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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Delib 22 07 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Delib 22 07 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Tarn
Commune de SAINT BEAUZILE
_— RR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS oute de la rie D LA0 SAINE BEAUZILE DU CONSEIL MUNICIPAL-N° 2022-19
Séance du 22 juillet 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est Conseil exercice part à la réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr BAPTISTE Philippe, Maire de SAINT BEAUZILE. Municipal délibération
09 09 08
Vote par procurarion 01
Date de la convocation 12/07/2022
Date d'affichage 12/07/2022
Conseillers Municipaux Présents _| Excusés _| Absents Conseillers Municipaux Présents | Excusés | Absenrs BAPTISTE Philippe X FAGES Philippe X BOMPART Jérémy X GOMEZ J. Pierre X CHAZAL Isabelle X LEGENTIL Stéphane X DA SILVA SOUSA Auzenda X VILLEMIN Bernard X DULIEU Christian X
Mr DULIEU Christian a été élu secrétaire de séance. it Mr FAGES Philippe a donné procuration à Mr BAPTISTE Philippe ! | If! Reçule
OBJET DE LA DELIBERATION = 4 ANT 2022 Location maison Rue de l’Ecole-Logement communal 3
Mme Mélanie DIAS. Préfecture du 1arn
Monsieur le Maire, ayant exposé les faits ;
- Vu l'acquisition faite par la commune de St Beauzile par acte du 7 juillet 2022 et portant sur l'achat de biens immobiliers situés sur les parcelles B 955 et B 785
- Vu l'ensemble des biens immobiliers devenus biens communaux et propriétés de la commune de St Beauzile - Vu que ces biens se composent d’une maison d'habitation, d'un atelier et d’une bâtisse ayant fait l’objet d'un ancien restaurant
- Vu la délibération n° 2022-18 en date du 22 juillet 2022
Monsieur le Maire informe les membres présents de toutes les conditions qui s'appliquent à cette location. Notamment, il précise que la location ne comprendra que la maison d'habitation, l'atelier et la partie non bâtie. Il précise, également, que Mme Mélanie DIAS louera ce logement à compter du 15 août 2022 (pour lui laisser le temps d'emménager) et que le paiement des loyers démarrera au 1°’ septembre 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, accepte les propositions présentées par Monsieur le Maire, à savoir :
- le logement communal 3 situé : le Bourg-154 Rue de l'Ecole est loué à Mme Mélanie DIAS ; - Mme Mélanie DIAS pourra occuper le logement à compter du 15 août 2022 et le paiement des loyers
démarrera le 1°" septembre 2022 ;
- le loyer mensuel est fixé à 800.00 € (huit cent euros), par mois, sans charges ; - la caution ne sera pas demandée à Mme Mélanie DIAS.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents portant sur cette location.
Pour copie conforme au registre. d : Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le Maire de SAINT BEAUZILE Le 26/07/2022 | Mr PTS Philippe
Et publication ou notification du 26/07/2022 U N Lépartement du Tam
Commune de SAINT BEAUZILE
ral EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ou le la Mairie OS ANT DEAUZHE DU CONSEIL MUNICIPAL-N° 2022-18
Séance du 22 juillet 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est Conseil exercice | part à la réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr BAPTISTE Philippe, Maire de SAINT BEAUZILE. Municipal délibération
09 09 08
Vote par procuration OI
Date de la convocation 12/07/2022
Date d'affichage 12/07/2022
Conseillers Municipaux Présents Excusés Absents Conseillers Municipaux Présents | Excusés Absents
BAPTISTE Philippe x FAGES Philippe x BOMPART Jérémy X GOMEZ J. Pierre X CHAZAL Isabelle X LEGENTIL Stéphane X DA SILVA SOUSA Auzenda X VILLEMIN Bernard X DULIEU Christian X
Mr DULIEU Christian a été élu secrétaire de séance.
Mr FAGES Philippe a donné procuration à Mr BAPTISTE Philippe
ET | REÇUT
OBJET DE LA DELIBERATION
Location maison Rue de l’Ecole-Logement communal 3 ANT 2022 Choix du locataire
Préfecture du Tarn
Monsieur le Maire, ayant exposé les faits ;
- Vu l'acquisition faite par la commune de St Beauzile par acte du 7 juillet 2022 et portant sur l'achat de biens immobiliers situés sur les parcelles B 955 et B 785
- Vu l'ensemble des biens immobiliers devenus biens communaux et propriétés de la commune de St Beauzile - Vu que ces biens se composent d'une maison d'habitation, d'un atelier et d’une bâtisse ayant fait l'objet d'un ancien restaurant
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il est possible de mettre à la location la maison d'habitation ainsi que l'atelier mais il précise que la commune souhaite conserver l'ancien restaurant ; donc celui-ci ne sera pas mis à la location.
Monsieur le Maire donne lecture des demandes de location qu'il a reçu à ce jour et informe les membres présents qu'il y a lieu de choisir la demande qui conviendra le mieux aux attentes de la commune ; précisant qu'une demande avait été transmise en mairie mais qu'à ce jour Monsieur le Marie n'a plus eu aucune nouvelle de cette personne donc il suppose que celle-ci n'est plus intéressée par la dite location.
Demandes reçues :
-__ François FAJARDO et Mélanie Dias (Famille avec deux enfants) - Samuel DELACROIX (Professionnel recherchant une habitation et un local professionnel pour développer un labo de cuisine)
- Julien AGUILAR (associé avec une autre personne-Projet de brasserie et de traiteur solidaire-Projet obtention du statut OACAS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré a décidé de voter à bulletin secret.
Résultats des votes :
Votants : 08
Pour : 06
Contre : 02
Nul : 00
Nombre de voix obtenues :
- François FAJARDO et Mélanie Dias : 06 voix
- Samuel DELACROXKX : 02 voix
- Julien AGUILAR : 00 voix Le conseil municipal, après en avoir délibéré et au vu du résultat des votes, décide :
- d’attribuer le logement communal 3 composé de la maison d’habitation et de l'atelier à Mr François FAJARDO et Mme Mélanie DIAS
- que les conditions de location seront fixées par une délibération indépendante
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme au registre. .
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le Maire de SAINT BEAUZILE
Le 26/07/2022 : Mr BAPTISTE Philippe
Et publication ou notification du 26/07/2022
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