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Procès Verbal - N°86 Creat° CDDF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°86 Creat° CDDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ç
7,
=
/
Oille
de
SAINT-IOSEPH
v
Date
de
la
convocation
:
Le
30
novembre
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
23
Procurations
9
Absents
1
Excusés
0
En
cours
de
Séance : Présents
23
Procurations
9
Absents
l
Excusés
0
EXTRAIT
N°86/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Conseillers
municipaux
:
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ARETO
Joseph),
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
Yan
MONPLAISIR),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
MENCE
Marielle
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
M.
THELESTE
Johan),
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
(procuration
à
Mme
CARIN
Jocelyne),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry)
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Mme
LARAIRIE
Sylvia
22
DEC.
2021
Préfecture
WASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DGA),
Gontrôle de
légalité
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
QUIONQUION(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-
BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(Directrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
Mme
VAUTOR
(Directrice
Service
Culture,
Sport,
Vie
‘
Associative),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. 19
CREATION
D'UN
CONSEIL
POUR
LES
DROITS
ET
DEVOIRS
DES
FAMILLES
(CDDF)
Le
Maire
expose
:
La
Ville
de
SAINT-JOSEPH,
par
l'intermédiaire
de
son
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS),
marque
sa
volonté
d'agir
de
plus
en
plus
tôt
sur
les
problématiques
rencontrées
en
lien
avec
la
prévention
de
la
délinquance.
Elle
a
ratifié
en
2021
des
conventions
et
accords-cadres,
renforçant
ainsi
son
réseau
d'acteurs
majeurs
de
la
cohésion
sociale
en
vue
de
déployer
les
réponses
adaptées
aux
bénéficiaires
joséphins
concernés.
Dans
le
cadre
des
stratégies
territoriales
conjointes
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
et
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la
municipalité
souhaite
poursuivre
en
mettant
en
place
un
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles
(CDDF).
Le
CCDF
a
pour
objectif
de
venir
en
aide
aux
parents
de
mineurs
en
difficultés
à
travers
leur
responsabilisation
et
l'apprentissage
du
respect
des
valeurs
de
la
République.
Il
crée
un
cadre
de
dialogue
chargé
à
la
fois
d'écouter
et
de
proposer
des
mesures
d'accompagnement
des
familles
rencontrant
des
difficultés
dans
l'éducation
de
leurs
enfants.
Il
a
pour
fonction
de
recommander,
conseiller,
d'aider
et
d'accompagner
dans
le
cadre
de
suivis
courts,
limités
dans
le
temps
entre
6
mois
et
1
an.
C'est
un
accompagnement
personnalisé
qui
permet
d'abord
d'entendre
une
famille
et
l'informer
de
ses
droits
et
devoirs
et
ensuite
examiner
les
mesures
susceptibles
de
lui
être
proposées.
Le
CDDF
est
présidé
par
le
maire
ou
l’un
de
ses
représentants
et
peut
comprendre
de
façon
souple,
des
représentants
de
l'État,
des
représentants
de
collectivités
territoriales,
des
personnes
œuvrant
dans
les
domaines
:
sanitaire
et
éducative,
de
l'insertion
et
de
la
prévention
de |
délifquénge.de léralité
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
D’APPROUVER
la
création
d’un
Conseil
pour
les
Droits
et
Devoirs
des
Familles.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
13
décembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Le
Mai
an
MONPLAISIR
Fi
d
ure
Martinique