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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Le jeudi 16 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 10 décembre 2021, s'est réuni en session ordinaire à 19h30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE: M. Serge PERRAUD – Mme Agnès MARTIN – Mme Elisabeth ROUX – M. Emmanuel BARLETIER – M. Christophe MONETTI – M. Bernard BRESSOT – Mme Flora AMARA – M. Serge ROBIN – Mme Florence MARGARON – M. Jean-Claude BETEMPS
ARRIVES EN COURS DE SEANCE :
M. Jean-François VILLON après l’approbation du PV du 04/11/21
M. Tristan VALCKE après le vote de la délibération 59
POUVOIRS :
- M. Romain PERRIOLAT à M. Emmanuel BARLETIER
- Mme Anne-Marie JACQUET à Mme Agnès MARTIN
ABSENTS EXCUSES :
- Mme Marie-Danielle TROUILLET
A éte nommé secrétaire de séance : M. Bernard BRESSOT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h31.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2021.
Le PV est adopté à l’unanimité par 12 VOIX POUR
Arrivée de M. Jean-François VILLON
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de
pouvoirs en date du 11 juin 2020
Le Maire expose, J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la
délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales.
Attribution du
marché relatif
à la réalisation
d’un lieu
culturel dans
l’ancien
collège
NUMERO LIBELLÉ LOT DATE ATTRIBUÉ A MONTANT HT
lot 1
DEMOLITION-GROS-OEUVRE-
MACONNERIE-FACADES
03/12/2021 DM 76 270.70
lot 2
MENUISERIES EXTERIEURES
ET INTERIEURES
03/12/2021 ROCHEGUE 81 300.00
lot 3
PLATRERIE-ISOLATION 03/12/2021 GUNAY 40 603.29
lot 4
ELECTRICITE-COURANT
FORT/COURANT FAIBLE
03/12/2021 UCEA 34 373.80
lot 5
CHAUFFAGE-VENTILATION-
PLOMBERIE-SANITAIRE
03/12/2021 MPCC 116 952.46
lot 6
CARRELAGE-FAIENCE-CHAPE 03/12/2021 CFC 11 250.00
lot 7
PEINTURE 03/12/2021 PPH 14 965.80
Délibération n° 54_2021
DENOMINATION ET CLASSEMENT DE NOUVELLES VOIES
COMMUNALES - MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT
Le Maire expose,
Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Je vous propose donc le classement de plusieurs voies communales :
- l’Allée Danielle MARION est en service depuis le printemps à la suite de la mise en service du nouvel EHPAD
- A la suite de la réalisation du contournement par le Département il a été convenu du transfert dans le domaine public communal de deux portions de la RD 71 :
o La section de la RD 71 comprise entre le PR 30 + 046 et le PR30+618, soit une longueur de 572 mètres o La section de la RD 71 comprise entre le PR 30+1064 et le PR 31+140, soit une longueur de 174 mètres
- La voie d’accès à la zone d’activité depuis la route de Montfalcon, récemment achevée et qu’il convient d’ailleurs de dénommer
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 13 VOIX POUR :
- De dénommer la nouvelle voie d’accès à la zone d’activité « Allée de la soie »
- De classer dans le domaine public communal :
o L’Allée Danielle MARION
o La section de la RD 71 comprise entre le PR 30 + 046 et le PR 30+618
o La section de la RD 71 comprise entre le PR 30+1064 et le PR 31+140
o L’Allée de la soie
- D’approuver la mise à jour du tableau de classement des voies communales tel qu’il figure en annexe de la présente délibération,
- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
Délibération n° 55_2021
PROGRAMMATION DE TRAVAUX DE VOIRIE – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE L’ETAT (DETR 2022)
Le Maire expose,
Au regard de l’état de la voirie de la commune, il est nécessaire d’entreprendre des travaux de renforcement de chaussée sur certaines portions de voies communales.
Afin de réaliser ce programme il convient de solliciter le concours de l’Etat, par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Département.
Ainsi, le plan de financement serait le suivant :
RENFORCEMENT DE CHAUSSEES
Montant (HT) Taux
ETAT (DETR 2022) 19 083 20 %
DEPARTEMENT 33 395 35 %
COMMUNE 42 937 45 %
TOTAL 95 415 100 % Les travaux, d’une durée prévisionnelle de trois mois pourraient ainsi commencer début mai 2022.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la possibilité d’aide de l’Etat à travers la DETR,
Considérant la possibilité d’aide du Département de l’Isère,
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 13 VOIX POUR :
- D’APPROUVER le projet de travaux de renforcement de chaussée sur certaines voies
communales,
- D’APPROUVER les demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR) et Département de
l’Isère selon le plan de financement énoncé,
- D’AUTORISER le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Délibération n° 56_2021
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE TRONÇON « RUE DE L’EGLISE – VENELLE DE LA RATINE »
Le Maire expose,
Dans le cadre de la requalification de la Grande Rue il convient de solliciter le soutien du Département pour le tronçon « Rue de l’Eglise - Venelle de la Ratine »
Ce tronçon est estimé à 189 650,09 € HT de travaux (hors réseaux) et son planning prévisionnel permet, à ce stade, d’espérer un début de chantier en septembre 2022 pour une livraison en décembre.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 13 VOIX POUR :
- d’approuver le projet de requalification du 2ème tronçon de la Grande Rue « rue de l’Eglise – Venelle de la Ratine »
- d’autoriser le Maire à solliciter le soutien financier du Département Délibération n° 57_2021
CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE ROYBON ET LE GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE, ELEGIA – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
Le Conseil Municipal a récemment approuvé le lancement d’une souscription pour la
restauration de la statue de la Liberté et l’embellissement de son environnement à travers la
requalification de la Place St Romme.
Le Groupement d’Intérêt Economique, ELEGIA, propose à la commune une convention de
mécénat pour soutenir le projet de la commune de requalification de la Place St ROMME et de
la restauration de la statue de la liberté.
Les principales dispositions de cette convention précisent notamment que :
- Dans le cadre de ce mécénat, la Fondation s’engage à verser à la commune de Roybon,
un don en numéraire d’un montant total de 10 000 €.
La convention annexée à la présente délibération relève des dispositions de l’article 238 bis du
Code Général des Impôts.
Il est convenu d’un programme de reconnaissance du mécène comprenant notamment les points
suivants :
- Le nom et/ou logo du mécène seront apposés sur les supports suivants du projet :
o supports de communication concernant le projet : brochures, dépliants, dossier
de presse, affiches…
o site internet du bénéficiaire sur la page mécénat ou tout autre page adaptée
o plaque de remerciement des mécènes du projet.
- le journal municipal qui suivra la remise du don rendra compte de cette action de
mécénat.
- La restauration de la statue de la Liberté fera l’objet d’une cérémonie officielle publique
à laquelle le Groupement d’Intérêt Economique, ELEGIA, sera convié.
Aussi,
Vu le projet de convention de mécénat entre la Commune de Roybon et le Groupement d’Intérêt Economique, ELEGIA,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 13 VOIX POUR :
- D’approuver le projet de convention de mécénat entre la Commune de Roybon et le
Groupement d’Intérêt Economique, ELEGIA, - D’autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier
Délibération n° 58_2021
DM3
Le Maire expose,
Le Conseil Municipal a été informé du refinancement de deux prêts aux taux de 4,69 % et 4,70 %.
Le refinancement consiste à réaliser un nouvel emprunt à des conditions et des échéances nouvelles permettant de solder les emprunts concernés. La commune dispose ainsi de nouvelles marges de manœuvres pour conduire sa politique d’investissements avec, naturellement, un coût à payer.
Si cette opération permet de dégager des marges de manœuvres dans les années à venir pour réaliser notre programme d’investissement, il y a néanmoins un surcout immédiat en fonctionnement au titre de l’indemnité différentielle.
Cette Décision Modificative permet donc d’ajuster les crédits du chapitre 66, article 66111, pour un montant de 11 987,80 €.
Afin d’équilibrer cette décision modificative, qui porte uniquement sur la section de fonctionnement, nous avons procédé à une diminution de crédits sur plusieurs articles dont les dépenses vont s’avérer inférieures aux prévisions.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 13 VOIX POUR :
- d’approuver la décision budgétaire modificative telle qu’elle se présente ci-dessous
- d’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier Délibération n° 59_2021
FRAIS DE MISSION D’ELUS AU TITRE D’UN MANDAT SPECIAL
M. BARLETIER, Adjoint au Maire, expose,
L’article L2123-18 du CGCT dispose que les fonctions de Maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.
Le Maire a répondu à une invitation du Président de la République dans le cadre du Congrès des Maires de France le 17 novembre dernier et s’est donc rendu à Paris.
Mme Agnès MARTIN s’est rendue le 18 novembre dernier à Grenoble pour une formation organisée par Gentiana, société botanique dauphinoise, dans le cadre de ses missions sur le fleurissement.
Cette délibération vise à conférer le caractère de mandat spécial à ces déplacements afin de permettre le remboursement des frais occasionnés et ce, en application de l’article L2123-18 du CGCT.
Aussi,
Vu l’article L2123-18 du CGCT,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 13 VOIX POUR :
- De conférer le caractère de mandat spécial :
o au déplacement du Maire à Paris le 17 novembre 2021 et, par voie de conséquence, d’autoriser le remboursement des frais liés à ce déplacement, sur présentation des justificatifs et pour un montant de 397,06 €.
o au déplacement de Mme Agnès MARTIN à Grenoble le 18 novembre 2021 et, par voie de conséquence, d’autoriser le remboursement des frais liés à ce déplacement, sur présentation des justificatifs et pour un montant de 44 €.
Arrivée de M. Tristan VALCKE
Délibération n° 60_2021
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Maire expose,
Le Club de la Haute-Galaure et l’ADMR des Chambaran sollicitent le soutien de la collectivité dans le cadre des actions que ces associations conduisent au service des habitants. Il apparait légitime de répondre favorablement à ces demandes.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 14 VOIX POUR :
D’accorder les subventions suivantes :
CLUB DE LA HAUTE GALAURE 1 000 €
ADMR 1 500 €
D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
A 20h09 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire,
Serge PERRAUD
Affiché le 21 décembre 2021