Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 37 Sollicitation de la dotation 2024 au titr
Conseil Municipal - 2024 09 Délib Subvention Amendes de Police 2024
Déliberation - Programme de voirie 2015 amendes de police
Déliberation - Programme de voirie 2015 amendes de police
Compte-Rendu - D2025.023 Amendes de police
Conseil Municipal - 2.6 RCM AMENDES DE POLICE 2024
Déliberation - D2025.023 Amendes de police
Déliberation - Delib 2026.02 Demande de subvention équipement de
Déliberation - 10 1 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AISNE PARTENARIAT
Déliberation - 544 053 demande de financement cd26 amendes de pol
Déliberation - Deliberation 10 2024 Amendes de police Equipement de voirie 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 2024 Amendes de police Equipement de voirie 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Délibération n° 2024/10 Publié le
Reçu en préfecture le 27/06/2024 CS L A
ID : 026-212602577-20240624-2024 10-BF
Codification Actes : 7,5 Subvention j
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE DES DELIBERATIONS
PUYGIRON DU CONSEIL MUNICIPAL
(Drôme)
SEANCE DU 24 JUIN 2024
| Nombre de membres afférents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 17/06/2024
Nombre de membre en exerci 8 ,
Nombre de membres Biéents = 8 Date d'affichage 17/06/2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre juin à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme CAMPELLO Régina, Maire.
Présents : AUDRAS Amandine, CASTAGNA Pascal, DEL VITTO Fanny, MARTIN Linda, MONNIER Muriel, TEYSSIER Serge, SEGUIN Patrick
Absents représentés :
Secrétaire de séance : MARTIN Linda
Objet : Amendes de Police - Equipement de voirie,
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Puygiron peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.
Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département de la Drôme au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes :
- Mise en place de barrières en acier galvanisé qui seront installées devant l’école et la salle multiservice afin de sécuriser le passage des administrés dans le cadre du plan Vigipirate imposé par le gouvernement.
A cet effet, des devis ont été demandés et la dépense prévisionnelle de ces opérations envisagées sur la commune s’élève à 4 678€ HT soit 5 613.60€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention
VALIDE les devis présentés pour un montant total de 4 678€ HT.
SOLLICITE une aide au Conseil Départemental de la Drôme au titre des amendes de police pour les opérations envisagées.
S'ENGAGE à effectuer les travaux correspondants à cette subvention. AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Régina CAMPELL
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.