénéficiaire du permis de construire a été en redressement judiciaire, puis en faillite.

Le Tribunal de Commerce a jugé qu’on ne recouvrirait jamais cette somme du fait de la disparition de la Société.

Cette recette ne pouvant jamais être encaissée, la Direction Départementale des Finances Publiques nous présente

une admission de non-valeur.

Cette information est portée à la connaissance du Conseil Municipal.

A – 8 FACTURATION AUX AUTRES COMMUNES POUR LE SERVICE RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en

Difficultés)

La commune des Fins accueille le RASED dans les locaux du groupe scolaire Pierre Bichet et en assure les frais de

fonctionnement, en accord avec les communes dépendant du réseau des Fins. Sont concernées les communes de :

Villers-le-Lac, les Fins, le Russey, Bonnétage, RIP Noël-Cerneux/la Chenalotte/le Barboux, RIP Mont de Laval/le

Luhier/Plaimbois du Miroir. Pour l’année 2020-2021, le coût de fonctionnement du RASED s’élève à 873,96 €. Cette

dépense concerne 1503 élèves, soit un coût par élèves de 0,59 €.

Le Maire soumet ce mode de répartition des frais au vote du Conseil Municipal.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (Mr James MICHEL qui ne souhaite

pas participer au vote pour raison familiale)

A – 9 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le montant des subventions 2020 attribuées aux associations et autres bénéficiaires a été établi par la commission

Associations et Finance.

Les subventions ont été diminuées de moitié suite à l’arrêt d’activités de toutes les associations durant 3 à 4 mois et

en raison d’une année particulière pour les recettes communales. Excepté pour les ADMR, l’ADAPEI, Amicale des

donneurs de sang, JALMAV, l’Âge d’Or de la maison de retraite, les Resto du Cœur et les Pompiers.

Le Comité des Fêtes propose que la commune ne les subventionne pas cette année, car il n’y a pas eu d’activité cette

année et souhaite que la subvention prévue soit destinée aux enfants. C’est tout naturellement que nous les

attribuons aux P’tits Bichets et aux Grands Bichets.

Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Ne participent pas au vote : Hervé REMONNAY membre de l’Union Musicale, David CHRISTIN membre de la

Troupe théâtrale, Séverine PIERRE membre de la Chorale l’Aurore)

Suite aux très importants dégâts engendrés par les crues dues à la tempête méditerranéenne dans des villages des

Alpes Maritimes, Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle pour

apporter une aide aux sinistrés. Un montant de 3000 € est proposé.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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A – 10 TRAVAUX DE VOIRIE – CHOIX DE L’ENTREPRISE SUR AVIS DE LA COMMISSION MAPA

Les travaux de voirie retenus pour le programme 2019-2020 sont :

- Aménagement du carrefour route du Mont Vouillot/rue de la Forêt ;

- Aménagement de la rue des Fontaines ;

- Aménagement de la rue du Vieux Frêne et jonction avec la rue des Prés ;

- Réfection partielle du parking des vestiaires du football (route de Villers le Lac)

Un avis d’appel d’offre à la concurrence a été lancé à la publication le 2 septembre 2020. La date limite de remise

des offres a été fixée au mercredi 23 septembre 2020 avant 12h00 en mairie. 8 entreprises ont retiré un dossier de

consultation sur la plateforme dédiée aux marchés publics. 5 offres ont été présentées dans les délais fixés :

BONNEFOY (Saône), COLAS Nord-Est (Dannemarie-sur-Crète), DROMARD (Noël-Cerneux), KOLLY (Gonsans) et

VERMOT (Gilley). La Commission MAPA s’est réunie pour étudier les offres. Ces offres portent sur 2 critères : valeur

technique (pour 60%) et prix des prestations (pour 40%). En fonction de ces critères les entreprises ayant présenté

une offre se classent de la manière suivante : 5ème DROMARD (82,36 pts) – 4ème COLAS Nord-Est (84,90 pts) – 3ème

KOLLY (85,43 pts) – 2ème BONNEFOY (91,06 pts) – 1ère VERMOT (100 pts). L’offre de l’entreprise VERMOT TP, classée

1ère au classement final est retenue à l’unanimité par la Commission pour un montant de 145 000 € HT, soit

174 000,00 € TTC. Des demandes de subvention DETR (séparément pour chacune des rues et pour le parking du

vestiaire de foot) ont été adressées au service de l’État dans le but d’obtenir des aides financières pour le

financement de ces travaux.

Il est proposé de valider le choix de la commission MAPA.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

A – 11 DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR LA SÉCURISATION DE LA RUE DES FONTAINES

Dans le cadre de l’aménagement de la rue des Fontaines des 2 passages surélevés seront réalisés pour remplacer les

ralentisseurs actuels. Ils sont situés au carrefour de la rue des Fontaines et de la rue Traversière et au niveau du n° 6

de la rue des Fontaines. Dans le cadre de la sécurisation de cette rue + aménagement de parking en bordure de voie,

une demande de subvention sera présentée au Département.

La question concernant l’obtention d’une éventuelle subvention pour la rénovation des fontaines est soulevée. Des

renseignements seront sollicités en ce sens.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

A – 12 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le poste d’Adjoint Technique qu’occupe un agent stagiaire (intervenant pour l’accompagnement des enfants à la

cantine et l’aide aux repas) doit être créer pour permettre sa titularisation au 1er septembre 2020. En raison de la

situation sanitaire, l’agent n’a pu effectuer la formation d’intégration obligatoire qui devait se dérouler durant sa

période de stage. La formation a été repoussée les 1-6-7-12 et 13 octobre 2020. La titularisation intervient

néanmoins à compter du 01/09/2020.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

B – 1 RÉNOVATION DE L’APPARTEMENT DU 1er ÉTAGE DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

Des travaux ont été engagés pour améliorer la qualité de cet appartement avant la mise à disposition d’un nouveau

locataire. La pièce principale a fait l’objet d’une restauration, tandis que le sol de la pièce principale et de la pièce

attenante a été totalement rénové (remplacement du revêtement de sol plastique par un sol PVC).

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Christophe JACOULOT – conseiller délégué aux logements précise que 2 devis ont été demandés auprès des

entreprises ChÂTELAIN de Villers le Lac et FAIVRE-PIERRET des Fins pour la réfection du sol. Les travaux de peinture

ont été réalisés par les agents municipaux. La rénovation du sol a été confiée à l’entreprise CHÂTELAIN qui a

présenté le meilleur devis.

Yves OBERTINO signale que lors de la réalisation de l’état des lieux avant la mise à disposition de l’appartement au

nouveau locataire, il a été constaté que les communs situés au rez-de-jardin sont encombrés par un grand nombre

d’objet hétéroclites. Il sera demandé aux locataires de l’appartement du rez-de-jardin de libérer la partie attribuée

au locataire de l’appartement du rez-de-chaussée.

B – 2 TRAVAUX D’ÉTÉ DANS LES ÉCOLES ET CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CLASSE

Un certain nombre de travaux ont été réalisés dans les écoles maternelles et primaires durant la période estivale.

Entre autres, en maternelle : le local situé sous les escaliers desservant le niveau primaire (côté nord/ouest du

bâtiment) où étaient stockés les vélos, tricycles et trottinettes des maternelles a été supprimé en raison de sa

dégradation. Il a été remplacé par un chalet bois placé aux abords de la cour de l’école.

Laurent FAIVRE – conseiller délégué aux bâtiments indique qu’en raison de l’ouverture d’une 9ème classe de primaire

et après étude de plusieurs solutions, la solution de créer une salle de classe à l’intérieur de l’entrée de l’école du

haut a été retenue. Des devis ont été demandés aux entreprises SALVI et JACOULOT pour la réalisation des cloisons

et des peintures. Pour ce qui concerne l’électricité, aux entreprises BALOSSI-MARGUET et EBM. Les entreprises

JACOULOT et BALOSSI-MARGUET, mieux disantes, ont été retenues. Les employés municipaux ont réalisé les travaux

de rafraîchissement des murs existants. L’ouverture de cette classe a pu se faire à temps, grâce aussi à la commission

« Scolaire » qui a géré l’achat du matériel nécessaire à l’installation de cette nouvelle classe.

D’autres travaux ont été exécutés dans les autres classes : tels qu’installation de supports pour vidéoprojecteurs,

éclairage supplémentaire, tableaux, remise en eau d’un lavabo en maternelle. La fabrication et la mise en place

d’étagères et de petits bancs à chaussures a été effectuée par les employés municipaux.

M-S MANIFESTATIONS & SPORT

Demande de l’Union Sportive. Yves OBERTINO présente la demande de l’Union Sportive qui souhaite que le terrain

en stabilisé soit remplacé par un terrain en gazon synthétique. Montant de la dépense 350 000 €. Cette réalisation

permettrait de préserver les 2 terrains existants fortement utilisés. Le club compte plus de 250 licenciés. Les travaux

sont à l’étude. Les dirigeants de l’US se chargent de faire les démarches concernant la demande de subventions

auprès de la ligue. En fonction de l’accord de la ligue, le montant restant à la charge de la commune représenterait

30 % de la somme.

Demande du Moto Club pour la construction sur le site d’un bâtiment permettant de stocker leur matériel et les

engins. Estimation de la dépense : environ 100 000 €. Pas de subvention possible.

U – URBANISME & ENVIRONNEMENT

Zone commerciale du Clair

6 demandes d’achat de parcelle de terrain au sein de la zone du Clair (zone commerciale), ainsi qu’une parcelle

contiguë à cette zone, ont été prises en considération. Elles seront prochainement attribuées en fonction de la date

de réception de ces demandes, sachant que toutes ne pourront pas être satisfaites. 2 parcelles sont disponibles

(dont 1 sera divisée en 2) = 3 parcelles + 1 contiguë à cette zone.

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INFORMATION

Nouveau service d’aide à la population. Vous rencontrez des difficultés dans vos démarches administratives, des

problèmes de la vie courante : rédaction courriers divers, dossiers à compléter, démarches auprès d’un organisme,

d’une administration... Un service d’aide et d’assistance à la population est désormais disponible en mairie : le 3ème

jeudi du mois de 14 h à 17 h sur rendez-vous. Première permanence le jeudi 15 octobre. Pour prendre rendez-vous :

mail : mairie@lesfins.fr – téléphone : 06 03 16 55 63

Fin de la séance à 22 heures

Les Fins, le 12/10/2020.

Sec. C. FAIVRE / Sec. adj. E. LOCATELLI