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Déliberation - 157 deliberations?download=1917:delib 2023 10 09 e
Déliberation - 157 11 01 motion de confiance sur les projets de la commune
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 11 01 motion de confiance sur les projets de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le ER
ID : 025-212505325-20231113-20231101-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE £ DEPARTEMENT DU DOUBS DES DÉLIBÉRATIONS NY
2023 11 01 DU CONSEIL MUNICIPAL SAÔNE
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660 NOMBRE DE MEMBRES
_ -
l'éomdl as as IN Séance du 13 novembre 2023 Municipal délibération k . . .
23 23 20 L'an deux mille vingt-trois le 13 novembre à dix-huit heures trente, le
Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
Date de la convocation réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la
07/11/2023 présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Date d’affichage
16/11/23 Présents : Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Jérôme CUCHE, Daniel
—— FABREGUES, Marlène GABLE, Karine GOMES, Fanny GROSGURIN, Karine
BE de 1a délibération GOMES, Emilio JUAREZ, Marc LECAILLE, Cyril MARÉCHAL, Christian
Politique de la ville - MOREL, Charles-Emmanuel PELLETIER, Delphine RAHON-SIMON, Nadine
Motion de confiance sur SAUVONNET, Violette SEGARD, Benoit VUILLEMIN.
les projets de la Excusés :
commune Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Marlène GABLE
Jean-Baptiste MALIVERNAY
Franck NICOLAS donnant pouvoir à Emilio JUAREZ
Philippe RIGAL donnant pouvoir à Benoit Vuillemin
Absents:
Claude GAULARD
Antoinette LE BRAS
Cyril MARÉCHAL a été désigné secrétaire de séance.
M. Christian MOREL arrive à 20h40 et prend part au vote dès la délibération n°2023 11 O1.
CONSIDERANT D'UNE PART :
- Que la modernisation des infrastructures est nécessaire pour permettre à la ville de se
positionner face aux changements sociétaux et environnementaux ;
- Que la ville de Saône a un réseau communal d'assainissement collectif ainsi qu’un réseau de
voirie dégradés et défaillants, incapables d'assurer les conditions nécessaires à la réalisation des
objectifs de développement urbain et environnementaux ;
- Que des projets et travaux ont d'ores et déjà été effectués, certains sont en cours de réalisation, ou
d'autres encore ont été effectués de manière temporaire afin de faire face à des circonstances
exceptionnelles, tous ces projets et travaux ayant comme objectif l'amélioration de la qualité de vie des
habitants :
o Implantation des dispositifs « France Services » et centre de carte d'identité / passeports en
mairie,
o Mise en place de vaccinodrômes temporaires,
o Plan Territoires numériques éducatifs,
o Travaux à l’école maternelle,
© Evolution des services périscolaires et de restauration scolaire,
2023 11 01 Motion de confiance sur les projets de la commune- Motion de confiance sur les projets de la commune 1 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231113-20231101-DE
Aménagement du parc des Loupiots, parking en centre-ville,
Rénovation du lavoir,
Plan de voiries,
Installation des éclairages publics en LED,
Plan de sobriété énergétique (éclairages des bâtiments publics en LED, régulations
thermiques...)
Plan de végétalisation du centre-bourg, programme « aux arbres citoyens »,
Plan de relance de la forêt,
Création, rénovation et équipement de salles municipales,
Modernisation du système de vidéo-surveillance,
Sécurisation du cône d'atterrissage,
Mise en place Plan communal de sauvegarde et du Document d'Information Communal des
Risques Majeurs,
Dotation au CCAS pour le déploiement d’un programme d'aides et d'actions,
Création d’un comité des fêtes et participation active au comité de jumelage,
Soutien aux associations et clubs sportifs,
Organisation d'événements à destination de la population
Implantation la ZAE du Cheneau Blond,
Implantation de la ZAC de la Gilleroye,
Implantation du lotissement communal des Hurlevents,
Aménagement du pôle d'échange multi modal,
Aménagement du rond-point du centre bourg,
implantation d'un pôle de services médicaux,
La modernisation des outils de communication,
De manière générale, développement de l’activité commerciale et de l'habitat à Saône ;
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CONSIDERANT D'AUTRE PART :
© Qu'un projet important doit être développé pour l’axe « sécurité » de la commune, à savoir
la gendarmerie,
o Qu’une préfiguration d’un Espace de Vie Sociale a été portée auprès de la CAF ;
- Et que différents moyens de communication (et notamment des réunions publiques) sont mis en
place en lien avec les services compétents afin d'informer et préparer au mieux la population aux
désagréments et évolutions dus aux travaux ;
M. le Maire invite les membres du conseil municipal à adhérer à la motion ci-dessous, afin
d'exprimer collectivement leur volonté d'effectuer les projets et travaux fondamentaux de la
commune pour les usagers d’aujourd’hui et de demain, et de les maintenir comme des priorités du
mandat.
2023 11 01 Motion de confiance sur les projets de la commune- Motion de confiance sur les projets de la commune 2 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231113-20231101-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,
Par 20 voix POUR, 0 ABSTENTION et O voix CONTRE
DÉCIDE
e DE SOUTENIR cette motion de politique générale de la Ville portée actuellement par
l’équipe municipale.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés.
Fait à Saône, le 16/11/23
Monsieur le Maire de Saône,
Benoit VUILLEMIN
DESTINATAIRE : PREFECTURE DU DOUBS
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
2023 11 01 Motion de confiance sur les projets de la commune- Motion de confiance sur les projets de la commune 3 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le:
ID : 025-212505225-2023 11 13-20231101-DE
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