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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 11 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2021
Le jeudi 04 novembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – M. Romain PERRIOLAT – M. Christophe MONETTI – Mme Anne-Marie JACQUET – M. Bernard BRESSOT - Mme Marie- Danielle TROUILLET – M. Tristan VALCKE – M. Serge ROBIN – Mme Florence MARGARON - M. Jean-Claude BETEMPS
POUVOIRS :
- M. Emmanuel BARLETIER à M. Romain PERRIOLAT
- Mme Agnès MARTIN à M. Serge PERRAUD
- Mme Flora AMARA à Mme Anne-Marie JACQUET
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme Elisabeth ROUX
- M. Jean-François VILLON
A éte nommé secrétaire de séance : M. Christophe MONETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021.
Le PV est adopté à l’unanimité
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 11 juin 2020
Le Maire expose,
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Objet Date Conditions
Bail appartement T3 – 38 rue de la mairie
– M. JEANGUILLAUME Romain et Mme
CHABAUD Fanny
Prise effet
le 15/10/2021 550.00€/mois Page 2 sur 6
Délibération n° 49_2021
ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES FORME PAR TE38 POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
L’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité, déjà ancienne, s’est poursuivie avec la disparition progressive des tarifs réglementés.
Le double souci de respect des règles de la commande publique et de la recherche de l’optimisation des coûts de fourniture a amené la commune à se rapprocher du TE38.
Nous avons ainsi manifesté notre intérêt vis-à-vis du futur marché groupé d’électricité 2023- 2025 coordonné par TE38.
Le TE38 propose donc à la commune de Roybon d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations. Les modalités de cette adhésion sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération. Cette dernière détermine les obligations des membres. L’adhésion au groupement est gratuite.
Aussi,
Vu la Directive 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par TE38,
Considérant les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser l’adhésion de la commune de Roybon au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés,
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération, Page 3 sur 6
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Roybon et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l’exécution de ce groupement de commandes.
D’autoriser Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et Monsieur Maxime AVEDIKIAN, Assistant à Maitre d’ouvrage, président de la société Mc MA Solutions, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.
Délibération n° 50_2021
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) AU SEIN DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE – APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le Maire expose,
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants.
Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire, dont Roybon, avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.
Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.
La charge à répartir s’élève à 112 274 €.
La répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Aussi,
Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 1er juillet 2021 annexé à la présente ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessous, lesquels sont conformes au dit rapport ; Page 4 sur 6
Activité 2020
COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2022
ARTAS 252 2.78 3 121
BEAUFORT 0 0.00 0
BEAUVOIR DE M. 209 2.30 2 582
BOSSIEU 85 0.94 1 055
BRESSIEUX 15 0.17 191
BREZINS 408.5 4.50 5 052
BRION 12 0.13 146
CHAMPIER 216 2.38 2 672
CHATENAY 28 0.31 348
CHATONNAY 1019 11.21 12 586
CULIN 135 1.49 1 673
FARAMANS 544 5.99 6 725
GILLONNAY 176 1.94 2 178
LA COTE ST ANDRE 0.00 0
LA FORTERESSE 70 0.77 865
LA FRETTE 230 2.53 2 841
LE MOTTIER 181 1.99 2 234
LENTIOL 0 0.00 0
LIEUDIEU 62 0.68 764
LONGECHENAL 49.5 0.55 618
MARCILLOLES 99 1.09 1 224
MARCOLLIN 0 0.00 0
MARNANS 0 0.00 0
MEYRIEU LES ETANGS 312 3.44 3 862
MONTFALCON 8 0.09 101
ORNACIEUX-BALBINS 175.5 1.93 2 167
PAJAY 0.00 0
PENOL 65 0.72 808
PLAN 6 0.07 79
PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0
ROYAS 125 1.38 1 549
ROYBON 189.5 2.09 2 347
SARDIEU 290.5 3.20 3 593
SAVAS MEPIN 109 1.20 1 347
SILLANS 799 8.80 9 880
ST AGNIN SUR B. 41 0.45 505
ST CLAIR SUR G. 22 0.24 269
ST ETIENNE DE ST G. 945.5 10.41 11 688
ST GEOIRS 44.5 0.49 550
ST HILAIRE DE LA C. 106 1.17 1 314
ST JEAN DE B. 814 8.97 10 071 ST MICHEL DE ST
GEOIRS 43.5 0.48 539
ST PAUL D'IZEAUX 20 0.22 247
ST PIERRE DE B. 0.00 0
ST SIMEON DE B. 0.00 0 Page 5 sur 6
STE ANNE SUR G. 273 3.01 3 379
THODURE 81 0.89 999
TRAMOLE 332.5 3.66 4 109
VILLENEUV DE M. 271 2.98 3 346
VIRIVILLE 214.5 2.36 2 650
TOTAUX 9 079.00 100 112 274
- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
Délibération n° 51_2021
CONVENTION DE FINANCEMENT « APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES » – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.
C’est dans ce cadre que la Commune a répondu à un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Notre dossier ayant été retenu je vous sollicite afin de m’autoriser à signer la convention de financement annexée à la présente délibération.
Ladite convention fixe les contributions des parties pour un projet d’un montant global prévisionnel de 12 200 € dont 7 950€ (65 %) de subvention accordée par l’Etat. Le volet équipement représente 11 000 € et le volet « services et ressources numériques » représente 1 200 €.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de financement « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires »
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 52_2021
CREANCES ETEINTES - ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Maire expose, Page 6 sur 6
Le trésorier nous informe que par décision du 16 Juin 2021, la commission de surendettement de la Banque de France a déclaré recevable le dossier déposé par Mme BONVALLET Elodie.
La créance de la commune a été déclarée pour 873,70 €.
Par décision en date du 2 octobre 2021, la commission vient de valider l'effacement intégral de sa dette. La somme de 873,70 € euros doit donc être comptabilisée en créance éteinte.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’admettre en non-valeur la créance éteinte de Mme BONVALLET Elodie pour un montant de 873,70 €
- d’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier
Délibération n° 53_2021
DM2
Le Maire expose,
Cette décision modificative a vocation à combler une omission d’écriture dans la DM1.
Ainsi la section d’investissement se retrouve en situation d’équilibre et la section de fonctionnement en suréquilibre, conformément au Budget Prévisionnel.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- d’approuver la décision budgétaire modificative telle qu’elle se présente ci-dessous
- d’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier
A 19h18 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire,
Serge PERRAUD
Affiché le 09 novembre 2021