Procès Verbal - Proces verbal CM 22 septembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal CM 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 22 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE – DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 21 (délibération n°1 à 6) et 22 (délibération 7 à 15)

Représentés : 5

Absent : 1 (délibération n°1 à 6) et 0 (délibération 7 à 15)

Votants : 26 (délibération n°1 à 6) et 27 (délibération 7 à 15)

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA, Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Marc VAN WAYENBERGE, Yann DEMARIA, Yohann TANGUY, Romain GAZIELLO, François FERRY, Claude BLANC et Marc ERETEO, Mesdames Sandra NIRANI (à partir de la délibération 7), Isabelle PIANA, Valérie PELLERIN, Sophie VILLEVAL, Angélique CHATAIN, Alexandra MARENGO et Claudette GALLET.

POUVOIRS : Madame Fabienne MANZONE (Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie- France LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Monsieur Adrien VIVES (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI (Pouvoir à Madame Alexandra MARENGO) et Monsieur Maxime COULLET (Pouvoir à Monsieur François FERRY).

ABSENTE : Madame Sandra NIRANI (de la délibération n°1 à 6 uniquement).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain GAZIELLO.

Monsieur Romain GAZIELLO, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné secrétaire de séance.

Il procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur les procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 10 et 17 juillet 2020. Aucune remarque n’étant formulée, les procès-verbaux des séances des 10 et 17 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal :

1. Décision du Maire n°24/2020 : Dotation cantonale d’aménagement 2020 : 2

La dotation 2020 est sollicité pour la réalisation du programme de voirie suivant :

CHEMINS Estimation HT TVA Estimation TTC

Chemin des bassins -

Réfection en enrobé noir 89 285 € 17 857 € 107 142 €

Rue du Parra - Réfection en

enrobé noir 10 716 € 2 143 € 12 859 €

Chemin des Lauvières -

Réfection en enrobé noir 24 578 € 4 915 € 29 493 €

Hameau des Veyans-

Réfection en enrobé noir 4 410 € 882 € 5 292 €

TOTAL 128 989 € 25 797 € 154 786 €

2. Décision du Maire n°25/2020 : Demande de subvention au Conseil départemental au titre de la dotation amendes de police 2020 :

La dotation 2020 est sollicitée pour la sécurisation de l’avenue de la Siagne D13 dépense estimée à 3 869.85 € HT soit 4 643.82 € TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

Conseil départemental

Amendes police : 30 % du HT

Achat et pose de panneaux et balise de signalisation

verticale

Et peinture de signalisation horizontale

1 160.95 €

Commun

e Préfinancement FCTVA + fonds propres 3 482.87 €

Total TTC 4 643.82 €

3. Décision du Maire n°26/2020 : Avenant au contrat avec INFOCOM France de mise en service d’un nouveau véhicule électrique financé par l’affichage publicitaire :

Article 1 : Un avenant au contrat avec la société INFOCOM France est conclu pour la fourniture d’un Kangoo électrique 5 places au lieu d’un Kangoo utilitaire ;

Article 2 : Ce véhicule électrique 5 places sera utilisé comme navette pour les marchés, ainsi que par les services municipaux selon leurs besoins ;

Article 3 : Afin de ne pas solliciter d’avantages les entreprises pour obtenir des encarts publicitaires permettant de couvrir le coût différentiel du véhicule, la commune participera aux frais supplémentaires d’achat du véhicule pour un montant de 4000 € TTC. 3

DELIBERATION n° 1 : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire,

L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fait obligation au conseil municipal dans les communes comptant 3 500 habitants et plus, d’établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.

Synthèse des débats

Monsieur le Maire présente le règlement qui a fait l’objet d’un toilettage et indique que concernant la commission d’appel d’offres, il est fait référence au seul article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui la gère désormais suite à la création du code de la commande publique.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ADOPTER le projet du règlement intérieur du Conseil municipal ci-annexé.

DELIBERATION n° 2 : Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs ci-après :

SYNDICAT OBJET NOMBRE DE

REPRESENTANTS

CONSERVATOIRE

DEPARTEMENTAL DE

MUSIQUE (syndicat mixte)

Enseignement de la

musique

1 TITULAIRE

1 SUPPLEANT

PARC NATUREL

REGIONAL DES

PREALPES D’AZUR

(syndicat mixte)

Dynamiser les activités

économiques locales par la

préservation et la mise en

valeur des patrimoines

naturels, culturels et

paysagers

1 TITULAIRE

1 SUPPLEANT

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES

COLLECTIVITES

INFORMATISEES ALPES

MEDITERRANEES

(SICTIAM)

Coordination et exploitation

des moyens informatiques

des collectivités membres

1 TITULAIRE

1 SUPPLEANT

SIIVU DE LA HAUTE

SIAGNE

Protection et mise en

valeur de la vallée de la

Haute Siagne

2 TITULAIRES

1 SUPPLEANT 4

II - COMMISSIONS

COMMISSION OBJET NOMBRE DE

REPRESENTANTS

COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES

CHARGES

TRANSFEREES

(CLECT)

Evaluation des charges liées

aux transferts de

compétences entre

communes et

intercommunalité ayant opté

pour la fiscalité

professionnelle unique

1 TITULAIRE

1 SUPPLEANT

COMMISSION LOCALE

DE L’EAU (CLE) du

SCHEMA

D’AMENAGEMENT ET

DE GESTION DES EAUX

(SAGE) DE LA SIAGNE

Cette commission est

chargée de veiller à

l’application opérationnelle

des orientations du SAGE et

de suivre la mise en œuvre

du programme d’actions.

1 DELEGUE

III - ASSOCIATIONS

ASSOCIATION OBJET NOMBRE DE

REPRESENTANTS

COMMUNES PASTORALES

SUD-PACA

(COFOR 06)

Structure de développement

de la filière bois

départementale, financée par

le Conseil départemental et

la Région

1 TITULAIRE

1 SUPPLEANT

ACTION NATIONALE DES

ELUS POUR LA ROUTE

NAPOLEON (A.N.E.R.N.)

Sauvegarde et promotion de

la route Napoléon

1 TITULAIRE

IV – CONSEILLER DEFENSE

Monsieur le Préfet demande au Conseil municipal de désigner UN conseiller en charge des questions de défense dans le cadre d’une action du gouvernement destinée à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.

Pour chacune de ces désignations, les candidatures sont déclarées en cours de séance, préalablement à chaque vote à intervenir.

En application de la délibération N°2020-014 du 10 juillet 2020, le vote peut avoir lieu à main levée.

Synthèse des débats

Le groupe « Saint-Cézaire-sur-Siagne passionnément » souhaite savoir où en est la dissolution du SIIVU.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Président du SIIVU a demandé l’aide de la Préfecture pour la dissolution de cette instance. La problématique est que ce syndicat ne fonctionne plus mais les charges s’accumulent et vont devoir être payées. Le bâtiment appartient à la commune et il faudra le remettre en état. Monsieur le Maire a saisi Madame la Sous-préfète à ce sujet. La présence d’un agent (ancienne directrice) actuellement en arrêt longue maladie est un obstacle bloquant pour la dissolution de ce syndicat. Le Président, Monsieur François CAVALLIER, Maire de Callian, va l’intégrer dans ses effectifs pour pouvoir régler la dissolution.5

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE DESIGNER les représentants du Conseil municipal ci-après dans les organismes extérieurs susmentionnés :

SYNDICATS

OBJET

REPRESENTANTS

CONSERVATOIRE

DEPARTEMENTAL DE

MUSIQUE (syndicat mixte)

Enseignement de la musique

TITULAIRE :

Marie-Françoise EL HEFNAOUI

Adjointe au Maire

SUPPLEANT :

Thibault DESOMBRE,

Adjoint au Maire

PARC NATUREL REGIONAL

DES PREALPES D’AZUR

(syndicat mixte)

Dynamiser les activités

économiques locales par la

préservation et la mise en

valeur des patrimoines

naturels, culturels et

paysagers

TITULAIRE :

Thibault DESOMBRE,

Adjoint au Maire

SUPPLEANT :

Marie-Françoise EL HEFNAOUI,

Adjointe au Maire

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES

COLLECTIVITES

INFORMATISEES ALPES

MEDITERRANEES (SICTIAM)

Coordination et exploitation

des moyens informatiques des

collectivités membres

TITULAIRE :

Christian ZEDET, Maire

SUPPLEANT :

Thibault DESOMBRE,

Adjoint au Maire

SIIVU DE LA HAUTE SIAGNE

Protection et mise en valeur de

la vallée de la Haute Siagne

TITULAIRES :

Christian ZEDET, Maire

Franck OLIVIER,

1er adjoint au Maire

SUPPLEANT :

Jacques-Edouard DELOBETTE,

Adjoint au Maire 6

II - COMMISSIONS

COMMISSIONS

OBJET

REPRESENTANTS

COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES

(CLECT)

Evaluation des charges liées

aux transferts de compétences

entre communes et

intercommunalité ayant opté

pour la fiscalité professionnelle

unique

TITULAIRE :

Jacques-Edouard DELOBETTE,

Adjoint au Maire

SUPPLEANT :

Christian ZEDET, Maire

COMMISSION LOCALE DE

L’EAU (CLE) du SCHEMA

D’AMENAGEMENT ET DE

GESTION DES EAUX (SAGE)

DE LA SIAGNE

Cette commission est chargée

de veiller à l’application

opérationnelle des orientations

du SAGE et de suivre la mise

en œuvre du programme

d’actions.

DELEGUE :

Franck OLIVIER,

1er Adjoint au Maire

III - ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS

OBJET

REPRESENTANTS

COMMUNES PASTORALES

SUD-PACA

(COFOR 06)

Structure de développement

de la filière bois

départementale, financée par

le Conseil départemental et la

Région

TITULAIRE :

Yohann TANGUY,

Conseiller municipal

SUPPLEANT :

Jacques-Edouard DELOBETTE,

Adjoint au Maire

ACTION NATIONALE DES

ELUS POUR LA ROUTE

NAPOLEON (A.N.E.R.N.)

Sauvegarde et promotion de la

route Napoléon

TITULAIRE :

Angélique CHATAIN,

Conseillère municipale

IV – CONSEILLER DEFENSE

Monsieur Adrien VIVES, Conseiller municipal est désigné, à l’unanimité, en qualité de conseiller en charge des questions de défense dans le cadre d’une action du gouvernement destinée à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.

DELIBERATION n° 3 : Désignation des représentants au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Pays de Grasse développement.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET

Monsieur le Maire expose :

VU la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales ;7

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 et suivants ;

VU les statuts de la SPL Pays de Grasse Développement ;

Il est exposé au conseil municipal :

Pays de Grasse Développement est une Société Publique Locale (SPL) d’aménagement, dont le capital social de 291.177,59€ pour 19.100 actions est détenu par dix actionnaires :

- à 77,042% par la Commune de Grasse

- à 18,77% par la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse - à 0,5236% par la Commune d’Auribeau-sur-siagne

- à 0,5235% par la Commune de La Roquette-sur-Siagne

- à 0,5236% par la Commune du Tignet

- à 0,5236% par la Commune de Mouans-Sartoux

- à 0,5236% par la Commune de Pégomas

- à 0,5236% par la Commune de Peymeinade

- à 0,5236% par la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne

- à 0,5236% par la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey

et qui intervient principalement dans les opérations d’aménagement et de renouvellement urbain, d’animations d’équipes opérationnelles liées à la rénovation de l‘habitat, ainsi que l’assistance sur la réalisation d’équipements publics.

La Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne est actionnaire de la Société Publique Locale Pays de Grasse Développement à hauteur de 1.524,49 € représentant 100 actions, soit 0,5236 % des actions.

Il y a lieu de désigner des représentants au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Pays de Grasse Développement suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal.

➢ Soit un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société

➢ Soit un représentant permanent au sein de l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE DESIGNER comme représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la société :

▪ Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

- DE DESIGNER comme représentant permanent de la Commune au sein de l’Assemblée Générale des Actionnaires de la société :

▪ Monsieur Christian ZEDET, Maire

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n° 4 : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composé du maire ou de son représentant, et de huit commissaires. 8

La durée du mandat des membres est identique à celle du mandat du conseiller municipal.

Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

La commission se réunit à la demande du directeur départemental des finances publiques ; elle assiste le service des impôts dans les travaux concernant les évaluations foncières.

Il convient donc de proposer une liste comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

Synthèse des débats

Monsieur le Maire indique que Monsieur François FERRY a été inscrit par erreur dans la liste des titulaires et dans celle des suppléants. Par conséquent, il a été décidé que Monsieur François FERRY resterait dans la liste des titulaires et serait remplacé par Monsieur Yoann BIBIANO dans la liste des suppléants.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ADRESSER la liste suivante à l'administration des impôts en vue de la désignation des commissaires :

LISTE DES 16 TITULAIRES PROPOSES

PRENOMS NOMS CATEGORIE SOCIO/PRO

ADRESSE

COMMUNE

HERVE BOREL Fonctionnaire territorial 205, chemin de Chautard St-Cézaire FRANCK OLIVIER Retraité 302, chemin du Plan aux Grottes St-Cézaire PHILIPPE GUIGNON Travaille à l’étranger 189, chemin des Genêts St-Cézaire FRANCOISE CAMATTE Employée apicole 16, bd Courmes St-Cézaire MIREILLE RAYBAUD Retraitée public 22, rue Docteur Aubin St-Cézaire THIBAULT DESOMBRE Designer 424, chemin de l’Adrech St-Cézaire CLAUDETTE GALLET Retraitée privée 354, chemin des Redonnets St-Cézaire JACQUES-EDOUARD DELOBETTE Fonctionnaire territoriale 4, chemin du Plan aux Grottes St-Cézaire FABIENNE MANZONE Retraitée 85, chemin des Puits St-Cézaire

FRANCK NEVOIT Libraire 10, bd Courmes St-Cézaire

VALERIE PELLERIN Agent de la Poste 7, rue Victor Hugo St-Cézaire FRANCOIS FERRY Ingénieur 552, chemin de Chautard St-Cézaire

CATHERINE BOUILLO-MEYER Retraitée 302, chemin du Plan aux Grottes St-Cézaire CHRISTOPHE CORLAY Professionnel 4, bd Courmes St-Cézaire

ANGELIQUE CHATAIN Employée 420, chemin du Prélong St-Cézaire AGNES BEGARD Fonctionnaire territorial 154, chemin de la Stèle St-Cézaire

LISTE DES 16 SUPPLEANTS PROPOSES

PRENOMS NOMS CATEGORIE SOCIO/PRO

ADRESSE

COMMUNE

ADRIEN VIVES Fonctionnaire 2110, route des Grottes St-Cézaire

MICHELE OTTOMBRE-BORSONI Proviseur de lycée 308, chemin de l’Adrech St-Cézaire

MARIE AMMIRATI Fonctionnaire d’Etat 366, chemin du Petit Puits St-Cézaire

YOHANN TANGUY Fonctionnaire territorial 456, chemin de la Valmoura St-Cézaire STEPHANIE BAUDINO-FRANCHI Commerçante 51, chemin des Treillères St-Cézaire SOPHIE VILLEVAL Chauffeur de taxi 536, chemin du Petit Puits St-Cézaire SANDRA NIRANI Employée 36, chemin de Chautard St-Cézaire

FREDERIQUE MAURE Apicultrice 82, chemin de Chautard St-Cézaire HENRI NICOLAS Commerçant 288, chemin de l’Aspe St-Cézaire

YOANN BIBIANO Agriculteur 4, rue Victor Hugo St-Cézaire

JEAN-PIERRE FRANCHI Retraité 534, chemin des Bassins St-Cézaire

ALEXANDRA MARENGO Coordonnatrice de production 105, chemin de Chautard St-Cézaire

GISELE MAYONOBE Retraitée 505, chemin du Courbon St-Cézaire JEAN-CLAUDE BERGIA Artisan 70, chemin du Petit Puits St-Cézaire ANTONIN TRIET Employé 885, chemin des Veyans St-Cézaire

ISABELLE PIANA Commercante 579, chemin du Pré de Bert St-Cézaire9

DELIBERATION n° 5 : Désignation des commissions municipales

RAPPORTEUR : Christian ZEDET

L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Ces commissions émettent de simples avis et peuvent formuler les propositions mais ne disposent pas de pouvoir propres, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par délibération, les affaires de la commune.

Composées exclusivement de conseillers municipaux, elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Au cours de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Les conseillers municipaux intéressés sont invités à présenter leur liste ou leur candidature de façon officielle au plus tard le jour du conseil municipal instituant lesdites commissions.

En application de la délibération N°2020-014 du 10 juillet 2020, le vote peut avoir lieu à main levée.

Il est donc proposé :

- DE CREER les commissions suivantes composées chacune de DIX membres MAXIMUM excepté pour la « Commission associations, jeunesse sports et loisirs » de DOUZE membres MAXIMUM, dans les conditions suivantes :

Les listes de candidats, comportant les noms de 10 membres au maximum ou 12 membres au maximum pour la « Commission associations, jeunesse sports et loisirs » seront présentées à l’occasion de chaque vote.

➢ Commission travaux, transports, amélioration de la vie quotidienne, ➢ Commission urbanisme, habitat, aménagement du territoire, agriculture, ➢ Commission développement économique et environnement,

➢ Commission affaires culturelles, patrimoine et tourisme,

➢ Commission affaires sociales et des solidarités,

➢ Commission éducation, sécurité et communication,

➢ Commission associations, jeunesse sports et loisirs,

➢ Commission démocratie participative.

Synthèse des débats

Le groupe « Saint-Cézaire-sur-Siagne passionnément » indique que la commission éthique ne sera pas une commission municipale mais un comité consultatif dans la mesure où elle sera composée de membres non élus. Le groupe indique que lors du précédent Conseil municipal il avait été dit qu’une commission des finances serait créée.

Il souhaite également savoir si les listes minoritaires seront présentes dans ce comité et rappelle que l’audit fait par la DGFIP devait être présenté.

Monsieur le Maire indique que le comité d’éthique qui sera créé gèrera la thématique des finances, comme cela était indiqué dans le programme électoral.

Elle précise que ce comité comprendra des citoyens ainsi que des membres des listes minoritaires. Dans l’éventualité où ce comité ne serait pas créé rapidement, la municipalité reviendra vers les élus pour la préparation budgétaire 2021.

La municipalité présentera l’audit réalisé par la DGFIP et précise que ce rapport montre que les finances sont bonnes mais pas que le budget était bien géré. 10

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE CREER les commissions susmentionnées.

- DE DESIGNER dans chaque commission les membres ci-dessous :

COMMISSIONS

MEMBRES

Commission travaux, transports, amélioration

de la vie quotidienne

• Franck OLIVIER

• Jacques-Edouard DELOBETTE

• Yann DEMARIA

• Angélique CHATAIN

• Marie AMMIRATI

• Fabienne MANZONE

• Thibault DESOMBRE

• Maxime COULLET

• François FERRY

• Claude BLANC

Commission urbanisme, habitat, aménagement

du territoire, agriculture

• Jacques-Edouard DELOBETTE

• Yann DEMARIA

• Yohann TANGUY

• Thibault DESOMBRE

• Sophie VILLEVAL

• Valérie PELLERIN

• Isabelle PIANA

• Maxime COULLET

• François FERRY

• Claudette GALLET

Commission développement économique et

environnement

• Thibault DESOMBRE

• Jacques-Edouard DELOBETTE

• Marie-France LOUET

• Marie-Françoise EL HEFNAOUI

• Yohann TANGUY

• Angélique CHATAIN

• Romain GAZIELLO

• François FERRY

• Michèle OTTOMBRE-BORSONI

• Marc ERETEO

Commission affaires culturelles et du

patrimoine

• Marie-Françoise EL HEFNAOUI

• Marie AMMIRATI

• Catherine BOUILLO-MEYER

• Valérie PELLERIN

• Marc VAN WAYENBERGE

• Jacques-Edouard DELOBETTE

• Isabelle PIANA

• Michèle OTTOMBRE-BORSONI

• François FERRY

• Claudette GALLET

Commission affaires sociales et des solidarités

• Catherine BOUILLO-MEYER

• Fabienne MANZONE

• Sophie VILLEVAL

• Sandra NIRANI

• Marie-France LOUET

• Jacques-Edouard DELOBETTE

• Marie-Françoise EL HEFNAOUI

• Alexandra MARENGO

• Maxime COULLET

• Claude BLANC11

COMMISSIONS

MEMBRES

Commission éducation, sécurité et

communication

• Marie AMMIRATI

• Marie-Françoise EL HEFNAOUI

• Jacques-Edouard DELOBETTE

• Franck OLIVIER

• Marie-France LOUET

• Yohann TANGUY

• Adrien VIVES

• Alexandra MARENGO

• Michèle OTTOMBRE-BORSONI

• Claudette GALLET

Commission associations, jeunesse, sports et

loisirs

• Pierre LARA

• Jacques-Edouard DELOBETTE

• Valérie PELLERIN

• Sophie VILLEVAL

• Isabelle PIANA

• Yohann TANGUY

• Fabienne MANZONE

• Sandra NIRANI

• Alexandra MARENGO

• Maxime COULLET

• Marc ERETEO

Commission démocratie participative

• Jacques-Edouard DELOBETTE

• Marie AMMIRATI

• Valérie PELLERIN

• Sophie VILLEVAL

• Marie-France LOUET

• Adrien VIVES

• Yohann TANGUY

• Michèle OTTOMBRE-BORSONI

• Alexandra MARENGO

• Claude BLANC

DELIBERATION n°6 : Projet de plantation de 3000 arbres en forêt communale – demande de subvention – classement d’une parcelle.

RAPPORTEUR : Thibault DESOMBRE

Vu la proposition faite par l’ONF de candidater au projet 1 million d’arbres lancé par la Région Sud le 23 juin 2020,

Considérant que les aéroports de la Côte d'Azur (Nice, Cannes-Mandelieu et Saint-Tropez) s'engagent pour un objectif zéro net carbone sans compensation, en 2030. Pour arriver à la neutralité carbone, l'aéroport investit plus de 20 millions d'euros et veut arrêter de recourir à la compensation. Parmi les actions prévues : la plantation d’arbres dans le périmètre des aéroports pour absorber le CO2.

Considérant que ce projet rentre pleinement dans le projet « projet d’aménagement forestier 2017- 2036 » acté par délibération du conseil municipal N°2017-028 du 8 juin 2017 et validé par arrêté du préfet de Région le 25 juillet 2017,

Considérant que par décision N°21/2020 du 23 juin 2020, Monsieur le Maire a acté :12

- De solliciter une subvention auprès de la REGION SUD d’un montant de 15 600 € correspondant à 40 % du montant de l’opération estimée à 39 000 € HT, dans le cadre de l’opération « 1 million d’arbres ».

- De solliciter une subvention auprès des AEROPORTS DE NICE ET CANNES d’un montant de 23 400 € correspondant à 60 % du montant de l’opération estimée à 39 000 € HT, dans le cadre de leur objectif de neutralité carbone.

Appuyée par l’Office Nationale des Forêts, les Aéroports de la Côte d’Azur financent, cette année, la plantation de 500 arbres sur la forêt communale de Saint Cézaire sur Siagne pour restaurer la parcelle forestière 8 (parcelle C1508) incendiée en 2017. Cette opération est entièrement financée par les Aéroports de la Côte d’Azur.

En parallèle, l’ONF travaille à la plantation d’arbres sur divers sites de la forêt communale de manière à reboiser des zones incendiées ou propices à l’extension ou au renouvellement de la forêt

La forêt communale de Saint-Cézaire-sur-Siagne s’étend sur une superficie de 469,96 ha relevant du régime forestier. Ce cadre légal permet à la Commune d’être aidée en matière de gestion (coupes, entretien, travaux divers), de surveillance et de police forestière, de protection et de conservation de la forêt sur le long terme et de sa mise en valeur. Ces dispositions résultent de l’application du Code forestier et notamment son article L211-1.

Une partie de la parcelle cadastrale C 1508 ne relève pas du régime forestier. Afin de bénéficier de la gestion de l’ONF et de mesures d’aides pour reboiser la zone incendiée en 2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne de faire appliquer le régime forestier sur l’intégralité de la parcelle C 1508, pour une surface supplémentaire de 25,15 ha.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE SOLLICITER une subvention auprès de la REGION SUD d’un montant de 15 600 € correspondant à 40 % du montant de l’opération estimée à 39 000 € HT, dans le cadre de l’opération « 1 million d’arbres »

- DE VALIDER la 1ère phase de plantation de 500 arbres sur la parcelle C 1508, dans le cadre de la convention tripartite avec l’ONF et les AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR dans le cadre de leur objectif neutralité carbone,

- D’AUTORISER M le maire à signer les conventions tripartites à venir avec l’ONF et les AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR dans le cadre de leur objectif de neutralité carbone, au fur et à mesure de l’avancement de leur projet.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander l’application du régime forestier sur l’intégralité de la parcelle C 1508. La forêt communale de Saint-Cézaire-sur-Siagne relevant du régime forestier sera désormais de 495ha 11ca sis intégralement sur le territoire communal.

DELIBERATION n° 7 : Demande de subvention au Conseil départemental au titre de la dotation amendes de police 2020.

ARRIVEE de Sandra NIRANI

RAPPORTEUR : Marie AMMIRATI

VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil municipal n°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;

VU la décision n°25/2020 du 28 aout 2020, sollicitant une demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil départemental ; 13

Considérant que les demandes de subventions doivent être délibérées en séance du Conseil municipal ;

Synthèse des débats

Marie AMMIRATI, adjointe au Maire présente le projet de sécurisation au début de la route de Siagne, devant le garage automobile.

Franck OLIVIER, adjoint au Maire indique que c’est un projet ancien et que cette solution nous a été imposée par le Conseil Départemental. Nous avons évité les feux rouges intelligents s’élevant à 40 000 €. Cet endroit sera sécurisé avec les travaux qui vont être entrepris.

Le groupe « Ensemble pour Saint-Cézaire plus que jamais » n’est pas contre cette demande de subvention mais aurait souhaité connaître le type de projet, si une consultation participative a été faite et si la solution retenue est la meilleure.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police pour la sécurisation de l’avenue de la Siagne D13, dépense estimée à 3 869.85 € HT soit 4 643.82 € TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

Conseil départemental

Amendes police : 30 % du HT

Achat et pose de panneaux et balise de signalisation verticale

Et peinture de signalisation horizontale

1 160.95 €

Commune Préfinancement FCTVA + fonds propres 3 482.87 €

Total TTC 4 643.82 €

DELIBERATION n° 8 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale 2020.

RAPPORTEUR : Franck OLIVIER

VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil municipal n°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2020-034 en date du 17 juillet 2020, demandant l’attribution de la dotation cantonale d’aménagement 2020 ;

VU la décision n°24/2020 du 28 aout 2020, portant précision sur le choix des chemins à reprendre dans le cadre de la dotation cantonale ;

Considérant que les demandes de subventions doivent être délibérées en séance du Conseil municipal ; 14

Synthèse des débats

Franck OLIVIER, adjoint au Maire indique que les chemins ont été choisis dans l’urgence sur la base des tranches de réfection précédentes. Ce sont pour la plupart des achèvements de travaux sur des voies en partie rénovées les années précédentes. Il a été rajouté un chemin sans nom au hameau des Veyans en bi-couche seulement car il n’est actuellement pas goudronné. A notre connaissance, aucune commune du canton n’a refusé cette subvention cette année.

Le groupe « Saint-Cézaire-sur-Siagne passionnément » demande si des communes du canton ont refusé cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la dotation cantonale 2020, dépense estimée à 128 989 € HT soit 154 786 € TTC.

La dotation 2020 est sollicitée pour la réalisation du programme de voirie suivant :

CHEMINS Estimation HT TVA Estimation TTC

Chemin des bassins - Réfection en enrobé noir 89 285 € 17 857 € 107 142 €

Chemin du Parra - Réfection en enrobé noir 10 716 € 2 143 € 12 859 €

Chemin des Lauvières - Réfection en enrobé

noir 24 578 € 4 915 € 29 493 €

Hameau des Veyans- Réfection en bi-couches 4 410 € 882 € 5 292 €

TOTAL 128 989 € 25 797 € 154 786 €

Le plan de financement serait le suivant :

Conseil Départemental 06

46 458€

Commune Préfinancement FCTVA 25 385€ Fonds propres

82 943€

TOTAL TTC 154 786 €

DELIBERATION n° 9 : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations amicale bouliste et souvenir français.

RAPPORTEUR : Pierre LARA

A l’occasion du concours fédéral qualificatif championnat de France de pétanque organisé en 2019 par l’Amicale bouliste en partenariat avec la commune, une commande de sable pour le terrain de boules d’un montant de 833.65 € a été réglée par l’association. La commune s’étant engagée au préalable à prendre en charge cette dépense supplémentaire.

D’autre part, l’association Geronimo, véhicules historiques, participe aux évènements de l’association Souvenir Français. Compte tenu de cette participation, il a été demandé une subvention exceptionnelle de 400 €. 15

Synthèse des débats

Pierre LARA, adjoint au Maire indique que pour l’Amicale bouliste, il s’agit d’une régularisation d’une promesse faite par la précédente municipalité.

Concernant le Souvenir Français, la municipalité s’était engagée lors du défilé du 24 août, à faire venir les cornemuses. Nous avons annulé le défilé du fait des restrictions liées au COVID19 mais nous nous sommes engagés à rembourser Géronimo pour le déplacement des cornemuses. Les prochaines années, tout sera prévu dans le dossier de subvention.

Le groupe « Saint-Cézaire-sur-Siagne passionnément » indique que la subvention exceptionnelle attribuée à l’amicale bouliste à l’occasion du concours fédéral concerne l’apport de sable apporté par un fournisseur pour un terrain de boules et pour lequel l’association a dû payer directement le fournisseur.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l’amicale bouliste d’un montant de 833.65 € afin de rembourser cette dépense supplémentaire.

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle au Souvenir Français d’un montant de 400.00 €.

DELIBERATION n° 10 : Subventions aux associations CCFF et Femmes en Siagne.

RAPPORTEUR : Pierre LARA

En date du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations pour l’année 2020.

Dans ce contexte particulier, deux demandes n’ont pas pu faire l’objet d’attribution faute de précisions complémentaires avant le vote.

Après examen des pièces complémentaires reçues par ces associations, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES DE DROIT PRIVES 2020

Associations Montant

Comité feu et forêt 1 500.00 €

Une voix pour elles (ex Femmes en Siagne) 300.00 €

TOTAL 1 800.00 €

Synthèse des débats

Pierre LARA, adjoint au Maire indique que deux associations n’avaient pas remis de dossier de demande de subvention du fait du COVID19. Leur activité ayant repris pendant l’été, nous proposons donc de leur attribuer une subvention s’élevant à 1 500 € pour le CCFF et 300 € pour « Une voix pour elles » (ex Femmes en Siagne), nouvelle association pour aider les femmes battues et être à leur écoute.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER les montants des subventions attribués aux associations et aux personnes de droit privé d’un montant total de 1 800 €. 16

DELIBERATION n° 11 : Convention de réciprocité avec la commune de Grasse relative à la répartition des frais de fonctionnement des écoles publiques.

RAPPORTEUR : Marie AMMIRATI

La commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement.

L'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée fixe les règles applicables à la répartition entre toutes les communes concernées des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Dans ce cadre, il est proposé de conventionner avec la commune de Grasse dans les conditions ci- annexées, à compter de l'année scolaire 2020-2021.

Synthèse des débats

Marie AMMIRATI, Adjointe au Maire indique à l’assemblée délibérante que ces frais sont évalués selon un certain nombre de paramètres. A Grasse, ils ont 2 niveaux de tarifs : pour les classes ordinaires : 683,12 € et pour les classes ULISS : 951.31 €. Il y a peu d’enfants sur Grasse (2/3). Nous avons plus d’enfants au Tignet car les enfants habitant au hameau des Veyans vont à l’école au Tignet. Le Tignet pratique un tarif plus élevé et cela concerne environ 10/14 enfants et facture également un surcoût pour la cantine des enfants hors commune, donc pour les enfants des Veyans. Attache a été prise avec l’adjoint du Tignet avec comme objectif d’aligner les tarifs au niveau communautaire.

Le groupe « Ensemble pour Saint-Cézaire plus que jamais » indique qu’il serait souhaitable que l’on sache, dans la présentation du rapport, combien d’enfants sont concernés.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE CONVENTIONNER avec la commune de Grasse dans les conditions ci-annexées, à compter de l’année scolaire 2019-2020.

DELIBERATION n° 12 : Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2

Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, les parcelles ci-dessous : 17

appartiendraient à Madame AUTRAN Marie Thérèse, née à une date inconnue en un lieu inconnu.

Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière GRASSE 2, aucun titulaire de droits réels n’a pu être identifié.

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être obtenu un acte de naissance de Madame AUTRAN Marie Thérèse Pauline Delphine, née le 09 avril 1868 à SAINT-CEZAIRE-SUR- SIAGNE (06). Il ne comporte pas de mention marginale de décès mais eu égard à l’ancienneté de la date de naissance et à l’espérance de vie des femmes nées en 1868, le décès trentenaire peut être présumé.

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Madame AUTRAN Marie Thérèse Pauline Delphine.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06), à titre gratuit.

Références

cadastrales

Lieu-dit Superficie

(en m²)

Nature cadastrale

D 1231 Les Gourgs 110 Jardin

D 1351 Clot Boyer 12460 Bois

D 1400 Roque Rousse 240 Bois

D 1404 Le Bastidon 2916 Bois

D 1406 Le Bastidon 5005 Bois

D 1408 Le Bastidon 444 Bois

D 1409 Le Bastidon 2717 Verger

D 1412 Le Bastidon 2039 Vigne

D 1439 Les Veyans 1441 Terre

D 1440 Les Veyans 1501 Bois

D 1441 Les Veyans 850 Bois

D 1465 Les Veyans 175 Jardin

D 1472 Les Veyans 400 Bois

D 1475 Les Veyans 1571 Bois

D 1480 Les Veyans 2137 Bois

D 1482 Les Veyans 192 Jardin

D 1483 Les Veyans 569 Bois

D 1488 Les Veyans 35 Sol

D 1489 Les Veyans 960 Bois

D 1712 Les Veyans 5936 Bois

D 1717 Les Veyans 927 Bois18

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien si celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, adjoint au Maire informe les conseillers municipaux que cela concerne les biens sans héritiers que nous pouvons intégrer dans le patrimoine communal. La commune se fait assister dans cette mission par un cabinet extérieur spécialisé qui effectue les recherches pour notre compte.

Toutes ces parcelles, parfois petites, appartiennent à une seule personne. Il était donc logique que nous les intégrions toutes dans notre patrimoine. Certaines sont limitrophes de parcelles communales. Il y a une petite ferme dans le lot qui est intéressante.

Le groupe « Ensemble pour Saint-Cézaire plus que jamais » demande si nous sommes sûrs de l’exactitude de ces informations afin d’éviter d’éventuels contentieux ultérieurs. Il souhaite savoir quel intérêt a la commune d’intégrer ces biens, compte-tenu de la petite surface de certaines parcelles.

Le groupe « Saint-Cézaire-sur-Siagne passionnément » indique que cette étude lancée il y a 2 ans peut présenter de belles opportunités car certains terrains sont idéalement situés.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’EXERCER ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître dans les biens de la commune.

DELIBERATION n° 13 : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

RAPPORTEUR : Marie-Françoise EL HEFNAOUI

Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2006.

Suite à des modifications portant principalement sur :

- L’ajout du support DVD en vue du prochain dépôt DVD de la médiathèque départementale, - L’augmentation du nombre de supports pouvant être empruntés (16 contre 10 précédemment),

- L’accès internet et l’impression de documents en un seul exemplaire pour les CV, lettre de motivation et documents administratifs,

Il convient de mettre à jour ledit règlement. 19

Synthèse des débats

Marie-Françoise EL HEFNAOUI, adjointe au Maire informe les conseillers municipaux que depuis 2006 ce règlement n’avait pas été modifié.

Nous travaillons avec la médiathèque départementale qui nous prête des CD et DVD. Ce service est assuré par le biais des bibliobus et musibus qui nous laissent des CD et DVD lors de leurs visites (ils sont actuellement suspendus du fait de la pandémie du COVID19). Nous avons également réglementé l’usage de l’ordinateur mis à disposition du public.

Les activités vont reprendre peu à peu avec l’application des gestes barrières. Les animations restent pour l’instant toujours suspendues. La journée des bébés lecteurs est annulée cette année et reportée jusqu’à ce que la situation sanitaire le permette.

Le groupe « Ensemble pour Saint-Cézaire plus que jamais » souhaite savoir si la manifestation des bébés lecteurs est maintenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement intérieur modifié de la bibliothèque municipale ci-annexé.

DELIBERATION n° 14 : Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte du Conservatoire Départemental de Musique des Alpes- Maritimes.

RAPPORTEUR : Marie-Françoise EL HEFNAOUI

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier les statuts du syndicat mixte du conservatoire départemental de musique des Alpes-Maritimes car les statuts originaux sont aujourd’hui obsolètes.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la délibération n°2019-12/3 prise par le conservatoire départemental de musique des Alpes-Maritimes lors de la réunion du 18 décembre 2019, ainsi que des statuts modifiés.

Afin de pérenniser cette structure et de lui donner un nouvel élan, le Conservatoire Départemental de Musique, dans sa séance du 18 décembre 2019, a décidé de modifier les statuts. Cette modification a pour but de moderniser le fonctionnement du syndicat mixte.

VU la délibération du syndicat mixte de l’école départementale de musique des Alpes-Maritimes en date du 18 décembre 2019 n°1912/03 approuvant la modification des statuts,

CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes membres doivent adopter la modification des statuts afin que cette décision soit entérinée par un arrêté préfectoral,

Synthèse des débats

Marie-Françoise EL HEFNAOUI, adjointe au Maire indique qu’en 2019, nous avions déjà voté pour approuver ces statuts et ce règlement. Cependant, la Préfecture a demandé des modifications du fait d’articles qui allaient devenir caduques, notamment concernant les conseillers nommés par les communes.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER la modification des statuts du syndicat mixte du conservatoire départemental de musique des Alpes-Maritimes annexée. 20

DELIBERATION n° 15 : Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat

d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

Vu les articles L 5134-14 et suivants, L 5134-20 et suivants du code du travail, et dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer deux emplois de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 17 septembre 2020

Ces contrats sont des contrats aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Leurs durées initiales sont fixées à 12 mois et pourront être renouvelés. Ils ouvrent droit pour l’employeur à certaines aides.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil départemental.

Je vous propose donc de m’autoriser à créer deux emplois d’Adjoints Techniques, un à temps complet, un à temps non complet, non titulaires relevant du « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » au sein des services techniques de la commune à compter du 17 septembre 2020.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, adjoint au Maire informe les conseillers municipaux que nous nous étions engagés à recruter des agents aux services techniques pour la propreté du village. Deux agents ont été recrutés. Ce sont des contrats aidés dont l’aide s’élève à 350 € par mois pendant 12 mois. Un agent est à 35 h, l’autre à 20h par semaine.

Cette dépense sera compensée par deux agents des services techniques qui ont souhaité passer à temps partiel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE CREER deux postes d’Adjoints Techniques, un à temps complet, un à temps non complet, non titulaires relevant du « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » au sein des services techniques de la commune à compter du 17.09.2020.

- DE PRECISER que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément après renouvellement de la convention.

- DE PRECISER que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine pour le poste à temps complet et à 20 heures par semaines pour le poste à temps non complet.

- D’INDIQUER que La rémunération des deux postes sera fixée sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique IB 350, IM 327.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement. 21

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les informations suivantes :

- Monsieur Maxime COULLET a annoncé sa prochaine démission. Il sera remplacé par Monsieur Jean-Pierre FRANCHI.

- Mme Isabelle PIANA a reçu une délégation supplémentaire concernant le « passeport jeunes ».

- Deux réunions ont été faites avec les listes minoritaires.

- Il a été décidé une forte mutualisation entre les services des différentes communes de la communauté d’agglomération limitrophes afin d’avoir de plus grandes marges de manœuvre pour faire des économies.

- Réunion en Sous-préfecture le mercredi 23 septembre 2020 pour faire le bilan SRU. Nous devions faire 83 logements et on en a 3 ; nous espérons que tout se passera bien.

- Moulins : Le projet est repris. Nous sommes intéressés pour faire construire 250 m² de surface qui permettront d’y installer les services techniques et économiser ainsi le prix du loyer de location du garage Giraud.

- Riviera : Rendez-vous est pris avec le propriétaire. La commune a fait appel du jugement du Tribunal Administratif.

- Foot : 2 clubs sont actuellement constitués. L’an prochain, un seul club sera créé à Saint- Cézaire à partir des deux clubs actuellement existants.

- BATIPOLY : on travaille pour diminuer les coûts de fonctionnement du projet. Il sera présenté au Conseil municipal et à la population dès que nous aurons avancé.

- Local du SIIVU (ancienne école des Veyans) : un centre de soin de la faune sauvage pourrait y être créé, notamment pour accueillir des oiseaux et plus particulièrement des rapaces. (Le plus proche est dans l’Hérault).

- Travaux centre village CEZ1 : le chantier devrait être terminé d’ici 15 jours.

- Fibre : 1400 prises sont réalisées, 500 restent à réaliser dans la 1ère phase ; la 2ème phase sera lancée fin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10