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Déliberation - 157 2023 09 01 rlt contrat voisins vigilants
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 09 01 rlt contrat voisins vigilants)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE REPUBLIQUE FRANCAISE {
DEPARTEMENT DU DOUBS DES DÉLIBÉRATIONS (A y
2023 09 01 DU CONSEIL MUNICIPAL SAÔNE
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660 NOMBRE DE MEMBRES
Merde Séance du 11 septembre 2023
Municipal délibération , . . . d :
23 73 33 L'an deux mille vingt-trois le onze septembre à dix-huit heures trente, le
Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
Date de la convocation réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la
05/09/2023 présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Date d’affichage
14/09/2023 Présents: Marion BELLEVILLE, Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON,
tn Jérôme CUCHE, Daniel FABREGUES, Marlène GABLE, Claude GAULARD,
SLR la dÉNRETRON Karine GOMES, Fanny GROSGURIN, Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL,
Secrétariat général — Franck NICOLAS, Charles-Emmanuel PELLETIER, Delphine RAHON-SIMON, Renouvellement du Philippe RIGAL, Nadine SAUVONNET, Violette SEGARD, Benoit
contrat Voisins Vigilants VUILLEMIN.
EXCUSÉS :
Emilio JUAREZ, donnant pouvoir à Lylian CALVAT
Antoinette LE BRAS, donnant pouvoir à Benoit VUILLEMIN
Marc LECAILLE, donnant pouvoir à Karine GOMES
Jean-Baptiste MALIVERNAY, donnant pouvoir à Jérôme CUCHE
Margaux PRAOM, donnant pouvoir à Claude GAULARD
Marlène GABLE a été désignée secrétaire de séance.
Il est proposé que la commune de Saône renouvèle son adhésion à la société Voisins vigilants pour la durée d’un an renouvelable chaque année.
Cet abonnement de 1 200,00€ calculée selon le seuil de population de la commune permet notamment à la
collectivité de bénéficier des prestations de service du dispositif « Voisins vigilants », à prendre part aux
décisions et aux orientations de la structure, de la solliciter ponctuellement sur des sujets correspondant à
ses compétences.
L'adhésion débutera dès réception du bulletin d'adhésion pour une durée d’1 an (validité de date à date).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les conditions générales d'abonnement Mairie vigilante et solidaire, et notamment les articles
suivants :
Article 1. Définitions
Les termes ci-dessus utilisés dans les présentes Conditions Générales, tant au pluriel qu’au singulier, auront la signification suivante :
Communauté : Ensemble des voisins résidant dans une même zone d'habitation ;
Mairie : Administration municipale adhérent au programme Mairie Vigilante et Solidaire également connu sous le nom Voisins Vigilants Connect offert par le dispositif Voisins Vigilants.
Services : Accessibilité à la plateforme proposée à la Mairie par le Prestataire.
Site Internet : Site Internet accessible à l'adresse www.voisinvigilants.org.
Voisins Vigilants : Tout particulier inscrit sur le Site Internet et membre d’une communauté.
2023 09 01 Renouvellement du contrat Voisins vigilants- Renouvellement du contrat Voisins vigilants 1 Article 2. Objet et application des Conditions Générales
2.1 Les présentes Conditions Générales définissent les conditions, restrictions et obligations que la
Mairie accepte en utilisant les Services.
2.2 La Mairie reconnait que ces Conditions Générales prévalent sur tous autres documents tels que
prospectus, catalogues, documentation émanant du Prestataire, catalogues, documentation
émanant du Prestataire, qui n’ont qu’une valeur Indicative, et sur tout document émanant de la
Mairie.
2.3 Le Prestataire s'engage à mettre à disposition de la Mairie une interfaceweb disponible à
l'adresse www.voisinsvigilants-connect.org permettant la mise en relation des Voisins Vigilants
inscrits sur voisinsvigilants.org avec la mairie. La mise en relation s'effectue de manière
automatique dès l'instant où le Voisin Vigilant a procédé à son inscription sur le Site Internet sans
que le nombre de membres ne soit limité. Dans ce cadre, le prestataire donne à la mairie, accès aux
informations personnelles régulièrement collectées par lui-même. Cette interface permet alors aux
voisins membres de recevoir par email, par notification sur application mobile (IOS et Android), ou
par SMS toutes les alertes émises par les communautés de voisins de la commune.
De même, la mairie dispose d’un outil d'alerte lui permettant de recevoir les alertes par les Voisins
Vigilants et de signaler par SMS ou par email à l’ensemble des Voisins Vigilants qui y sont rattachés
toute information utile. La mise à disposition de cette interface web s'accompagne également de la
fourniture d'outils facilitant la mise en œuvre du dispositif tels que les vidéos de présentation, ou
des modèles d'invitation. De même, l'adhésion au dispositif Voisins Vigilants Connect permets à la
mairie d'obtenir la signalétique officielle. La Mairie dispose également de la possibilité de
personnaliser la signalétique aux couleurs de la commune en intégrant par exemple les armoiries de
celle-ci ou en ajoutant le nom de la ville. Afin d'accompagner la Mairie dans la mise en place du
dispositif, le Prestataire s'engage à affecter un interlocuteur privilégié au sein de son équipe afin
que ce dernier explicite les différentes étapes à mettre en œuvre telle que la sectorisation de la
commune ou encore l’animation de réunions publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire :
Par O voix POUR, 0 ABSTENTION et 23 voix CONTRE
DÉCIDE
e DE NE PAS RENOUVELER l'adhésion à la société Voisins vigilants,
et de facto aucune dépense ne sera inscrite au budget en ce sens.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que su entionnés.
Fait à Saône, le 12/09/23
Monsieur le Maire de Saône,
Benoit VUILLEMIN
M, le Maire certifie, sous sa responsabilité-le-caraetèré exécutoile de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
DESTINATAIRES PREFECTURE DU DOUBS
2023 09 01 Renouvellement du contrat Voisins vigilants. Renouvellement du contrat Foisins vigilants 2