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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 09 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
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COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
Le jeudi 16 septembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 10 septembre 2021, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – Mme Agnès MARTIN – M. Romain PERRIOLAT – M. Emmanuel BARLETIER – M. Christophe MONETTI - M. Jean-François VILLON – Mme Anne-Marie JACQUET – M. Bernard BRESSOT - Mme Marie-Danielle TROUILLET – M. Tristan VALCKE –– Mme Flora AMARA - M. Serge ROBIN – Mme Florence MARGARON - M. Jean-Claude BETEMPS
POUVOIRS :
- De Mme ROUX Elisabeth à Mme JACQUET Anne-Marie
A éte nommé secrétaire de séance : Mme Anne-Marie JACQUET
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h07.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 15 JUILLET 2021
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2021.
Le PV est adopté par 14 voix POUR, Mme MARGARON ne prenant pas part au vote
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 11 juin 2020
Le Maire expose,
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
Objet Date Conditions
Marché de travaux de la Grande Rue au
groupement LAQUET-TOUTENVERT 10/08/2021 pour un montant de 1 079 837,99 € HT
Bail appartement T5 – 106 rue de la
mairie – M. CLET Benjamin et Mme CLET
Aurélie
Prise effet
le 03/08/2021 714.00€/mois Page 2 sur 6
Délibération n° 43_2021
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Le Maire expose,
A la suite du départ de l’agent qui occupait le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet le Conseil Municipal a créé un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 24 h et le Maire a sollicité l’avis du Comité Technique sur la suppression du poste désormais non pourvu.
Cet avis, annexé à la présente délibération, est favorable.
Aussi, je vous propose de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité en conséquence.
Aussi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet se présente donc ainsi à compter du 21 septembre 2021 :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET à compter du 19 juillet 2021
Cadres ou emplois
Catégori
e TC TNC
Filière administrative
Attaché ou Rédacteur A/B 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 Adjoint administratif territorial C 1 1 Filière technique
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 Adjoint technique principal de 2ème classe C 3 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 Filière sanitaire et sociale
ATSEM 1ère classe C 1 Filière culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 1 Adjoint Territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1 TOTAL 8 4
D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier
Délibération n° 44_2021
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DES COMMUNES DE MURINAIS, BESSINS, ROYBON ET DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE
CHEVRIERES – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER Page 3 sur 6
Le Maire expose,
Avec le concours de l’Office National des Forêts, les communes de Murinais, Bessins, Roybon et Chevrières partagent l’intérêt de la réfection de la route forestière des Plâtres (de la croisée des Plâtres à la Croix de Mouze), la transformation du chemin rural en direction des bois de Murinais en route forestière ainsi que la création d’une route forestière traversant les communaux de Murinais pour relier la RD71.
Ces chemins situés sur le territoire communal de Roybon font partie du domaine communal. A ce titre la commune de Chevrières sollicite l’accord de la commune de Roybon et demande la délégation de maîtrise d’ouvrage.
La convention annexée à la présente délibération vise à confier à la commune de Chevrières la maîtrise d’ouvrage de ce programme, d’en définir les modalités et la répartition des frais entre les différents contributeurs.
La contribution de la commune de Roybon est fixée à 3 000 € qui seront intégralement inscrits au BP 2022. Il s’agit de dépenses d’investissement. Il conviendra, ultérieurement, de rédiger une nouvelle convention pour répartir les frais d’entretien à l’issue du chantier.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De donner son autorisation pour réaliser les travaux sur les chemins ruraux, propriété de la commune.
- D’approuver le projet de Convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage des communes de MURINAIS, BESSINS, ROYBON et de l’Office National des Forêts au profit de la commune de CHEVRIERES
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents se rapportant à ce dossier
- Décide d’inscrire au BP 2022, la somme de 3 000 € comme participation financière au programme.
Délibération n° 45_2021
PROJET DEFINITIF DE L’ECLAIRAGE DE LA GRANDE RUE -
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le Maire expose,
Dans le cadre de la requalification de la Grande Rue il est nécessaire que la commune approuve le projet définitif de l’éclairage public avec ses modalités de financement, et prenne acte de sa contribution prévisionnelle à cette opération.
Cette contribution sera appelée selon les modalités suivantes : Page 4 sur 6
- Un acompte de 30% à l'émission de l'ordre de service n°1 de démarrage des travaux (OS n°1),
- Un acompte de 50% deux mois après le démarrage des travaux (selon les dates figurant sur l'OS n°1),
- Le solde de la contribution à réception du décompte général et définitif de l'opération.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- Prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir, prix de revient prévisionnel : 56 700 €, financements externes : 32 850 €, participation prévisionnelle : 23 850 €
- Prendre acte de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de 1 350 €
- Prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 22 500 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Délibération n° 46_2021
PROJET DE CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS - DEJEUNERS » ENTRE LA COMMUNE DE ROYBON ET LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
Depuis l’année scolaire 2019-2020 les élèves de l’école bénéficient du dispositif « petits- déjeuners ».
Concrètement, les petits-déjeuners se déroulent à raison de deux fois par semaine, les mardis et jeudis, pour la moitié des élèves à chaque fois. Nous procédons à l’acquisition des denrées alimentaires auprès de la Roybonnette et l’Education Nationale rembourse la commune sur présentation des justificatifs. La commune prend à sa charge la mise à disposition de deux agents pour assurer l’encadrement des petits-déjeuners ainsi que les temps de préparation et de rangement.
Le projet de convention annexé à la présente délibération précise certaines modalités et les obligations des parties et je sollicite votre autorisation pour la signer.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Page 5 sur 6
- D’approuver le projet de convention de mise en œuvre du dispositif « petits - déjeuners » entre la commune de Roybon et le ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 47_2021
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Maire expose,
La commune est sollicitée par l’USCJR SECTION ROLLER qui nous demande une subvention pour l’aider dans ses actions.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’accorder la subvention suivante :
USCJR SECTION ROLLER 500 €
D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 48_2021
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE COMMISSIONS DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Le Maire expose,
A la suite des démissions de Mmes Marie POZZA-ADAM et Mylène GRIMA, il y a lieu de désigner les représentants de la commune au sein de deux commissions instituées par Bièvre Isère Communauté :
- Transition Ecologique, Mobilités, Environnement, Forêt, Chasse et Pêche, Cycle de l’Eau, Biodiversité
- Culture, Lecture Publique, Festivals
Aussi, après avoir noté les candidatures de :
- Mme Anne-Marie JACQUET et M. BETEMPS Jean-Claude
Le Conseil Municipal décide de désigner : Page 6 sur 6
- par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme MARGARON) :
o M. Jean-Claude BETEMPS pour la commission « Transition Ecologique, Mobilités, Environnement, Forêt, Chasse et Pêche, Cycle de l’Eau,
Biodiversité »
- à l’unanimité
o Mme Anne-Marie JACQUET pour la commission « Culture, Lecture Publique, Festivals »
A 20h02 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire,
Serge PERRAUD
Affiché le 21 septembre 2021