Procès Verbal - Proces verbal du 27 09 19

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Procès Verbal - Proces verbal du 27 09 19 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 09 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE – DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept septembre à 18 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude Blanc, Maire de la Commune.

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Claude BLANC, Christian ZEDET (Présent de la délibération 1 à 7), Marc ERETEO, Franck OLIVIER (Présent de la délibération 1 à 7), Michel LEVET, Mesdames Michèle GUYETAND, Marie AMMIRATI (Présente de la délibération 1 à 7), Marie-Françoise EL HEFNAOUI (Présente de la délibération 1 à 7), Annie POMPARAT, Messieurs Jacques-Edouard DELOBETTE (Présent de la délibération 1 à 7), Christophe CORLAY, Henri NICOLAS, Antonin TRIET, Alain SASSO, Thierry PAÏS et Mesdames Barbara DEFOIN, Mireille RAYBAUD, Delphine ROBIN, Claudette GALLET et Jocelyne PORCARA.

POUVOIRS : Monsieur Jacques DON (Pouvoir à Monsieur Christophe CORLAY), Madame Marie SPICQ (Pouvoir à Madame Mireille RAYBAUD), Madame Solange VANLEDE (Pouvoir à Monsieur Alain SASSO), Madame Lydia INI (Pouvoir à Monsieur Thierry PAÏS pour les délibérations de 1 à 7 et de 12 à 15) et Monsieur Bastien FONCEL (Pouvoir à Monsieur Marc ERETEO), Monsieur Christian ZEDET (Pouvoir à Mme Barbara DEFOIN de la délibération 8 à 15).

ABSENTS : Madame Stéphanie FRANCHI et Madame Valérie MONTI, Monsieur Franck OLIVIER (Absent de la délibération n°8 à 15), Madame Marie AMMIRATI (Absente de la délibération n°8 à 15), Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI (Absente de la délibération n°8 à 15) et Monsieur Jacques- Edouard DELOBETTE (Absent de la délibération n°8 à 15), Monsieur Thierry PAÏS (Absent de la délibération 8 à 11).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc ERETEO.

Monsieur Marc ERETEO, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné secrétaire de séance.

Il procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques CHIRAC, décédé.

Remarques :

Thierry PAÏS : En page 5 du procès-verbal, tu m’avais indiqué que tu me transmettrais le montant des loyers des deux futurs logements sociaux mais je ne les ai pas eus.

Claude BLANC : Il y a un logement à 300 € et un à 700 € sur lequel il faut rajouter les charges. Ces logements sont conventionnés. Nous gérerons nous-mêmes ces deux appartements.

Thierry PAÏS : Celui à 300 € est un deux pièces ?

Claude BLANC : Oui, tout à fait.

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2019 est adopté à l’unanimité. 2

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal.

1. Décision du Maire n°15/2019 : BATIPOLY : Marché étude de sol géotechnique :

- D’ATTRIBUER le marché à :

l’entreprise GEOLITHE pour un montant de 5 240 € HT et 450 € HT par intervention supplémentaire s’il y a lieu.

2. Décision du Maire n°16/2019 – Règlement local de publicité :

- D’ATTRIBUER le marché d’élaboration d’un règlement local de la publicité de notre commune à :

l’entreprise IMMERGIS pour un montant total de 6 225,02 € HT répartis comme suit :

- Tranche ferme : diagnostic, définition des enjeux, orientations 3 742,37 € - Trache conditionnelle : élaboration du règlement de la commune 2 482,65 €

Thierry PAÏS : On peut avoir ce règlement.

Claude BLANC : Il est en train d’être réalisé.

3. Décision du Maire n°17/2019 – Restauration scolaire – Marché temporaire :

- D’APPROUVER la démarche de consultation et négociation conduite en urgence par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.

- D’ATTRIBUER le marché de fourniture de repas en liaison froide à la société SODEXO EDUCATION SAS, pour une durée allant de la rentrée scolaire jusqu’au 31 décembre 2019, depuis la cuisine centrale située sur la commune de Grasse.

4. Décision du Maire n°18/2019 – Vente remorque Citerne Westren Trailers 600 BXP 06 :

Article 1 : La citerne immatriculé 600 BXP 06 est cédé à SAS FERRERO, quartier Mas D’Audier, 13113 LAMANON, représenté par M. Frédéric FERRERO.

Article 2 : La cession est consentie pour la somme de 1 244 €.

5. Décision du Maire n°19/2019 – Police municipale – Licences de tir – Renouvellement convention avec l’association « L’avenir de Grasse »:

- DE RENOUVELLER la convention avec l’Avenir de Grasse afin de permettre à nos deux policiers municipaux de conserver leur licence de tir, pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020,

- D’AUTORISER les policiers municipaux à effectuer les séances de tir nécessaires à l’obtention de leur licence,

- DE FIXER le montant des licences et des séances de tir comme suit : • La licence annuelle : 151 €

• La séance de tir : 95 € 3

DELIBERATION n° 1 : Subventions aux associations - Modification.

RAPPORTEUR : Marc ERETEO

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

Vu l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU le budget primitif de la ville voté par délibération du Conseil Municipal n° 2019-029 en date du 11 avril 2019,

Le dossier de demande de subvention de l’association Karaté Do Haut de Siagne étant parvenu en mairie tardivement, il n’a pas pu faire l’objet d’une étude approfondie avant le vote du budget primitif de la commune.

Afin de permettre à l’association Karaté Do Haut de Siagne de mener leurs actions, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant total de 2000 € pour l’année 2019.

Cependant, une enveloppe de 2000 € avait été prévue au moment du vote sur l’article 6574 subventions de fonctionnement aux associations. Cela n’a donc pas d’incidence sur le budget primitif.

Thierry PAIS : quel était le montant de la subvention en 2018 ?

Marc ERETEO : 3 300 €

Thierry PAÏS : pourquoi cette baisse ?

Marc ERETEO : Au moment de l’instruction, nous n’avions pas reçu leur dossier de demande de subvention, nous ne pouvions donc leur donner que la somme qui avait été mise en réserve en cas de besoin.

Thierry PAÏS : C’est une association importante de niveau national et international et ce n’est donc pas normal de baisser le montant de la subvention. Cela s’apparente à une sanction.

Marc ERETEO : Ce n’est pas une sanction. Ils n’ont pas remis de dossier, c’est donc normal que nous ne puissions pas attribuer la même subvention que l’an dernier. Nous les avons rencontrés et avons convenus d’une subvention s’élevant à 2 000 €.

Jacques-Edouard DELOBETTE : Les délais entre le dépôt du dossier et le Conseil municipal permettait de leur donner plus ; nous aurions pu modifier le budget.

Thierry PAÏS : 2 000 € c’est juste.

Marc ERETEO : Si l’association est en difficulté en cours d’année, nous en discuterons avec eux. L’association a validé ce montant de 2 000 €.

Claude BLANC : En 2013, ils avaient oublié de faire une demande de subvention et nous nous étions rattrapés l’année suivante. A priori, ils n’ont pas de soucis de trésorerie.

Marc ERETEO : S’il s’avérait que cette association ait des problèmes budgétaires, on en discuterait.

Delphine ROBIN : Et s’ils demandaient plus ?

Claude BLANC : On arbitre par rapport aux demandes et en fonction du budget.

Il convient donc d'adopter cette subvention. 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’attribution de cette subvention

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

DELIBERATION n° 2 : Subventions au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles.

RAPPORTEUR : Claude BLANC

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU le budget primitif de la ville voté par délibération du Conseil Municipal n° 2019-029 en date du 11 avril 2019,

VU le vote de budget primitif du CCAS pour l’année 2019, voté par délibération 2019-005 du Conseil d’administration du 2 avril 2019,

VU le vote de budget primitif de la Caisse des écoles pour l’année 2019, voté par délibération 2019- 003 du Conseil d’administration du 2 avril 2019,

Afin de permettre au CCAS et à la Caisse des écoles de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne de mener leurs actions, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant total de 43 000 € pour l’année 2019.

Ces subventions, bien que votées dans les budgets primitifs du CCAS et de la Caisse des Ecoles, et intégrées dans le budget primitif de la commune, n’étaient pas votées en tant que telles.

Il convient donc d'adopter ces subventions comme suit :

Subvention de

fonctionnement

Année 2019

Caisse des écoles

38 000,00 €

Centre Communal d’Action Sociale

5 000,00 €

Thierry PAÏS : En 2018, quels étaient les chiffres ? Est-ce que ça diminue comme le karaté.

Annie POMPARAT : Il n’y a pas de baisse de subvention pour le CCAS et nous gardons une marge de manœuvre chaque année, en cas d’urgence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’attribution de ces subventions

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

DELIBERATION n° 3 : Décision modificative n°2.

RAPPORTEUR : Claude BLANC

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,5

VU le budget primitif de la ville voté par délibération du Conseil Municipal N° 2019-029 en date du 11 avril 2019,

VU la décision modification N°1 votée par délibération du Conseil Municipal N°2019-045 en date du 26 juin 2019,

CONSIDERANT que des ajustements comptables nécessitent l’approbation d’une décision modificative N°2 au budget primitif de la commune. Ces modifications prennent en compte :

▪ Les recettes supplémentaires encaissées par les assurances pour un montant de 5 779.40 € permettent en partie de financer les dépenses nouvelles en investissement.

▪ Le don de 2 000 € pour la reconstruction de Notre dame voté au précédent conseil qui a fait l’objet d’une circulaire nationale le 5 août 2019 permettant aux collectivités de passer cette dépense en investissement,

▪ Le remboursement de 5 100 € de Taxe Locale d’Equipement pour une annulation de permis de construire perçue en 2011 et 2012.

En outre, il y a lieu d’effectuer une opération d’ordre en dépenses et recettes afin de sortir des ordinateurs obsolètes de l’école pour un montant de 6 600 €.

Enfin, nous avons cédé une citerne d’eau aux enchères au prix de 1 300 € ; il est nécessaire de régulariser la recette.

Il convient donc d'adopter une délibération budgétaire modificative afin d'inscrire les crédits nécessaires aux comptes adaptés suivant la répartition ci-après :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap Art. Fonct. Libellé de l'article/enveloppe

Montant total

voté 2019 avant

DM 2

Montant

proposé DM2

TOTAL Crédits

votés

023 023 01 Virement à la section d'investissement 271 746.57 5 779.40 277 525.97

Sous-total opérati ons d'ordre 5 779.40

TOTAL GENERAL DEPENSES ORDRE + REELLES 5 779.40

RECETTES

Chap Art. Fonct. Libellé de l'article/enveloppe

Montant total

voté 2019 avant

DM 2

Montant

proposé DM2

TOTAL Crédits

votés

77 7788 01 Produits exceptionnels divers 15 000.00 5 779.40 20 779.40

Sous-total opérati ons réel l es 5 779.40

TOTAL GENERAL RECETTES ORDRE + REELLES 5 779.40

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap/

op Art. Fonct. Libellé de l'article/enveloppe

Montant total

voté 2019 avant

DM 2

Montant

proposé DM2

TOTAL

Crédits votés

204 204183 01 projet d'inf rastructures d'intérêt national 0.00 2 000.00 2 000.00

10 10223 01 TLE 0.00 5 100.00 5 100.00

458102 814 Audit EP BRIANCONNET 1 008.80 -39.20 969.60

458105 814 Audit EP LE MAS 1 008.60 -58.20 950.40

Sous-total opérati ons réel l es 7 002.60

041 204421 01 Sub d'équipement, biens mobiliers 0.00 6 600.00 6 600.00

Sous-total opérati ons d'ordre 6 600.00

TOTAL GENERAL DEPENSES ORDRE + REELLES 13 602.60

RECETTES

Chap/

op Art. Fonct. Libellé de l'article/enveloppe

Montant total

voté 2019 avant

DM 2

Montant

proposé DM2

TOTAL

Crédits votés

458202 814 Audit EP BRIANCONNET 2 025.60 -76.80 1 948.80

Sous-total opérati ons réel l es -76.80

021 021 01 Virement de la section de f onctionnement 289 083.56 5 779.40 294 862.96

041 2183 01 Matériel de bureau 0.00 6 600.00 6 600.00

024 024 0.00 1 300.00 1 300.00

Sous-total opérati ons d'ordre 13 679.40

TOTAL GENERAL RECETTES ORDRE + REELLES 13 602.606

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER les modifications budgétaires ci-dessus.

DELIBERATION n° 4 : Adoption de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5-1, L.5211-17, L.5211-20, et L 5216-5 ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°04-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 arrêtant les statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 mai 2019 arrêtant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse

Vu la délibération DEL2015_132 du conseil de communauté d’agglomération du Pays de Grasse passée en date du 22 septembre 2015 adoptant les statuts de la Communauté ;

Vu la délibération DEL2018_ 201 du conseil de communauté d’agglomération du Pays de Grasse passée en date du 14 décembre 2018, modifiant les statuts de la communauté par une mise en conformité suite à l’adhésion du SIIVU au SMIAGE,

Considérant que par délibération du conseil de communauté DEL2015_132 du 22 septembre 2015, la communauté d’agglomération s’est dotée de statuts précisant réglementairement ses compétences et domaines d’interventions ;

Considérant qu’au regard de la proximité de cette procédure d’adoption et de la promulgation de la loi NOTRe en 2015, la CAPG en accord avec ses communes membres, avait décidé d’anticiper dans ses statuts, les différentes dates de prises d’effets de nouvelles compétences ou de leurs modifications en application de cette même loi ;

Considérant que cette anticipation avait pour effet d’éviter de démultiplier la procédure de mise en conformité statutaire, procédure lourde pour les entités concernées, mais qui, à ce jour, confère aux statuts un manque de clarté et d’harmonisation ;

Considérant en outre, que les actuels statuts de la CAPG, ne prévoient pas dans le bloc des compétences obligatoires, les trois compétences suivantes : eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines, devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020 ;

Considérant de plus, que la CAPG souhaite contribuer au développement de formations d’excellences favorisant l’attractivité de son territoire, notamment par le déploiement du projet du campus territorial multisites ;7

Considérant que cette action consiste à intervenir, dans le respect des codes en vigueur, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais que la CAPG ne dispose pas de compétence lui permettant de pourvoir d’agir sur cette thématique ;

Considérant enfin qu’il convient, en complément de la mise en conformité réalisée en date du 14 décembre 2018 qui avait pour but d’intégrer dans les compétences de la communauté « le suivi de la démarche SAGE », d’ajouter « le suivi de Natura 2000 Gorges de la Siagne » ;

C’est la raison pour laquelle, la CAPG propose une modification générale de ses statuts qui vise à :

➢ rendre les statuts conformes aux textes en vigueurs en ajoutant dans l’article 4 des statuts –Compétences/ Compétences obligatoires:

« A compter du 1er janvier 2020, ajout des trois compétences obligatoires suivantes : « l’eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » », avec une prise d’effet au 1er janvier 2020 pour ces 3 compétences.

➢ rendre les statuts conformes aux compétences réellement exercées :

✓ dans l’article 4 des statuts-Compétences/ Compétences facultatives ajouter « Développement de l’enseignement supérieur et de la recherche » habilitant la CAPG à pouvoir intervenir dans le projet du campus territorial, et ce, dans le respect des codes en vigueur notamment de l’éducation.

✓ dans l’article 4 des statuts- Compétences/ Compétences facultatives- « Actions en faveur de la gestion de l’eau hors GEMAPI », ajouter la compétence « le suivi de la démarche Natura 2000 des Gorges de la Siagne »

✓ en modifiant l’article 6 des statuts - « Modalités particulières », précisant la possibilité pour la CAPG d’intervenir dans l’assistance aux communes notamment en matière de Délégation de Maîtrise d’ouvrages déléguée

➢ rendre les statuts plus lisibles et harmonisés, notamment en supprimant les compétences inscrites qui ne sont plus valables et/ ou inactives à ce jour :

✓ dans l’article 4- des statuts –Compétences/ Compétences facultatives- « Actions en faveur de l’environnement » : suppression de « Entretien et valorisation du lac des mimosas »

✓ dans l’article 4 des statuts- Compétences – supprimer: « Compétences obligatoires du 1er janvier au 31 décembre 2016 » ; « Compétences obligatoires du 1er janvier au 31 décembre 2017 » ; « Compétences optionnelles du 1er janvier au 31 décembre 2016 » ;

Considérant, conformément aux articles L.5211-17 CGCT et L5211-20 du CGCT, que pour être adopté, le projet de modification des statuts doit recueillir l’avis de l’EPCI et des Communes membres par délibération concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux, dans les conditions de majorité requises pour la création de l'EPCI ;

Considérant que le conseil municipal de chaque membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la date de notification au maire de la commune de la délibération de l’EPCI pour se prononcer sur ces statuts, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable ;

C’est pourquoi, il est proposé d’adopter le projet de statuts modifiés tels que présentés et joints en annexe ;

Alain SASSO : Il n’y a rien de noté concernant l’eau agricole.

Claude BLANC : Non, il s’agit uniquement de la gestion de l’eau potable. La Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB) va être intégrée dans la CAPG et devenir une régie du territoire de la CAPG s’élargissant ainsi à douze communes du haut pays.8

Aujourd’hui RECB gère l’eau potable ainsi que l’eau agricole. La seule différence pour l’eau agricole par rapport à l’eau potable c’est que les abonnés ne sont pas redevables de la taxe relative à l’assainissement mais par contre c’est le tarif de l’eau potable qui s’applique.

Alain SASSO : Comment veux-tu qu’un agriculteur y arrive sans bénéficier d’un tarif plus bas pour l’eau agricole. Je suis passé pour le prix de l’eau de 0,15 € à 0,72 €.

Thierry PAIS : Le problème de l’eau, comme le disait M. SASSO, est un problème qui deviendra de plus en plus important car les ressources ne sont pas inépuisables. Il serait bien de faire intégrer tout cela lors du transfert de cette compétence à la CAPG. Il y a une régie des eaux qui fonctionne très bien, dont les bénéfices sont très importants et nous allons perdre tout cela à cause de grands groupes comme SUEZ, qui sont des prédateurs.

Claude BLANC : Nous allons évoquer tout cela dans la délibération n’6 relative à la Régie des Eaux et voir comment la régie veut se renforcer par rapport à cela mais c’est la loi NOTRe qui prévoit le transfert de cette compétence aux intercommunalités.

Thierry PAÏS : Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République a indiqué, il y a une dizaine de jours, qu’il fallait que l’eau redevienne une compétence communale.

Claude BLANC : Oui, mais cela est incohérent par rapport à ce qui est dit au niveau de la loi NOTRe.

Thierry PAÏS : Pour ma part, je trouve que cela est une erreur.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE à la majorité des voix avec 21 voix POUR et 4 voix CONTRE (Monsieur Thierry PAÏS, Madame Lydia INI, Monsieur Alain SASSO et Madame Solange VANLEDE) :

- D’APPROUVER les modifications statutaires tels qu’indiquées ci-dessus ; - D’APPROUVER les nouveaux statuts ci-après annexés.

- DE NOTIFIER la présente décision à la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse,

- DE CHARGER Monsieur le Président de notifier cette décision à Monsieur Le Préfet des Alpes-Maritimes.

DELIBERATION n° 5 : Avenant n°1 à la convention de groupement de commande pour les marchés d’électricité et du gaz conclue avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Vu la délibération 2019-037 en date du 22 mai 2019 approuvant la constitution d’un groupement de commande permettant de mutualiser les besoins suite à l’ouverture des marchés de gaz et d’électricité ;

Vu la convention constitutive de groupement de commande définissant les modalités de fonctionnement du groupement ;

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique autorisant les groupements de commande et leur fonctionnement entre acheteurs publics afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ;

Vu l’article R.2111-1 du Code de la commande publique autorisant les acheteurs publics, avant le lancement d’une procédure, d’effectuer des consultations, de réaliser des études de marché, de solliciter des avis et d’informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Dans ce cadre, les membres du groupement de commande ont consulté les fournisseurs d’énergies afin de mieux définir leurs besoins.

Par conséquent, il est nécessaire de confirmer cette stratégie commune d’achat.9

Ainsi, pour chaque marché subséquent, il est proposé que les membres du groupement de commande regroupent leurs besoins afin d’obtenir de meilleurs prix et services. Les marchés subséquents ne sont pas propres à chaque membre du groupement de commande mais commun à tous les acheteurs publics.

Toutefois, un membre du groupement peut se réserver le droit de lancer son ou ses propres marchés subséquents. Ce droit vaut uniquement si le membre n’est pas déjà engagé avec le groupement dans le lancement du marché subséquent commun.

La convention constitutive initiale de groupement de commande demande à être précisée, à savoir :

– Les modalités de fonctionnement du groupement comme prévu aux articles L2113-6 et L2113- 7 du Code de la commande publique et non l’article L2113.8 comme indiqué dans les actes initiaux (délibération et convention),

– la Ville de Grasse reste coordonnateur parmi les membres du groupement ayant la qualité du pouvoir adjudicateur ; celui-ci sera chargé de procéder dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique : à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants de l’Accord Cadre et à l’organisation de l’ensemble des opérations liées à la passation du ou des marchés subséquents, de fait de signer l’accord cadre et le ou les marchés subséquents communs,

– chaque membre s’engage à suivre l’exécution de ses propres besoins et à payer directement le titulaire des marchés subséquents dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

Il convient désormais d’approuver les nouveaux termes de la convention.

La commission Optimisation et performance des moyens et ressources ayant été saisie de ce dossier dans sa séance du 09 septembre 2019,

Thierry PAÏS : C’est la CAPG qui va gérer le marché ?

Claude BLANC : La CAPG va gérer le marché global et les communes vont ensuite gérer leurs propres marchés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

• D’APPROUVER et DE SOUTENIR ce projet collectif de mutualiser les besoins suite à l’ouverture des marchés de gaz et d’électricité dans le cadre d’une convention constitutive de groupement de commande ;

• DE PRENDRE acte que le projet est cofinancé par la Ville de Grasse, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, le CCAS de la Ville de Grasse et les communes d’Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas, Peymeinade, Saint-Vallier-de- Thiey et Saint-Cézaire sur Siagne, la Régie des Parkings Grassois, et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon, chacun prenant à sa charge ses propres besoins ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commande modifiée et ci-annexée, ainsi que tous les documents relatifs à ce partenariat ;

DELIBERATION n° 6 : Régie des Eaux du Canal Belletrud – Modification des statuts

RAPPORTEUR : Claude BLANC

La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) pose le principe du transfert des compétences Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées,10

ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines, aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020.

Ainsi la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), créée par arrêté préfectoral du 27 mai 2013, sous réserve des syndicats existants pour la compétence eau qui pourront être

maintenus deviendra, au 1er janvier 2020, l’autorité organisatrice pour ces 3 compétences sur son territoire.

Afin de maintenir les modes de gestion existants, et dans un objectif de continuité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées et en accord avec la CAPG, future entité organisatrice pour ces compétences au 1er janvier 2020, il est proposé que la Régie des Eaux du Canal Belletrud, régie à personnalité morale et autonomie financière, soit maintenue et élargie, pour pouvoir gérer les services de l’Eau et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées actuellement en régie du territoire de la CAPG au 31 décembre 2019.

Il est donc nécessaire, afin d’élargir le périmètre de la Régie des Eaux du Canal Belletrud au 31 décembre 2019, de mettre en œuvre au préalable l’extension du périmètre du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud qui porte cette régie. Pour ce faire, l’ensemble des communes de la CAPG disposant d’un service d’eau et/ou d’assainissement collectif et/ou non collectif E.U. géré(s) en régie ont demandé leur adhésion et le transfert des compétences Eau et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud au 31 décembre 2019, avant sa

dissolution au 1er janvier 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2013 portant création du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud ;

Vu les délibérations des communes de Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure demandant l’adhésion et le transfert des compétences Eau et/ou Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud au 31 décembre 2019 ;

CONSIDERANT l’existence du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud qui a déjà pour objet l’exercice de la compétence Eau et Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, assuré par la Régie des Eaux du Canal Belletrud, et qu’il est souhaité son élargissement aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse qui assurent actuellement en régie les services d’Eau et/ou d’Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées conformément au tableau ci-dessous : 11

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud en date du 30 juillet 2019 approuvant la modification de ses statuts et l’extension de son périmètre ;

Vu la notification par courrier du Président du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud de la délibération susvisée modifiant les statuts en date du 20 août 2019 et réceptionnée le 21 août 2019 ;

CONSIDERANT que les conseils municipaux de ces mêmes communes, actuellement membres du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud, disposent d'un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération par le Syndicat à la commune, pour émettre un avis sur cette extension de périmètre dans les conditions fixées par l’article L. 5211-15 du CGCT ;

CONSIDERANT que la procédure d’adhésion des nouvelles autres communes au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud emportera sa transformation conformément à l’article L. 5212-16 du CGCT ;

CONSIDERANT, qu’il convient par conséquent, d’opérer une mise en conformité des statuts de l’actuel Syndicat des Eaux du Canal Belletrud, en modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 6 et 11 et en supprimant l’article 10 ;

Monsieur le Maire présente les statuts du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud modifiés en conséquence.

Claude BLANC : Nous souhaitons, au niveau de la CAPG, le maintien de la gestion de l’eau et de l’assainissement en régie et faire rentrer les communes du haut pays pour avoir une dimension plus importante au niveau du territoire.

Thierry PAÏS : Est-ce que dans cette future fusion, il est prévu une éventuelle clause de retrait pour la commune de Saint-Cézaire ? car les tarifs de SUEZ sont très élevés et il risque d’y avoir à un moment donné un alignement sur le prix de l’eau.

Claude BLANC : Non, car nous restons en régie intercommunale dans la CAPG. C’est plutôt la ville de Grasse qui, lorsque sa DSP avec SUEZ se terminera en 2031, pourra alors rentrer dans la régie.

Thierry PAIS : Si une clause de retrait était prévue dans la convention, nous pourrions, si cela ne fonctionnait pas, faire une régie autonome comme à Mouans-Sartoux par exemple.

Claude BLANC : Non, Mouans-Sartoux ne rentre pas dans la régie car ils ont fait une Société d’Economie Mixte. Ils sont déjà en gestion communale et souhaitent le rester. Notre commune est en gestion intercommunale afin d’optimiser les coûts d’entretien des réseaux, c’est d’ailleurs pour cela que la Régie des Eaux du Canal Belletrud a été créée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 21 voix POUR et 4 voix CONTRE (Monsieur Thierry PAÏS, Madame Lydia INI, Monsieur Alain SASSO et Madame Solange VANLEDE) :

- D’APPROUVER l’extension du périmètre du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud aux communes de Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure au 31 décembre 2019 et le transfert des compétences concernées ;

- D’APPROUVER les statuts ainsi modifiés du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud avec date d’entrée en vigueur le 31 décembre 2019 ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Président du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Préfet des Alpes- Maritimes ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne application de la présente. 12

DELIBERATION n° 7 : Convention de mise à disposition d’un agent au service urbanisme

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service urbanisme de la commune et dans un objectif de mutualisation des moyens, nous recourons depuis 2015 à la mise à disposition d’un agent de la commune de Spéracèdes, dans le respect des conditions du décret 2008-580 du 18.06.2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissement publics administratifs locaux.

La convention de mise à disposition venant à échéance et cet agent donnant toute satisfaction, il y a lieu de renouveler à compter du 1er septembre 2019, les conditions d’emploi du fonctionnaire mis à disposition qui effectue 19h25 de travail hebdomadaire.

En application des articles 61 et suivants de la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, il est nécessaire de passer une convention, après accord de l’agent concerné, avec la commune employeur de l’agent.

Thierry PAÏS : Il serait bon de rappeler, au niveau de l’activité du service urbanisme de Saint-Cézaire- sur-Siagne, quelles étaient en 2014 les compétences de la commune et celles qui ont été transférées à la CAPG et de savoir si cette différence nécessite de conserver un emploi supplémentaire, même à mi-temps.

Claude BLANC : La charge de travail nécessite bien évidemment cet emploi car il y a de nombreuses demandes d’urbanisme et de plus en plus de documents à produire.

Michèle GUYETAND : Il y a eu un transfert de compétence à la CAPG mais l’instruction des permis était déjà faite par la DDE donc rien n’a changé à ce niveau-là. Nous sommes en train d’essayer de travailler sur les divisions. Le service urbanisme s’occupe également des demandes d’autorisation de travaux diverses pour lesquelles nous devons répondre sous un délai d’un mois seulement et consulter tous les services concessionnaires. Nous avons donc demandé à la CAPG de prendre en plus, le traitement de nos demandes de travaux créant de la division de surface par contre tout ce qui n’est pas créateur de surface est conservé par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Il y a un travail très important au niveau administratif en urbanisme (Nombreuses demandes émanant des notaires par exemple).

Claude BLANC : Cette convention est flexible et nous pouvons l’adapter en fonction de nos besoins.

Thierry PAÏS : C’est pour cela qu’il est bon de rappeler quelles sont les activités du service urbanisme. La convention est-elle renouvelable chaque année ?

Claude BLANC : Nous l’avons passé pour une année mais nous pouvons négocier cela avec la commune de Spéracèdes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’OUVRIR un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet,

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à passer et signer la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial avec Monsieur Le Maire de la commune de SPERACEDES et ses éventuels avenants.

Claude BLANC : Les délibérations qui suivent portent sur la réorganisation du Conseil municipal.

Christian ZEDET demande la parole.

Claude BLANC lui accorde la parole.

Communication de M. Christian ZEDET : 13 14

Christian ZEDET, Marie AMMIRATI, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE et Marie- Françoise EL HEFNAOUI remettent leur écharpe et quittent la salle et ne prennent pas part aux votes des délibérations n°8 à n°15.

Christian ZEDET donne procuration à Barbara DEFOIN pour les délibérations n° 8 à n°15.

Claude BLANC déplore le départ des élus du Conseil Municipal avant même qu’une réponse ait pu leur être donnée suite à la déclaration de Christian ZEDET.

Claude BLANC expose que depuis le mois de mars, ces élus avaient décidé de leur propre chef de partir sur une liste adverse aux prochaines élections municipales de 2020.

Depuis cette date et jusqu’à fin août le travail a été fait sérieusement et ce malgré la prise de décision de ces élus. Ce qui avait été convenu entre nous en mars a été respecté par les uns et par les autres.

Cependant, le courrier reçu le 14 août dernier et diffusé dans la presse locale (courrier lu par Monsieur Le Maire) est très clair et sans ambiguïté, il montre une réelle volonté de changement, une véritable rupture.

C’est sur les fondements de ce courrier que les délégations des élus concernés leurs ont été retirées. En effet, leur décision de se désolidariser de la majorité, de créer un groupe d’opposition à compter du 1er septembre 2019 leur permettant de retrouver enfin leur liberté d’expression, si tant est qu’ils en aient été privés à un quelconque moment depuis le début du mandat, ceci restant à prouver... ; ont justifié cette décision de retrait.

J’avais sollicité une entrevue préalable avec chacun des adjoints concernés début septembre pour échanger sur ce courrier, un seul est venu au rendez-vous pour en discuter.

Les délibérations qui vont suivre ont donc pour objet de voter pour la nouvelle organisation des adjoints au sein du conseil municipal.

Thierry PAÏS : Je me retrouve moins seul. C’est dommage, qu’ils ne soient pas partis avant le vote du PLU. C’est la 1ère fois que cela se passe à Saint-Cézaire-sur-Siagne. J’ai quand même une satisfaction, pour une fois, l’opposition sera représentée au conseil communautaire de la CAPG avec un 1er Vice-président et un Conseiller communautaire. Concernant leur indemnité, je suppose qu’elle sera supprimée.

Claude BLANC : Oui, tout à fait, c’est d’ailleurs indiqué dans la délibération.

Thierry PAIS : Le maire est élu par la liste majoritaire. Aussi, suite au départ de plusieurs élus de la liste majoritaire dans l’opposition, ne devrait-il pas démissionner ?

Thierry PAÏS, qui a le pouvoir de Lydia INI, décide de ne pas participer au vote et de sortir de la salle pour les délibérations 8 à 11 inclus s’agissant de problème interne de la majorité.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut se poursuivre.

Nb de conseillers municipaux en exercice : 27

Quorum : 14

Après le départ des 6 élus, 14 conseillers sont présents et 19 votants. 15

DELIBERATION n° 8 : Cessation de fonction du 1er adjoint

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Préambule

Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Mesdames Marie AMMIRATI et Marie-Françoise EL HEFNAOUI quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Monsieur Christian ZEDET donne procuration à Madame Barbara DEFOIN.

RAPPELLE la prise de position publique de la part de Monsieur Christian ZEDET, 1er adjoint, visant à exprimer la volonté de se présenter aux élections municipales de mars 2020 et dès à présent, sur une liste dissidente et d’opposition à la liste majoritaire actuelle dont il faisait partie et sur le nom duquel il a été élu.

INDIQUE qu’un tel acte contribue à créer au sein du fonctionnement de l’administration communale des difficultés incompatibles avec sa bonne marche.

INFORME, en conséquence, que par arrêté N°2019/DG/188 en date du 18 septembre 2019, les délégations octroyées par arrêté N° PERM/2014/009 en date du 7 avril 2014 lui ont été retirées.

EXPOSE qu’en application de l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsque le maire a retiré ses délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

INDIQUE que le maintien de Monsieur Christian ZEDET dans ses fonctions contribuerait, dans les circonstances actuelles, à générer des dysfonctionnements dans la bonne marche de l’administration communale,

PROPOSE en conséquence, à l’assemblée de prononcer la cessation des fonctions de premier adjoint au Maire de Monsieur Christian ZEDET.

Monsieur Thierry PAÏS, qui a également le pouvoir de Madame Lydia INI, quitte la salle et ne prend pas part au vote pour cette délibération.

Par parallélisme des formes avec l’élection des adjoints au maire du 5 avril 2014, il est procédé au vote à bulletin secret :

Nombre de votants : 19

Vote POUR : 17

Vote CONTRE 2

Le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 17 voix POUR et 2 voix CONTRE :

- DE PRONONCER la cessation des fonctions de premier adjoint au Maire de Monsieur Christian ZEDET.

DELIBERATION n° 9 : Cessation de fonction du 4ème adjoint

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Préambule

Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Mesdames Marie AMMIRATI et Marie-Françoise EL HEFNAOUI quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Monsieur Christian ZEDET donne procuration à Madame Barbara DEFOIN. 16

RAPPELLE la prise de position publique de la part de Monsieur Franck OLIVIER, 4ème adjoint, visant à exprimer la volonté de se présenter aux élections municipales de mars 2020 et dès à présent, sur une liste dissidente et d’opposition à la liste majoritaire actuelle dont il faisait partie et sur le nom duquel il a été élu.

INDIQUE qu’un tel acte contribue à créer au sein du fonctionnement de l’administration communale des difficultés incompatibles avec sa bonne marche.

INFORME, en conséquence, que par arrêté N°2019/DG/189 en date du 18 septembre 2019, les délégations octroyées par arrêtés N° PERM/2014/0010 en date du 7 avril 2014 et N°2017/DG/129 du 3 juillet 2017 lui ont été retirées.

EXPOSE qu’en application de l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsque le maire a retiré ses délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

INDIQUE que le maintien de Monsieur Franck OLIVIER dans ses fonctions contribuerait, dans les circonstances actuelles, à générer des dysfonctionnements dans la bonne marche de l’administration communale,

PROPOSE en conséquence, à l’assemblée de prononcer la cessation des fonctions de 4ème adjoint au Maire de Monsieur Franck OLIVIER.

Monsieur Thierry PAÏS, qui a également le pouvoir de Madame Lydia INI, quitte la salle et ne prend pas part au vote pour cette délibération.

Par parallélisme des formes avec l’élection des adjoints au maire du 5 avril 2014, il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombre de votants : 19

Vote POUR : 16

Vote CONTRE : 2

Vote NUL : 1

Le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 vote NUL :

- DE PRONONCER la cessation des fonctions du 4ème adjoint au Maire de Monsieur Franck OLIVIER.

DELIBERATION n° 10 : Cessation de fonction du 6ème adjoint

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Préambule

Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Mesdames Marie AMMIRATI et Marie-Françoise EL HEFNAOUI quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Monsieur Christian ZEDET donne procuration à Madame Barbara DEFOIN.

RAPPELLE la prise de position publique de la part de Madame Marie AMMIRATI, 6ème adjoint, visant à exprimer la volonté de se présenter aux élections municipales de mars 2020 et dès à présent, sur une liste dissidente et d’opposition à la liste majoritaire actuelle dont elle faisait partie et sur le nom duquel elle a été élue.

INDIQUE qu’un tel acte contribue à créer au sein du fonctionnement de l’administration communale des difficultés incompatibles avec sa bonne marche. 17

INFORME, en conséquence, que par arrêté N°2019/DG/190 en date du 18 septembre 2019, les délégations octroyées par arrêtés N° PERM/2014/0012 en date du 7 avril 2014 et N°PERM/2015/07 du 5 mars 2015 lui ont été retirées.

EXPOSE qu’en application de l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsque le maire a retiré ses délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

INDIQUE que le maintien de Madame Marie AMMIRATI dans ses fonctions contribuerait, dans les circonstances actuelles, à générer des dysfonctionnements dans la bonne marche de l’administration communale,

PROPOSE en conséquence, à l’assemblée de prononcer la cessation des fonctions de 6ème adjoint au Maire de Madame Marie AMMIRATI.

Monsieur Thierry PAÏS, qui a également le pouvoir de Madame Lydia INI, quitte la salle et ne prend pas part au vote pour cette délibération.

Par parallélisme des formes avec l’élection des adjoints au maire du 5 avril 2014, il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombre de votants : 19

Vote POUR : 17

Vote CONTRE : 2

Le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 17 voix POUR et 2 voix CONTRE :

- DE PRONONCER la cessation des fonctions de 6ème adjoint au Maire de Madame Marie AMMIRATI.

DELIBERATION n° 11 : Cessation de fonction du 8ème adjoint

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Préambule

Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Mesdames Marie AMMIRATI et Marie-Françoise EL HEFNAOUI quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Monsieur Christian ZEDET donne procuration à Madame Barbara DEFOIN.

RAPPELLE la prise de position publique de la part de Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, 8ème adjoint, visant à exprimer la volonté de se présenter aux élections municipales de mars 2020 et dès à présent, sur une liste dissidente et d’opposition à la liste majoritaire actuelle dont elle faisait partie et sur le nom duquel elle a été élue.

INDIQUE qu’un tel acte contribue à créer au sein du fonctionnement de l’administration communale des difficultés incompatibles avec sa bonne marche.

INFORME, en conséquence, que par arrêté N°2019/DG/191 en date du 18 septembre 2019, les délégations octroyées par arrêté N° PERM/2014/0017 en date du 7 avril 2014 lui ont été retirées.

EXPOSE qu’en application de l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lorsque le maire a retiré ses délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

INDIQUE que le maintien de Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI dans ses fonctions contribuerait, dans les circonstances actuelles, à générer des dysfonctionnements dans la bonne marche de l’administration communale,18

PROPOSE en conséquence, à l’assemblée de prononcer la cessation des fonctions de 8ème adjoint au Maire de Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI.

Monsieur Thierry PAÏS, qui a également le pouvoir de Madame Lydia INI, quitte la salle et ne prend pas part au vote pour cette délibération.

Par parallélisme des formes avec l’élection des adjoints au maire du 5 avril 2014, il est procédé au vote à bulletin secret.

Nombre de votants : 19

Vote POUR : 17

Vote CONTRE : 2

Le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 17 voix POUR et 2 voix CONTRE :

- DE PRONONCER la cessation des fonctions de 8ème adjoint au Maire de Madame Marie- Françoise EL HEFNAOUI.

DELIBERATION n° 12 : Modification du tableau des adjoints

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Préambule

Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Mesdames Marie AMMIRATI et Marie-Françoise EL HEFNAOUI quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Monsieur Christian ZEDET donne procuration à Madame Barbara DEFOIN.

Vu, la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2014 portant élection du maire et de ses adjoints et fixant à huit le nombre d’adjoints,

Vu le retrait des délégations octroyées aux 1er, 4ème, 6ème et 8ème adjoints par arrêtés en date du 18 septembre 2019,

Vu la délibération du Conseil municipal concernant la cessation de fonction des 1er, 4ème, 6ème et 8ème adjoints,

Vu la délibération du Conseil municipal concernant le nombre d’adjoints,

Vu l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil municipal peut décider qu’il occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste vacant ». Ainsi, lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider soit de supprimer le poste, soit de désigner un nouvel adjoint qui peut occuper, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu sortant,

PROPOSE en conséquence, à l’assemblée de faire remonter les autres adjoints dans l’ordre du tableau comme suit :

Marc ERETEO 1er adjoint

Michèle GUYETAND 2ème adjoint

Annie POMPARAT 3ème adjoint

Michel LEVET 4ème adjoint

vacant 5ème adjoint

vacant 6ème adjoint

vacant 7ème adjoint

vacant 8ème adjoint 19

D’INDIQUER que les nouveaux adjoints qui seront élus prendront place au dernier rang du tableau.

Monsieur Thierry PAÏS, qui a également le pouvoir de Madame Lydia INI, revient dans la salle et prend part au vote pour cette délibération.

Il est procédé au vote à main levée, conformément à la délibération n°2014-021 du 16 avril 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 19 voix POUR et 2 voix CONTRE (Monsieur Alain SASSO et Madame Solange VANLEDE) :

- DE FAIRE REMONTER les autres adjoints dans l’ordre du tableau comme suit :

Marc ERETEO 1er adjoint

Michèle GUYETAND 2ème adjoint

Annie POMPARAT 3ème adjoint

Michel LEVET 4ème adjoint

vacant 5ème adjoint

vacant 6ème adjoint

vacant 7ème adjoint

vacant 8ème adjoint

- D’INDIQUER que les nouveaux adjoints qui seront élus prendront place au dernier rang du tableau.

DELIBERATION n° 13 : Modification du nombre d’adjoints

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Préambule

Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Mesdames Marie AMMIRATI et Marie-Françoise EL HEFNAOUI quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Monsieur Christian ZEDET donne procuration à Madame Barbara DEFOIN.

Vu, la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2014 portant élection du maire et de ses adjoints et fixant à huit le nombre d’adjoints,

Vu le retrait des délégations octroyées aux 1er, 4ème, 6ème et 8ème adjoints par arrêtés en date du 18 septembre 2019,

Vu les délibérations du Conseil municipal concernant la cessation de fonction des 1er, 4ème, 6ème et 8ème adjoints,

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit huit adjoints au maire maximum, Vu l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil municipal peut décider qu’il occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste vacant ». Ainsi, lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider soit de supprimer le poste, soit de désigner un nouvel adjoint qui peut occuper, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu sortant,

CONSIDERANT le fait que la période restant jusqu’aux élections est courte et qu’il n’apparait pas nécessaire de remplacer tous les postes,

PROPOSE en conséquence, à l’assemblée de modifier le nombre d’adjoints et le réduire à SIX,20

INDIQUE que la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2014 portant élection du maire et de ses adjoints et fixant à huit le nombre d’adjoints est modifiée,

INDIQUE que les indemnités votées par délibération N°2014-042 du 16 avril 2014 s’appliquent à l’identique aux 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème adjoints.

Il est procédé au vote à main levée.

Le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 19 voix POUR et 2 voix CONTRE (Monsieur Alain SASSO et Madame Solange VANLEDE) :

- DE MODIFIER le nombre d’adjoints et le réduire à SIX.

- D’INDIQUER que la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2014 portant élection du maire et de ses adjoints et fixant à huit le nombre d’adjoints est modifiée,

- D’INDIQUER que les indemnités votées par délibération N°2014-042 du 16 avril 2014 s’appliquent à l’identique aux 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 6ème adjoints.

DELIBERATION n° 14 : Nomination au poste de cinquième adjoint

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Préambule

Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Mesdames Marie AMMIRATI et Marie-Françoise EL HEFNAOUI quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Monsieur Christian ZEDET donne procuration à Madame Barbara DEFOIN.

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2014 portant élection du maire et de ses adjoints et fixant à huit le nombre d’adjoints,

Vu le retrait des délégations octroyées aux 1er, 4ème, 6ème et 8ème adjoints par arrêtés en date du 18 septembre 2019,

Vu la délibération du Conseil municipal concernant la cessation de fonction des 1er, 4ème, 6ème et 8ème adjoints,

Vu la délibération du Conseil municipal concernant la fixation du nombre d’adjoints,

Vu l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil municipal peut décider qu’il occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste vacant ». Ainsi, lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider soit de supprimer le poste, soit de désigner un nouvel adjoint qui peut occuper, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu sortant,

Vu la délibération du Conseil municipal concernant le choix des postes à pourvoir,

CONSIDERANT que le poste de 5ème adjoint est vacant,

PROPOSE de procéder à la désignation du 5ème adjoint au scrutin secret à la majorité absolue,

PROPOSE comme candidate Madame Claudette GALLET, Conseillère municipale, 21

DEMANDE aux candidats à ce poste de se faire connaître.

Se sont déclarés candidats :

- Madame Claudette GALLET,

- Monsieur Thierry PAÏS.

Par parallélisme des formes avec l’élection des adjoints au maire du 5 avril 2014, il est procédé au vote à bulletin secret :

- Nombre de votants : 21

- Claudette GALLET : 16 VOIX

- Thierry PAÏS : 3 VOIX

- Bulletin blanc : 2

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Madame Claudette GALLET est donc élue à la majorité absolue au poste de 5ème adjoint de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

DELIBERATION n° 15 : Nomination au poste de sixième adjoint

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Préambule

Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Mesdames Marie AMMIRATI et Marie-Françoise EL HEFNAOUI quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Monsieur Christian ZEDET donne procuration à Madame Barbara DEFOIN.

Vu, la délibération du Conseil municipal du 5 avril 2014 portant élection du maire et de ses adjoints et fixant à huit le nombre d’adjoints,

Vu le retrait des délégations octroyées aux 1er, 4ème, 6ème et 8ème adjoints par arrêtés en date du 18 septembre 2019,

Vu la délibération du Conseil municipal concernant la cessation de fonction des 1er, 4ème, 6ème et 8ème adjoints,

Vu la délibération du Conseil municipal concernant la fixation du nombre d’adjoints,

Vu l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil municipal peut décider qu’il occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste vacant ». Ainsi, lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider soit de supprimer le poste, soit de désigner un nouvel adjoint qui peut occuper, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu sortant,

Vu la délibération du Conseil municipal concernant le choix des postes à pourvoir,

CONSIDERANT que le poste de 6ème adjoint est vacant,

PROPOSE de procéder à la désignation du 6ème adjoint au scrutin secret à la majorité absolue,

PROPOSE comme candidat Monsieur Jacques DON, Conseiller municipal,

DEMANDE aux candidats à ce poste de se faire connaître. 22

Se sont déclarés candidats :

- Monsieur Jacques DON,

- Monsieur Thierry PAÏS.

Par parallélisme des formes avec l’élection des adjoints au maire du 5 avril 2014, il est procédé au vote à bulletin secret :

- Nombre de votants : 21

- Jacques DON : 16 VOIX

- Thierry PAÏS : 2 VOIX

- Bulletin blanc : 3

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Monsieur Jacques DON est donc élu à la majorité absolue au poste de 6ème adjoint de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux des réunions et manifestations qui ont eu lieu depuis le dernier Conseil municipal du 26 juin et de celles à venir :

- De nombreuses festivités ont eu lieu cette été sur la commune. Saint-Cézaire a été véritablement un village en fête.

- La rentrée scolaire du lundi 2 septembre s’est bien passée.

- La fête des associations qui s’est déroulée le dimanche 8 septembre sur la place du village a été très appréciée.

- La fête de la rentrée a eu lieu le vendredi 20 septembre à l’école.

- La journée des ambassadeurs du Pays de Grasse se déroulera le lundi 14 octobre dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne. - La journée des Maires des Alpes-Maritimes aura lieu au Nikaïa le jeudi 17 octobre. - La Commission Locale de l’Eau (la CLE) se déroulera le mardi 22 octobre avec à l’ordre du jour « le SAGE ».

- La 4ème édition « des histoires dans mon biberon » aura lieu le samedi 26 octobre à l’école. - Le prochain Conseil municipal se déroulera le mercredi 30 octobre 2019. - La réception des nouveaux arrivants aura lieu le samedi 16 novembre à 11 h en mairie, salle du Conseil municipal.

Mme GALLET remercie Monsieur le Maire pour la confiance qu’il lui a témoignée ainsi qu’à ses collègues qui ont voté pour elle. Elle s’attachera à faire le maximum pour le village et indique que ce qui prime avant tout lorsqu’on est élu, c’est l’intérêt général.

Michel LEVET fait le point sur la fibre optique et indique que les onze-cents premières prises ont été livrées et sont donc commercialisables.

Thierry PAÏS : Les opérateurs comme orange, SFR, ne sont pas encore sur le marché pour la fibre optique ?

Michel LEVET : Non, car ils n’ont pas encore signé de convention avec le Conseil départemental 06.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 45.