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Arrêté - arrete temporaire 2024 230
Arrêté - arrete 2024 108
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/108
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION — GENIE CIVIL
À REPARER EN FACADE — 24 RUE DU FOND DU SAC - ENTREPRISE
ENSIO .
NOUS, Maire de la Commune
de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier
la gestion de la fourrière automobile municipale
à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation
présentée en date du 04 mars 2024
par l’entreprise ENSIO sise 321 allée des Platanes — 26270
LORIOL SUR DROME, pour une Occupation
temporaire du domaine public dans le cadre de travaux de
génie civil sis 24 rue du Fond du
Sac - 84350 COURTHEZON,
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention,
il convient de prendre toutes les mesures
de sécurité nécessaires à l'égard des usagers du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1°" : Cette occupation se déroule du 27/03/2024 au
26/04/2024
ARTICLE 2 : Période durant laquelle :
Une pré-signalisation est mise en place,
La chaussée est rétrécie,
1 voie est supprimée,
La circulation est basculée sur la chaussée opposée,
La sécurité des usagers du domaine public doit être impérativement
préservée,
l'est laissé libre accès aux véhicules d'urgences. ARTICLE 3: L'entreprise ENSIO devra respecter pendant toute la durée d'éxécution de son
intervention les prescriptions ci-après de :
baliser l'emplacement réservé par des barrières,
Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgence en cas de besoin, Veiller à la sécurité des usagers.
Veiller à la remise en parfait état de la voie publique.
ARTICLE 4 : Le signalement des travaux et les interdictions que en découlent feront l’objet d’une
signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à
la mise en place de panneaux réglementaires à la charge exclusive de l’entreprise ENSIO
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 8 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
ARTICLE 9 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, l’entreprise ENSIO, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article
L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 15 mars 2024,
2 LE
VD
L'Adjoint à la sécurité, Cyril FL