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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Fayssac Delib 07 2022 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU TARN
Arrondissement d'ALBI - Commune de FAYSSAC
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Date de la convocation
15-07-2022 Séance du 20 juillet 2022
N° 07-2022-01
L'an deux mille vingt-deux le vingt juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué par le Maire sortant s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du haut de la mairie, de la commune sous la présidence de Monsieur Serge LAZARO, Le Maire.
Présents: Laurent CANTY, Joël ETHERNOT, Gilles RAUCOULES, David ROUSSEL, et Mmes Marie- Françoise DIAS-SAINT-IGNAN, Nina DABROWSKI, Stéphanie NADAI-PUECH.
Procurations : Nathalie BARTHEZ donne procuration à Stéphanie NADAI-PUECH.
Nicolas GRANIER, donne procuration à Gilles RAUCOULES.
Secrétaire de séance : Françoise DIAS-SAINT-IGNAN
1. Objet : Aliénationd’une parcelle appartemenant à la mairie lieudit Durfort + Patus.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'enquête publique sollicitée en vue de rendre possible l'aliénation d'une partie du chemin de Durfort faisant l'ojet de la délibération N° 17-2021-12 du 15 décembre 2021 a été réalisée et favorable.
L'aliénation de la parcelle mentionnée section B N° 892 d'une superficie de 682 m2 peut donc être réalisée
entre la commune et les demandeurs.
Concernant les prix de vente des biens concernés ; valeur retenue 0.60 € du m2.
Concernant le Patus, un arrêté préfectoral a autorisé le transfert à la commune de Fayssac des biens de la section de la commune de Durfort.(arrêté de 10/11/2021 annexé à la délibération). A ce jour le Patus devient bien de la commune, Section B N° 292 d'une superficie de 662 m2. et peut faire l'objet d'une aliénation.
Pour déterminer sa valeur, une réflexion est en cours en vue d'arrêter le prix définitif. Pour ces motifs, les élus ont préféré ajourner la délibération et la mettre à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal
Adopte à l'unanimité
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Pour copie conforme au registre, rendue exécutoire
par affichage et transmission en Préfecture .
Le Maire