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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 082 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 082)Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - LABORATOIRE D'INNOVATION TERRITORIAL

DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_082

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO

Pierre RIOL pouvoir à Michel SABRE

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

François RAGE pouvoir à Monique POUILLE

Laurent GILLIET pouvoir à Isabelle LAVEST

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD

Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191115_082

1/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5305

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

62

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 22 octobre 2019

BUREAU du 25 octobre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5305

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - LABORATOIRE D'INNOVATION TERRITORIAL

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi, dans le cadre de l'axe 1 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole Terreau de l'ambition", Clermont Auvergne Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. A ce titre, elle encourage les projets d'envergure, les dynamiques collaboratives et la vision portés par nos filières économiques par la multiplication de passerelles entre mondes de l’entreprise et de la recherche et la mise en œuvre d’une politique d’innovation réactive et concertée avec l'ensemble de la chaîne de valeurs.

Le Laboratoire d'Innovation Territorial (LIT) grandes cultures en Auvergne a pour objet de faire progresser l’agriculture, en faisant du territoire Limagne-Val d’Allier un espace d’innovation pour l’excellence en grandes cultures, dans une perspective de triple performance : environnementale, sociétale et économique des exploitations agricoles, des filières et du territoire. Le LIT a pour objectif de favoriser la conception, l'évaluation et la diffusion de solutions innovantes - techniques, pratiques et systèmes agricoles, outils d'aide à la décision, solutions organisationnelles, filières de valorisation des productions agricoles, etc. - insiprées des principes de l'agro-écologie, pour et avec les agriculteurs et en lien avec les autres utilisateurs du territoire et à différentes échelles de temps et d'espaces (parcelle, exploitation, territoire).

Le LIT est une initiative pilote destinée à devenir une référence en matière de living lab (laboratoire vivant) agricole et dont le contenu s'enrichit progressivement, au fil des actions et des projets. Cette méthode vise à créer de nouveaux produits, services en les testant dans un contexte réel, avec l'utilisateur final et en collaboration avec différents systèmes d'acteurs. Livrable du challenge scientifique 1 du projet ISITE CAP 20-25, la Métropole a soutenu l’émergence et la structuration du LIT depuis sa création en 2017, par l’attribution d’un soutien financier d’un montant cumulé sur 2 ans de 300 000 € (2017 et 2018) répartis à quasi parité entre le soutien à l’animation et le soutien aux projets.

Le LIT a depuis le 27 juin 2019 une structure d'association au sein de laquelle Clermont Auvergne Métropole, par décision du Conseil métropolitain du 5 avril 2019, siège en qualité de membre fondateur, aux côtés de la coopérative Limagrain, le pôle de compétitivité Végépolys Valley, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l'Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA), l'Institut du végétal ARVALIS, la Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes et l'école d'ingénieurs agronomes VetAgro Sup.

Le LIT fonctionne par le biais d’un appel à idées ouvert au fil de l’eau permettant à tout acteur concerné de proposer un projet (recherche, développement, formation, transfert, communication,…) correspondant à l’objet de l’association. Soixante-dix idées de solutions innovantes pour l’agriculture du territoire Limagne-Val d’Allier ont été déposées auprès du LIT. Parmi elles, 30 idées ont déjà été présentées à des agriculteurs dans le cadre des comités agriculteurs organisés par le LIT. Suite aux comités agriculteurs, une dizaine de projets de solutions innovantes impliquant des agriculteurs a démarré sur le territoire. Dans ce cadre, le Comité d’Orientation Stratégique du Laboratoire d’Innovation Territorial qui labellise les projets a donné un avis favorable sur le projet collaboratif de R&D PREVSEM (pour PREVention des SEMis) impliquant deux startup locales - ayant toutes deux béneficié de l’accompagnement du Bivouac- Weather Measures, créée en 2015, spécialisée dans la météorologie de précision, et Yes it is, créée en 2016, spécialiste du RFID (Radio Frequency Identification), du NFC (Near Field Communication) et des plateformes orientées services.

N° DEL20191115_082

2/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5305Le projet PREVSEM porte sur les conditions de semis d'une culture, déterminantes pour que les cultures prennent un bon départ. Ces conditions sont avant tout liées aux caractéristiques du sol de chaque parcelle (texture, température, humidité, …) dans les 10 à 20 premiers centimètres. Cependant, les conditions météorologiques passées et à venir jouent également un rôle prépondérant dans la bonne montée des semis. Dans un contexte de changement climatique, il est de plus en plus complexe de prévoir la date des semis et d’organiser le travail agricole.

L'objectif du projet PREVSEM est de proposer aux agriculteurs un outil d’aide à la décision permettant de prévoir la fenêtre temporelle optimale pour réaliser les semis, en modélisant les conditions hydriques et thermiques du sol selon sa texture et les conditions météorologiques. La connaissance de l’état hydrique et thermique du sol des derniers jours et l'intégration des prévisions météorologiques à venir permettra d'anticiper à plus de 10 jours sur la date départ. Le projet PREVSEM constitue également une première étape pour la constitution d’une base de données caractérisant les conditions pédoclimatiques en fonction de la texture du sol, grâce à une expérimentation dans les parcelles à l’aide de capteurs communiquant de nouvelle génération. Le projet porte sur une durée de 12 mois, comprenant une phase d’expérimentation sur le terrain pour la campagne 2019 – 2020 pour les semis d’hiver (novembre) et ceux de printemps (avril) ; générateur de développement économique sur le territoire métropolitain étant porté par deux startups locales, il associe également des groupes d’agriculteurs et coopératives dans le cadre des expérimentations sur le terrain : le Groupe D'études et de développement agricole du Buron (GEDA) pour la Limagne Val d’Allier et la coopérative agricole EURALIS pour le Béarn.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention de 25 000 € au Laboratoire d'Innovation Territorial pour contribuer au développement du projet collaboratif PREVSEM impliquant notamment deux entreprises du territoire métropolitain. L'objectif du projet PREVSEM est de proposer aux agriculteurs un outil d’aide à la décision permettant de prévoir la fenêtre temporelle optimale pour réaliser les semis, en modélisant les conditions hydriques et thermiques du sol selon sa texture et les conditions météorologiques. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204111 du Budget primitif 2019.

• autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à la présente délibération et à effectuer tous les actes nécessaire à leur mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 79 = 62 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N° DEL20191115_082

3/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5305+ LABORATOIRE

clermont f . À INNOVATION auvergne TERRITORIAL

L EE D grandes cultures en Auvergne

Convention de partenariat 2019

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 15

novembre 2019,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et:

Le Laboratoire d’Innovation Territorial, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de

Clermont-Ferrand (63) le 27 juin 2019 sous le n° W634007209 (avis publié au JO du XXXX), ayant son siège social à St

Beauzire (63), représentée par Mme Valérie Mazza, Présidente de l'Association,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000

relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- Vu la Feuille de Route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation adoptée par le Conseil métropolitain du 15

décembre 2017,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 16 septembre 2019,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 novembre 2019.

PRÉAMBULE

Comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre

2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées ainsi que leur

visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique

aux côtés des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des

créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Ainsi, dans le cadre de l'axe 1 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole Terreau de l'ambition", Clermont

Auvergne Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. A ce titre, elle

encourage les projets d'envergure, les dynamiques collaboratives et la vision portés par nos filières économiques par la

multiplication de passerelles entre mondes de l’entreprise et de la recherche et la mise en œuvre d’une politique

d'innovation réactive et concertée avec l'ensemble de la chaîne de valeurs.

Le Laboratoire d'Innovation Territorial (LIT) grandes cultures en Auvergne a pour objet de faire progresser l’agriculture,

en faisant du territoire Limagne-Val d'Allier un espace d'innovation pour l'excellence en grandes cultures, dans une

perspective de triple performance : environnementale, sociétale et économique des exploitations agricoles, des filières

et du territoire. Le LIT a pour objectif de favoriser la conception. l'évaluation et la diffusion de solutions innovantes -

t es et systèmes agricoles, outils d'aide à la aecision, solunons organisanionnelles, nlieres de N° DEL20191115_082 4/7 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5305valorisation des productions agricoles, etc. - insiprées des principes de l'agro-écologie, pour et avec les agriculteurs et

en lien avec les autres utilisateurs du territoire et à différentes échelles de temps et d'espaces (parcelle, exploitation,

territoire).

Le LIT est une initiative pilote destinée à devenir une référence en matière de living lab (laboratoire vivant) agricole et

dont le contenu s'enrichit progressivement, au fil des actions et des projets. Cette méthode vise à créer de nouveaux

produits, services en les testant dans un contexte réel, avec l'utilisateur final et en collaboration avec différents

systèmes d'acteurs.

Livrable du challenge scientifique 1 du projet ISITE CAP 20-25, la Métropole a soutenu l'émergence et la structuration

du LIT depuis sa création en 2017, par l'attribution d’un soutien financier d’un montant cumulé sur 2 ans de 300 000 €

(2017 et 2018) répartis à quasi parité entre le soutien à l'animation et le soutien aux projets.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément

à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 16 septembre 2019, les activités de cette dernière,

prises en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes :

Le LIT fonctionne par le biais d’un appel à idées ouvert au fil de l'eau permettant à tout acteur concerné de proposer

un projet (recherche, développement, formation, transfert, communication...) correspondant à l’objet de l'association.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

d'investissement.

3 - 2 : Montant de la subvention

Le montant de la subvention d'investissement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'association

s'élève à 25 000 € (vingt cinq mille euros). Cette somme est destinée à financer le développement du projet

collaboratif PREVSEM ; labellisé par le Comité d'Orientation Stratégique du LIT, et impliquant notamment l’entreprise

Weather Measures, créée en 2015, spécialisée dans la météorologie de précision, et l'entreprise Yes it is, créée en

2016, spécialiste du RFID, du NFC et des plateformes orientées services. L'objectif du projet PREVSEM est de proposer

aux agriculteurs un outil d'aide à la décision permettant de prévoir la fenêtre temporelle optimale pour réaliser les

semis, en modélisant les conditions hydrique et thermique du sol selon sa texture et les conditions météorologiques.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont

Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal

municipal de CLERMONT-FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en

matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant que chef de file et conformément au

Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de

l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle d'investissement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la

signature de la présente convention, et sur présentation d'un RIB.

Article 4- Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole. N° DEL20191115_082

5/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5305Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne

Métropole.

Article 5 — Suivi

5- 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole en transmettant au plus tard le

30 décembre 2020 un rapport d'activités portant sur la réalisation des activités objet de la présente subvention.

5- 2 : Contrôle financier

5-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €).

5-2-72 : Compte rendu financier

Au plus tard le 30 décembre 2020, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu

financier attestant des dépenses affectées à l'objet de la subvention. Seront également fournis des justificatifs

financiers rendant compte des dépenses réelles et de l'utilisation de la subvention (factures acquittées),

conformément à son objet. Si la totalité de la subvention n'a pas été consommée à la date du 30 décembre 2020,

l'Association s'engage de plus à fournir un compte rendu financier final (i.e. une fois la subvention complètement

consommée) et les justificatifs de dépenses afférents.

5-2 -3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31 décembre 2020. Dans le cas où

l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

5- 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la

bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production

serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à

lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition

du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également Clermont

Auvergne Métropole.

5- 4: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la

présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé

ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera

le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses aui pourraient être

€ nt Auvergne Métropole. N° DEL20191115_082 6/7 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5305Article 6 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 7 — Prise d'effet —- Durée

La présente convention est conclue à partir de la date de sa signature par les 2 parties et jusqu'au 30 décembre 2020.

Article 8 — Évaluation

L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels Clermont Auvergne Métropole a

apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun

accord entre Clermont Auvergne Métropole et l'Association.

L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2, sur l'utilité sociale ou

l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le

cadre d'une nouvelle convention.

Article 9 — Résiliation

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne

Métropole.

Article 10 — Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente

convention.

Article 11 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d'une recherche de solution amiable. Cependant,

si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand.

Article 12 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 13 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand, le Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'Association

Le Président, Sa Présidente,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en [Valérie Mazza

charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et

de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

N° DEL20191115_082

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5305