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Arrêté - Arrete 262026 stationnement d un echafaudage rue des Seigneurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 262026 stationnement d un echafaudage rue des Seigneurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026/26
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE
HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRETE TEMPORAIRE N°262026 PORTANT REGLEMENTATION DE
STATIONNEMENT D'UN ECHAFAUDAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
° VU la demande en date du 30/07/2026 de Mme KOEHLER LENGERT Laetitia, sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine public le long du $ rue des Seigneurs à 67470 MUNCHHAUSEN pour la pose d’un échafaudage.
e VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2542-1 et
suivants ainsi que l’article L.2213-1 ;
e VU le Code de la Route notamment l’article R411-8 ;
e CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de l’agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
Mme KOEHLER LENGERT Laetitia est autorisée à occuper le domaine public du 30/07/2026 jusqu’au 30/08/2026 inclus : occupation du domaine public sur 1 mètre de large et sur 10 mètres de long aux abords du 5 rue des Seigneurs à 67470 MUNCHHAUSEN pour la pose d’un échafaudage.
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières
STATIONNEMENT
Le stationnement est interdit aux abords du chantier au 5 rue des Seigneurs à 67470 MUNCHHAUSEN.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le trottoir opposé à partir d’un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier dans la rue des Seigneurs.
\RTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chanti
Mme KOEHLER LENGERT Laetitia devra signaler son chantier conformément aux
dispositions suivantes : Ils auront la charge de la signalisation du chantier et sa maintenance de jour comme de nuit, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière figurant sous le titre “Huitième partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992). Ils seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de même pour toute autre raison liée au chantier.
- m L i
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260730-ARR_262026-DE
Date de réception préfecture : 31/07/2026 ARTICLE 5 - Diffusion 2026/26
M. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG,
Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de SELTZ/LAUTERBOURG,
Mme KOEHLER LENGERT Laetitia,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié
et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet d'HAGUENAU/WISSEMBOURG,
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du BAS-RHIN,
Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de LAUTERBOURG,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de MOTHERN-MUNCHHAUSEN
et affichée à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 30 juillet 2026.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260730-ARR_262026-DE
Date de réception préfecture : 31/07/2026