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Arrêté - arrete 2024 107
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/107
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -
REMPLACEMENT DE 2 SUPPORTS ENEDIS — CHEMIN SAINT-DOMINIQUE — ENTREPRISE SPIE
CITYNETWORKS ORANGE.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L
2212-65, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobile municipale à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation présentée en date du 12 mars 2024
par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS ORANGE sise Route de Camaret - 84100 ORANGE, pour une
occupation temporaire du domaine public dans le cadre de travaux de remplacement de 2
supports ENEDIS, Chemin Saint-Dominique - 84350 COURTHEZON,
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes
les mesures de sécurité nécessaires à l'égard des usagers du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1° : Cette occupation se déroule du 25/03/2024 au 04/04/2024
ARTICLE 2 : Période durant laquelle :
Une pré-signalisation est mise en place,
La chaussée est rétrécie,
La vitesse est limitée à 30Km/H aux abords du chantier,
La sécurité des usagers du domaine public devra être impérativement préservée,
Il sera laissé libre accès aux véhicules d'urgences.
ARTICLE 3 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS ORANGE devra respecter pendant toute la durée
d'éxécution de son intervention les prescriptions ci-après de: e baliser l'emplacement réservé par des barrières,
e Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgence en cas de besoin,
e Veiller à la sécurité des usagers.
e Veiller à la remise en parfait état de la voie publique.
ARTICLE 4 : Le signalement des travaux et les interdictions que en découlent feront l’objet d’une
signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à
la mise en place de panneaux réglementaires à la charge exclusive de l’entreprise SPIE
CITYNETWORKS ORANGE
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 8 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
ARTICLE 9 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, l’entreprise SPIE CITYNETWORKS ORANGE, chacun en ce qui le
concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux
dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 15 mars 2024,
Date de publication, certifiée
exécutoire le : 15/03/2024! . Pour le Maire,