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Déliberation - 157 2023 09 04 creation d un poste de 6e adjoint
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 09 04 creation d un poste de 6e adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DU DOUBS DES DÉLIBÉRATIONS
2023 09 04 DU CONSEIL MUNICIPAL SAÔNE
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660 NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris Séance du 11 septembre 2023
Conseil | exercice part à la
Municipal délibération , k . k un . 23 23 23 L'an deux mille vingt-trois le onze septembre à dix-huit heures trente, le
Date de la convocation
05/09/2023
Date d’affichage
Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la
présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
14/09/2023 Présents: Marion BELLEVILLE, Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON,
NS PEN Jérôme CUCHE, Daniel FABREGUES, Marlène GABLE, Claude GAULARD, Et de 1e ACAREEON Karine GOMES, Fanny GROSGURIN, Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL,
Secrétariat général —
Création d’un poste de
6e adjoint
Franck NICOLAS, Charles-Emmanuel PELLETIER, Delphine RAHON-SIMON,
Philippe RIGAL, Nadine SAUVONNET, Violette SEGARD, Benoit
VUILLEMIN.
ExCUSÉS :
Emilio JUAREZ, donnant pouvoir à Lylian CALVAT
Antoinette LE BRAS, donnant pouvoir à Benoit VUILLEMIN
Marc LECAILLE, donnant pouvoir à Karine GOMES
Jean-Baptiste MALIVERNAY, donnant pouvoir à Jérôme CUCHE
Margaux PRAOM, donnant pouvoir à Claude GAULARD
Marlène GABLE a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la création du nombre d'adjoints relève de la
compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.
Suite à la démission de Monsieur Christian PRAOM du poste d’adjoint, le poste de 6°"® adjoint avait été
supprimé.
Monsieur le Maire propose qu’en vue de régulariser le poste de conseillère déléguée de Mme Nadine
SAUVONNET et de respecter la parité conformément au courrier du contrôle de la légalité, soit créer un
poste de 6°"° adjoint.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2122-18,2122-7 et 2122-7-1,
Vu la délibération N°2020-05-02 du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints pour la commune à hauteur de 6 adjoints,
Vu les arrêtés du maire 14/2020 à 20/2020 en date du 27/05/2020 donnant délégation à chacun des adjoints et conseiller municipal délégué,
2023 09 04 Création d'un poste de 6*" adjoint Vu la délibération N°2021-10-14 du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 sur la suppression du 6°"E adjoint suite à Une démission,
Vu l’arrêté du maire n°2023 22 en date du 2 mai 2023 donnant délégation à Mme Nadine SAUVONNET
en tant que Conseillère déléguée,
Considérant nécessaire de régulariser la situation du poste de conseiller délégué,
Considérant la loi 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir légal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives,
Considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ère tour de scrutin et l’élection a lieu
à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 23 voix pour, O contre, O abstention,
DECIDE
e DE CREER le poste de 6°" adjoint;
e DE PROCEDER, après appel à candidature, au déroulement du vote du 6°" adjoint.
Le dépouillement des votes a donné le résultat ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10 (dix)
M. Christian MOREL, candidat unique, a obtenu 18 voix (dix-huit voix).
M. Christian MOREL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6ème adjoint et a
immédiatement été installé.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés.
Fait à Saône, le 12/09/23
sr Monsieur le Maire de Saône,
Benoit VUILLEMIN
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
DESTINATAIRES :
PREFECTURE DU DOUBS
2023 09 04 — Création d’un poste de 6°" adjoint 2