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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 61 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 61 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ED
enr
091-249100553-20230703-D61-2023-CC
RÉ
Accusé
certifié
exécutoire
NY
Réception
par
le
préfet :
03/07/2023
Affichage :
03/07/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
61/2023
OBJET
:
RETRAIT
DE
LA
DECISION
N°
31/2023
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
DEUX
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
LE
COLLEGE
LE
ROUSSAY,
A
TITRE
GRACIEUX,
POUR
LA
JOURNEE
DU
20
JUIN
2023
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
D’UN
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
LE
COLLEGE
LE
ROUSSAY,
A
TITRE
GRACIEUX,
POUR
LA
JOURNEE
DU
4
JUILLET
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
convention
joint,
Considérant
la sortie
scolaire
organisée
par
le Collège
le Roussay,
Considérant
la nécessité
d’utiliser
un
véhicule
pour
transporter
les
élèves
lors
du
déplacement,
Considérant
la demande
Collège
Le
Roussay
d’emprunter
un
minibus
de
la CCETR,
Considérant
que
pour
acter
ce
prêt
il
convient
de
signer
une
convention
de
prêt
avec
le
Collège
Le
Roussay,
DECIDE
DE
SIGNER
ja convention
de
prêt,
à titre
gracieux,
d’un
minibus,
à conclure
entre
la Communauté
de
communes
et le Collège
Le
Roussay,
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
la journée
du
4 juillet
2023.
Fait
à Etréchy,
le
3
juiler
2623
Le
Président,
arc FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de communes
entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).