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Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Ruralité,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 15 JUILLET 2021
Le jeudi 15 juillet 2021, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 08 juillet 2021, s'est réuni en session ordinaire à 18h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – Mme Agnès MARTIN – M. Romain PERRIOLAT – Mme Elisabeth ROUX – M. Emmanuel BARLETIER – M. Jean-François VILLON – Mme Anne-Marie JACQUET – M. Bernard BRESSOT - Mme Marie-Danielle TROUILLET – M. Tristan VALCKE – M. Serge ROBIN –- M. Jean-Claude BETEMPS
POUVOIRS :
- De Mme Marie POZZA-ADAM à Mme Anne-Marie JACQUET
- De Mme Mylène GRIMA à M. Romain PERRIOLAT
EXCUSÉE :
- Mme Florence MARGARON
A éte nommé secrétaire de séance : Mme Agnès MARTIN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h09.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 02 JUILLET 2021
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 02juillet 2021.
Le PV est adopté à l’unanimité
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 11 juin 2020
Néant
Délibération n° 38_2021
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Le Maire expose,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Page 2 sur 5
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Notre bibliothécaire vient de nous informer de sa mutation dans une autre collectivité. Au regard de la taille de notre équipement et en ayant en mémoire que Roybon est l’une des deux seules communes de Bièvre Isère Communauté à disposer d’un agent pour gérer sa bibliothèque, il apparait opportun de recruter un agent à temps plein appartenant au cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine.
Par ailleurs il convient de préciser le temps de travail du poste d’adjoint administratif à temps non complet créé par délibération en date du 10 juin 2021.
Aussi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet. Il sera, le cas échéant, pourvu par un agent non titulaire de catégorie C de la filière culturelle. Dès lors, conformément à l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, le contrat sera conclu pour une durée ne pouvant excéder un an. Sa durée pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de deux ans si, au terme de sa durée initiale, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
De préciser que le poste d’adjoint administratif créé par la délibération 33-2021 en date du 10 juin 2021 est un poste à temps non complet à raison de 24h/semaine.
Le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet se présente donc ainsi à compter du 19 juillet 2021 :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET à compter du 19 juillet 2021
Cadres ou emplois Catégorie TC TNC
Filière administrative
Attaché ou Rédacteur A/B 1
Adjoint Administratif principal de 1ère classe C 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1
Adjoint administratif territorial C 1 1 Page 3 sur 5
Filière technique
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1
Filière sanitaire et sociale
ATSEM 1ère classe C 1
Filière culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 1
Adjoint Territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1
TOTAL 9 4
D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier
Délibération n° 39_2021
CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE ROYBON ET LA FONDATION D’ENTREPRISE SOLIDARITES BY CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
Le Conseil Municipal a récemment approuvé le lancement d’une souscription pour la
restauration de la statue de la Liberté et l’embellissement de son environnement à travers la
requalification de la Place St Romme.
La Fondation d’entreprise Solidarité by Crédit Agricole Centre-Est propose à la commune une
convention de mécénat.
Les principales dispositions de cette convention précisent notamment que :
- Dans le cadre de ce mécénat, la Fondation s’engage à verser à la commune de Roybon,
pour son projet de restauration de la statue de la Liberté et de son piédestal, un don en
numéraire d’un montant total de 10 000 €.
Au-delà de l’engagement financier et pour faire connaitre le projet et inciter d’autres donateurs potentiels à faire de même, le mécène souhaite promouvoir le bénéficiaire et son projet par les actions de communications suivantes, réalisées à titre gratuit :
- diffusion de communications relatives au projet et au partenariat objet de la présente
convention, dans les outils internes et/ou externes de communication du mécène, - Insertion, depuis le site web du mécène, d’un lien hypertexte vers le site internet du
bénéficiaire : www.roybon.
-
Pour sa part, la collectivité s’engage sur les points suivants : Page 4 sur 5
- Le nom et/ou logo du mécène seront apposés sur les supports suivants du projet :
o supports de communication concernant le projet : brochures, dépliants, dossier
de presse, affiches…
o site internet du bénéficiaire sur la page mécénat ou tout autre page adaptée
o plaque de remerciement des mécènes du projet.
- le journal municipal qui suivra la remise du don rendra compte de cette action de
mécénat.
- La restauration de la statue de la Liberté fera l’objet d’une cérémonie officielle publique
à laquelle la Fondation sera conviée.
Il est utile de préciser que cette convention relève des dispositions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Aussi,
Vu le projet de convention de mécénat entre la Commune de Roybon et la Fondation d’entreprise Solidarité by Crédit Agricole Centre-est
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de convention de mécénat entre la Commune de Roybon et la
Fondation d’entreprise Solidarité by Crédit Agricole Centre-est
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier
Délibération n° 40_2021
CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L’ISERE ET LA COMMUNE DE ROYBON POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT
Le Maire expose,
L’article 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe de transmission des délibérations et décisions prises par le Conseil Municipal. L’article 2131-2 dresse la liste des actes soumis à ce principe.
Cette transmission peut s’effectuer par voie électronique. Cette télétransmission s’effectue via une plateforme dématérialisée dénommée « @actes ».
Par ailleurs, la crise sanitaire du COVID-19 a mis en lumière tout l’intérêt de cette démarche de dématérialisation des actes permettant une continuité d’activité en toute sécurité, même en cas d’interruption du courrier.
Depuis le mois de juin 2019 le champ des actes transmis a été élargi aux actes de la commande publique. Désormais, les collectivités peuvent transmettre l’ensemble de leurs marchés publics et de leurs concessions de service par voie électronique.
Aussi,
Vu le projet de convention entre le Préfet de l’Isère et la Commune de Roybon pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat, Page 5 sur 5
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser la collectivité à recourir à la transmission par voie électronique des documents budgétaires (BP, DM, BS et CA) et des actes soumis au contrôle de légalité,
- D’autoriser le représentant de la collectivité à signer le marché avec l'opérateur de télétransmission ou avec l'opérateur de mutualisation,
- D’autoriser le représentant de la collectivité à signer la future convention avec le représentant de l'État dans le département.
Délibération n° 41_2021
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Maire annonce qu’il retire cette délibération de l’ordre du jour afin d’en discuter ultérieurement avec ses adjoints.
Délibération n° 42_2021
ADHESION DE LA COMMUNE DE ROYBON A LA FONDATION
DU PATRIMOINE
Le Maire expose,
Depuis 25 ans la Fondation du patrimoine apporte un soutien à la restauration du patrimoine public et privé dans de très nombreuses communes, avec une attention particulière au patrimoine rural.
La Commune de Roybon peut témoigner de l’action de la Fondation avec laquelle elle est engagée dans une campagne de souscription publique pour la restauration de la statue de la liberté et la requalification de la Place St Romme.
Il apparaît donc légitime que la Commune devienne adhérente de la Fondation du Patrimoine.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- L’adhésion de la Commune de Roybon à la Fondation du Patrimoine
- Approuve le versement de la cotisation annuelle de 120 €
- Autorise le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier
A 18h43 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire,
Serge PERRAUD
Affiché le 22 juillet 2021