Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 083
Arrêté - arrete 2024 025
Arrêté - arrete 2024 107
Arrêté - arrete 2024 065
Arrêté - arrete 2024 078
Arrêté - arrete 2024 108
Arrêté - arrete temporaire 2024 127
Arrêté - arrete 2024 003
Arrêté - arrete temporaire 2024 042
Arrêté - arrete temporaire 2024 230
Arrêté - arrete 2024 083
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024 - 083
PORTANT: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION — ANNULE
ET REMPLACE L'ARRETE 2024-078 - REFECTION DE CHAUSSÉE + PISTE CYCLABLE — ROUTE DE
CHATEAUNEUF DU PAPE — 4M PROVENCE ROUTE.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-
5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu a délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé.
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 26 février 2024 par
l’entreprise 4M PROVENCE ROUTE sis 38 rüe des Cardeurs — CS 90145 SORGUES — 84275 VEDENE
portant sur une demande d’occupation temporaire du domaine public pour des travaux de réfection de
chaussée et création de piste cyclable route de Chateauneuf du Pape à COURTHEZON.
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à
l'égard des usagers du domaine public, de réglementer la circulation pour tous les véhicules à moteur
sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1° : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2024-078
ARTICLE 2 : Cette occupation se déroule AU 04/03/2024 au 31/05/2024.
ARTICLE 3 : Période durant laquelle :
Une pré-signalisation est mise en place,
Une circulation alternée par feux tricolores peut-être mise en place au besoin du chantier,
Le carrefour route de Chateaunef / route de Caderousse est modifié pour être mis en giratoire,
La vitesse est limitée à 30km/heure aux abords du chantier,
La sécurité des usagers du domaine public est préservée,
Il'est laissé libre accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 4 : L'entreprise 4M PROVENCE ROUTE devra respecter pendant toute la durée d'exécution de
son intervention les prescriptions ci-après de:
e baliser le chantier par des barrières,
+ veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les poussières et les déplacements de
matériaux et gravats, e assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
ARTICLE 5 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une
signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à la
mise en place de panneaux réglementaires à la charge exclusive del’entreprise 4M PROVENCE ROUTE.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 7 : La responsabilité de 4M PROVENCE ROUTE sera engagée pour le non-respect des
prescriptions énoncées aux articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, l’entreprise 4M PROVENCE ROUTE sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L
2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 29 février 2024,
Pour te Maire,
Date de publication, certifiée
exécutoire le : 29 / 02 / 2024