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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 06 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 10 JUIN 2021
Le jeudi 10 juin 2021, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 04 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – M. Romain PERRIOLAT – Mme Elisabeth ROUX – M. Emmanuel BARLETIER – M. Jean-François VILLON – Mme Anne-Marie JACQUET – M. Bernard BRESSOT – Mme Marie-Danielle TROUILLET – M. Tristan VALCKE – M. Serge ROBIN – Mme Florence MARGARON – M. Jean-Claude BETEMPS
POUVOIRS :
- De Mme Marie POZZA-ADAM à Mme Anne-Marie JACQUET
- De Mme Agnès MARTIN à M. Serge PERRAUD
- De Mme Mylène GRIMA à M. Romain PERRIOLAT
A éte nommé secrétaire de séance : M. Emmanuel BARLETIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2021
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2021.
Le PV est adopté à l’unanimité
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 11 juin 2020
Le Maire expose,
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Objet Date Conditions
Refinancement de deux prêts SFIL :
- CRD au 31 décembre 2021 de 520 455,66 €
avec un taux de 4,69 % pour une durée résiduelle
de 10 ans et 10 mois.
- CRD au 31 décembre 2021 de 245 830,53 €
avec un taux de 4,7 % pour une durée résiduelle
de 15 ans et 8 mois
Mise en œuvre au 1er
juin 2021
Réalisation d’un nouvel
emprunt de 931 286,19 €
(CRD résiduels et
intégration d’une
indemnité compensatrice
dérogatoire) ; taux fixe
de 1,6 % ; dernière
échéance juin 2042 Page 2 sur 6
Bail appartement T2 - 121 rue de l’Eglise
« Résidence Les Charmilles »
Mme CHARDON Julia
Prise d’effet le
01/06/2021 430.00€/mois
Délibération n° 31_2021
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Maire expose,
La commune est sollicitée par deux associations dont l’action sur le territoire communal relève de l’intérêt public local et dont nous connaissons l’implication dans la vie de la commune.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- D’accorder la subvention suivante :
o POUR DES SOURIRES 300 € o BASKET CLUB DE ST CLAIR SUR GALAURE 500 €
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 32_2021
DM1
Le Maire expose,
Des discussions approfondies avec la SFIL ont permis de procéder au refinancement de deux prêts en cours.
Le 1er représentait un CRD au 31 décembre 2021 de 520 455,66 € avec un taux fixe de 4,69 % pour une durée résiduelle de 10 ans et 10 mois.
Le 2nd représentait un CRD au 31 décembre 2021 de 245 830,53 € avec un taux fixe de 4,7 % pour une durée résiduelle de 15 ans et 8 mois
Le refinancement consiste à réaliser un nouvel emprunt à des conditions et des échéances nouvelles permettant de solder les emprunts concernés. La commune dispose ainsi de nouvelles marges de manœuvres pour conduire sa politique d’investissements avec, naturellement, un coût à payer.
En l’occurrence, ce refinancement permet de dégager une nouvelle marge de manœuvre de plus de 31 000 €/an durant les douze années à venir. En contrepartie la commune règle une indemnité compensatrice dérogatoire intégrée dans le capital du contrat de prêt de refinancement. Ce surcoût, lié à l’indemnité et à l’allongement de la durée de remboursement (échéance en 2042) est, pour bonne part, compensé par une baisse du taux, puisque ce nouvel emprunt est négocié à 1,6 % fixe. Le différentiel est de l’ordre de 77 000 € au terme du contrat. Page 3 sur 6
Au total, compte tenu des marges dégagées pour les douze années à venir, c’est-à-dire au moment où il est important d’investir pour que Roybon retrouve une certaine attractivité, et de l’évolution de l’inflation qui ne peut que minorer le surcoût évoqué, cette opération est très positive pour la commune.
La décision modificative que je vous demande d’approuver vise à intégrer ces nouveaux éléments dans le budget de la collectivité.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la décision budgétaire modificative telle qu’elle se présente ci-dessous
- d’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier
Délibération n° 33_2021
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Le Maire expose,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
L’agent du service administratif qui était en disponibilité d’office nous a récemment informé de son recrutement à compter du 1er juillet par une autre collectivité. Nous avons donc saisi le Comité Technique Paritaire pour avis avant de procéder à la suppression de poste.
Sans attendre, afin d’engager une procédure de recrutement, il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet correspondant aux besoins du service. Page 4 sur 6
Aussi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- La création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 15 Juin 2021
- Le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet se présente donc ainsi à compter du 15 juin 2021 :
- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier
Délibération n° 34_2021
ACQUISITION D’UN TENEMENT FONCIER AU BOIS DES AVENIERES SUR LA COMMUNE DE ROYBON
Le Maire expose,
Par délibération en date du 25 mars 2021 le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’achat par la Commune d’une partie du bois des Avenières dans le cadre d’une démarche conjointe avec Bièvre Isère Communauté et sous réserve de l’obtention de subventions du Département de l’Isère et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Depuis, les échanges avec Bièvre Isère Communauté ont permis d’aboutir à un partage des parcelles pour la constitution de deux lots distincts, comme envisagé initialement. La Commune a saisi le service des Domaines pour le lot qu’elle envisage d’acquérir. Ce dernier a produit une estimation pour un montant de 226 392 € (à la suite d’une erreur de plume, il convient de préciser que le montant d’acquisition du tènement est de 226 692 €) pour un tènement de 101,9648 ha auxquels il nous faut ajouter les frais d’intervention de la SAFER d’un montant de 22 176,43 € TTC et les frais d’acte.
Parallèlement, le Département de l’Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont confirmé leur soutien ce qui permettra à la commune de bénéficier de 150 000 € de subventions.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET à compter du 15 juin 2021
Cadres ou emplois Catégorie TC TNC
Filière administrative
Attaché ou Rédacteur A/B 1
Adjoint Administratif principal de 1ère classe C 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1
Adjoint administratif territorial C 1 1
Filière technique
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1
Filière sanitaire et sociale
ATSEM 1ère classe
C 1
Filière culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 1
TOTAL 7 5 Page 5 sur 6
Aussi,
Vu la délibération 20-2021 du 25 mars 2021,
Vu l’avis des domaines,
Vu la promesse unilatérale d’achat,
Vu le plan de répartition des parcelles constituant les deux lots,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir le tènement désigné dans le projet de la promesse d’achat joint à la présente délibération,
- de mandater Monsieur le Maire pour signer la promesse unilatérale d’achat, et tout acte authentique permettant dans les conditions proposées de se rendre acquéreur dudit tènement
Délibération n° 35_2021
DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE
Le Maire expose,
Il convient de dénommer la nouvelle voie communale qui permet l’accès au nouvel EHPAD.
Ce dernier porte déjà le nom du Dr MARION.
Madame Danielle MARION, son épouse, Maire de la commune de 1965 à 1983, a profondément marqué l’histoire de Roybon.
C’est essentiellement sous ses mandats de Maire que la commune a eu à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accueillir la communauté harkis. Il est vrai qu’elle avait exercé avant de devenir Maire de la commune la présidence du comité local de la Croix-Rouge
Mme MARION a également porté le projet de création de la base de loisirs.
C’est également durant l’exercice de ses fonctions que l’EHPAD a eu à opérer sa mutation pour pérenniser son activité avec la fin de la maternité.
Mme Danielle MARION était chevalier dans l’Ordre National du Mérite.
Aussi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De dénommer la voie communale qui relie la RD 71 à l’Impasse du Château, Allée Danielle MARION
- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier Page 6 sur 6
Délibération n° 36_2021
DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE UNE DECISION EN MATIERE D’URBANISME
M. Romain PERRIOLAT expose,
L’article L422-7 du code l’urbanisme dispose que « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
La SCI EPI représentée par M. Serge PERRAUD ayant déposé une déclaration préalable de travaux pour le remplacement d’une fenêtre en porte-fenêtre sur la parcelle AO 283 n°038 347 21 10006, je vous propose que nous en décidions ainsi.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, le Maire ne prenant pas part au vote :
- Mme Anne-Marie JACQUET est désignée pour prendre la décision relative à la déclaration préalable susmentionnée,
- Mme Anne-Marie JACQUET est autorisée à signer tous documents en rapport avec ce dossier.
A 19h32 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire,
Serge PERRAUD
Affiché le 17 avril 2021