Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 110 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 110 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20231020-D110-2023-CC
d
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/10/2023
Affichage :
20/10/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
110/2023
OBJET
:
CONCLUSION
D’UN
CONTRAT
DE
PRÊT
A
USAGE,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
COMMUNAUTAIRE
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
A
LA
MUTUELLE
SOCIALE
AGRICOLE
ILE-DE-FRANCE
(MSA
IDF),
LES
SAMEDIS
18
ET
25
NOVEMBRE
2023
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1875
du
Code
Civil,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
contrat joint,
Considérant
la
demande
de
la
Mutuelle
Sociale
Agricole
Ile-de-France
d’utiliser
la
salle
communautaire
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
sis
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
à
Etréchy
(91580)
pour
l’organisation
d’une
action
collective
auprès
du
public
des
actifs
agricoles,
intitulée
«
Du
stress
vers
l’équilibre
»,
Considérant
que
le
prêt
à
usage
est
consenti
à
titre
gratuit
pour
les
journées
des
18
et
25
novembre
2023,
de
9h
à
13h,
Considérant
que
pour
acter
ce
prêt
il convient
de
signer
un
contrat
de
prêt
à usage
avec
la MSA
IDF,
DECIDE
DE
SIGNER
le contrat
de
prêt
à usage,
à titre
gratuit,
pour
les journées
des
8 et 25
novembre
2023,
de
la
salle
communautaire
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
sis
au
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
à Etréchy
(91580),
avec
la Mutuelle
Sociale
Agricole
Ile-de-France
Fait
à Etréchy,
le
2o
octob
Qo23
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
I! sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).