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Acte - N° 52 Creat°2 postes redacteur
Déliberation - N°105 Creat° CLS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°105 Creat° CLS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
NOZ Oille
de
SAINT-IOSEPH
NP
Date
de
la
convocation
:
Le
06
décembre
2022 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
N O1 D R
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
NuRN
EXTRAIT
N°105/2022
DU
PROCESVÉRBALDES-—;
O1
€
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
ICIPALE" _”
|
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
20226
L£f,
2599
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
Yan
MONPLAISIR,
maire
;
PRESENTS : Adjoints:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
M.
NAPOLY
Raymond
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
M.
THELESTE
Johan,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry),
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
‘DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DSAGAJ),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
quarante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sandrine
CAVALIER-DOURE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. CREATION
D'UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Le
Maire
expose :
La
Ville
de
SAINT-JOSEPH
souhaite
faire
de
la
promotion
de
la
santé
l’une
des
pierres
angulaires
de
sa
stratégie
en
matière
de
cohésion
et
de
développement
social.
C'est
la
raison
pour
laquelle
elle
entend
s'inscrire
dans
une
démarche
de
contractualisation
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
à
travers
un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
Il
a
pour
vocation
de
consolider
le
partenariat
local
sur
les
questions
de
santé.
Il
s’agit
d'un
plan
d'actions
de
santé
s'appliquant
à
l'échelon
local.
Quatre
acteurs
sont
associés
à
ce
contrat
: L'Etat,
la
Région,
l'ARS
et
la
collectivité.
Ils
mettent
en
commun
les
actions
prioritaires
qu'ils
souhaitent
conjointement
développer.
Cet
outil
méthodologique
renforce
les
actions
au
plus
près
des
besoins
des
territoires.
Le
CLS
pourrait
se
résumer
en
ces
quelques
mots
:
°e
Un
projet
participatif
+
Une
dynamique
collective
+ _
Une
réponse
adaptée
au
plus
près
des
besoins
de
la
population
Il
incarne
une
approche
intersectorielle
et
transversale
de
la
santé
dans
le
but
de
favoriser
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé.
L'intersectorialité
implique
non
seulement
des
politiques
et
des
actions
gérées
à
partir
du
secteur
de
la
santé,
mais
aussi
la
prise
en
compte
des
interventions
et
des
actions
par
d'autres
secteurs
qui
contribuent
à
la
santé
: éducation,
habitat,
transport...
Le
CLS
est
donc
un
outil
de
liaison
entre
les
acteurs
locaux,
et
permet
de
positionner,
d'adapter
et
d'ajuster
aux
territoires
les
problématiques
liées
à
la
santé
à
travers
un
programme
d'actions.
Dans
ce
cadre,
un
accompagnement
méthodologique
et
un
soutien
financier
sont
proposés
par
l’ARS
à
hauteur
de
13
500€
pour
l’année
2022.
Par
ailleurs,
les
actions
fondant
notre
futur
CLS
pourront
également
être,
en
partie,
financées
par
l’ARS.
Elles
seront
de
plusieurs
ordres
: événementiels
de
santé,
ateliers
de
prévention,
facilitation
de
l'accès
aux
soins,
amélioration
du
parcours
de
soins,
levée
des
freins
sociaux
à
l'accès
aux
soins.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
création
d’un
Contrat
Local
de
Santé
sur
le
territoire.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
12
décembre
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le