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Arrêté - arrete temporaire 2024 043
Arrêté - arrete 2024 003
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/003
PORTANT: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION - AMENAGEMENT
D’UNE PISTE CYCLABLE — ROUTE DE CHATEAUNEUF DU PAPE — 4M PROVENCE
ROUTE.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2,L 2212-65, L
2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu là délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant
à confier la gestion de la fourrière
automobile municipale à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police présentée le 20 décembre
2024 par l’entreprise 4M PROVENCE
ROUTE — 38 Rue des Cardeurs — 84700 Sorgues, portant sur une Occupation
temporaire du domaine public dans
le cadre de travaux d'aménagement d’une piste cyclable route de
Châteauneuf du Pape — Commune
de Courthézon,
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre
toutes les mesures de sécurité à l'égard
des usagers du domaine public, de règlementer la circulation route
de Beauregard, Commune de Courthézon,
ARRETE
ARTICLE 1°: Ces travaux se déroulent du 22/01/2024 au 20/05/2024
ARTICLE 2 : Période durant laquelle :
Une pré-signalisation est mise en place,
La vitesse est limitée à 50km/heure aux abords du chantier,
Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place,
La sécurité des usagers du domaine public est préservée,
Il sera laissé libre accès aux véhicules d'urgences.
ARTICLE 3 : L'entreprise 4M PROVENCE ROUTE, devra respecter
pendant toute la durée d'exécution des
travaux les prescriptions ci-après de:
° baliser le chantier par des barrières,
° veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les
poussières et les déplacements de
matériaux et gravats,
* assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
* veiller à la remise en état de la voie publique. ARTICLE 4: Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une
signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à la mise
en place de panneaux réglementaires à la charge exclusive de L'entreprise 4M PROVENCE ROUTE.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en
fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 8 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la signalisation
mise en place par les pétitionnaires.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, L'entreprise 4M PROVENCE ROUTE , sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 03 janvier 2024,
Date de publication, certifiée
exécutoire le : 03/01/2024
L'Adjointsséeeté eee 8RET,
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