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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n126 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n126 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
fi
6
091-249100553-20231123-D126-2023-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/11/2023
Affichage :
30/11/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
126/2023
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
DE
MAINTIEN
À
DOMICILE
POUR
FINANCER
L'ACTION
DE
FORMATION
TERRITORIALISEE
Le
Président,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté N°2023-ARR-DA-0043
du
13 janvier
2023
relatif à l’exercice
budgétaire
2023
et au
CPOM
signé
entre
la CCEJR
et le Département
de
l’Essonne
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
de
maintien
à domicile
du
29
novembre
2022,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
l’intérêt
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
d’œuvrer
pour
un
soutien
actif et qualitatif des
personnes
âgées
et dépendantes
à domicile,
Considérant
le projet
de
formation
territorialisée
de
la CCEIR,
Considérant
l’opportunité
pour
la CCEJR
d’aboutir
à un
co-financement
public-privé,
Considérant
la
commission
permanente
du
29
mars
2023
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
et
de
l'attribution
au
titre
du
dispositif « Actions
territorialisées
» d’une
subvention
de
10800€
pour
l’action,
DECIDE
DE
DEMANDER
une
subvention
d’un
montant
de
6000€
à l’association
Intercommunale
de
Maintien
à Domicile DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
74
« Dotations
et participations
»
Fait
à Etréchy,
le
a
lu
| SE
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).