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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - liste des deliberations CM 07 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - liste des deliberations CM 07 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU TARN
_______
MAIRIE
DE
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 81140
______
TEL : 05 63 33 10 18
3 Place des Arcades – 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL
Mail : mairie.castelnaumont@orange.fr
Horaires d’ouverture : lundi : 9h-12h /mardi-jeudi : 9h-12h/14h-16h / vendredi : 9h-12h/14h-18h Fermé le dernier vendredi après-midi du mois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CATELNAU DE MONTMIRAL SEANCE DU 7 JUILLET 2022 A 21H00
L’an deux mille vingt-deux le sept juillet à vingt et une heure, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Maire de la Commune.
Date de la convocation : 28 juin 2022 Date d’affichage : 28 juin 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 8
Membres présents : SALVADOR Paul - GIEUSSE Jean-François – BERLIC Gisèle - BOUISSET Gilbert - DANGLES Pierre - BODEN BODEN Jeanne – GATUMEL Fabienne – MEDINA Stéphane –
Absents excusés sans procuration : CAMALET Anne -BRUGUIERE STELLA – RAUCOULES CELINE – DE PIERPONT Christian – BOSC BOSC Frédéric
Absents excusés avec procuration : MALET Christian procuration à BERLIC Gisèle – GEDDES Laurence procuration à DANGLES Pierre
Secrétaire de séance : GATUMEL Fabienne
LISTES DES DELIBERATIONS
N° DELIBERATION DATE OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
43-07-2022 07-07-2022 Décision modificative N°1- 2022 sur budget principal 8 0 0
44-07-2022 07-07-2022 Demande de subventions au titre des amendes de Police 8 0 0
45-07-2022 07-07-2022
Choix du maître d’œuvre
pour la voirie communale
2022
8 0 0
46-07-2022 07-07-2022 Marché voirie communale 2022 8 0 0
47-07-2022 07-07-2022
Reconduction de la
participation annuelle
auprès du CDMT
8 0 0
49-07-2022 07-07-2022
Partenariat projet habitat
partagé avec le SAD de
Cahuzac sur Vère
8 0 0
50-07-2022 07-07-2022
Choix du maitre d’œuvre
pour les travaux du projet
« habitat partagé »
8 0 0
51-07-2022 07-07-2022
Demande de subvention
auprès du Conseil
Départemental
8 0 0
52-07-2022 07-07-2022 Participation financière Bastien CESARO 8 0 0