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Déliberation - D 2023.H.40 decision modificative cesame exercice 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.40 decision modificative cesame exercice 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_40-BF
Marwande TERRE E G A R O N NE N° 2023 H 40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Mariine,
BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline, FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN
Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.40
Budget annexe CESAme - Exercice 2023 - Décision Modificative n°1
L'exécution du budget annexe de CESAme à ce jour rend nécessaire la modification des montants de crédits prévus initialement.
La présente décision modificative porte à la fois sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
Rappel des masses budgétaires :
> Budget Primitif 2023 : 2015 670,32 €
> Budget de fonctionnement total voté 217 921,79 €
> Budget d'investissement total voté 1 797 748,53 €
La décision modificative n°1 s'équilibre globalement à 226 262,26 € soit 11,23 % du Budget Primitif. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
bérat Reçu en préfecture le 06/10/2023 Délibération 2023.H.40 SL Publié le
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_40-BF
1) La section de fonctionnement s'équilibre à 4 500,00 €, les principales modifications
sont les suivantes :
En RECETTES
Une recette supplémentaire peut être inscrite pour l'encaissement des loyers à percevoir de
l'association Quai 31 à partir du mois d'octobre pour un montant total de 9 000 € pour
l'année 2023.
Le loyer de la Rock-Schoo!l prévu au budget primitif à hauteur de 7 500 € doit être réduit de 4 500 €, l'association ne s'acquitter… que des trois derniers mois de loyers, soit 3 000 €.
En DEPENSES
llest procédé à un virement de crédits de 30 000 € du compie é1él prévus au budget primitif pour régler la prime d'assurance multirisques, vers le chapitre 68, pour constituer une provision pour absence de contrat d'assurance dommages aux biens.
2) La section d'investissement s'équilibre à 221 762,26 €, les principaux mouvements sont
les suivants :
En RECETTES
Le produit de la cession d'un immeuble du site CESAme à « Gwengie » était prévu au budget
primitif pour un montant de 80 000 €. Or, cette recette sera finalement versée au profit:du budget de la Ville. Il convient donc d'effacer cette prévision de recette.
Un complément de 152 637 € est inscrit au titre d'une subvention attribuée par l'Union Européenne, dont le montant total devrait atteindre 419 850 €.
La subvention d'investissement versée par la Ville au profit de CESAme est augmentée de
144 625,26 €, elle sera donc portée à 350000 € au total. Elle intègre notamment la compensation de la perte de recette de l'immeuble vendu pour un montant de 80 000 €.
En DEPENSES
Un complément est également prévu en dépenses d'investissement, ventilé pour 10 000 € au règlement de la rémunération de la SEM 47, et 211 762,26 € au titre des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après relatifs au Budget annexe de CESAme 2023 : Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Délibération 2023.H.40 Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S L C
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_40-BF
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 4 500,00
Revenus des immeubles Loyers 2023 Rock School - Correction en moins-value -4 500,00
Revenus des immeubles Loyers 2023 Quai 31 - octobre à décembre 9 000,00
4 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cha 011 - Charges à caractère général -30 000,00
Assurances multirisques Virement pour constitution de provision -30 000,00
Chapitre 68 - Dotations aux isions 30 000,00
Constitution d'une provision pour absence de contrat
Dotations provisions pour risques ï : 8 p 4 d'assurance dommages auxbiens 30 000,00
Virement à la section d'investissement 4 500,00
TOTAL 4 500,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 024 - Produit des cessions -80 000,00
Produitdes cessions d'immobilisations |Cession immeuble à Gwengie -80 000,00
Chapitre 13 - Subvention d'investissement 297 262,26
Subvention d'investissement versée par la Ville -
Subvention Communes à 144 625,26 Complément
Fonds européen Subvention Union Européenne - Complément 152 637,00
Virement de la section de fonctionnement 4 500,00
TOTAL 221 762,26
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 221 762,26
Immoblilisations en cours -
Constructions
Avances versées Ajustement de la prévision de dépenses 211 762,26
Rémunération de la MOD à la SEM47 - Austement 10 000,00
221 762,26 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
ie à ÿ R éfectl le 06/10/2023 Délibération 2023.H.40[- F0 PESTE
Publié le S L GO V4
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_40-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe de CESAme pour l'exercice 2023, s'équilibrant à 226 262,26 euros en recettes et en dépenses ; ainsi qu'elle
s'établit sur le document budgétaire annexé à la présente délibération ;
Approuve le détail des modifications apportées au budget tel que présenté dans le document budgétaire joint en annexe, ce dernier faisant partie intégrante de
la présente délibération.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Charles CILLIERES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 05/40/4023
et de sa transmission au contrôle de légalité le 06/4ol23.
Le Secrétaire de séance
Charles CILLIERES