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Déliberation - 10 Personnel Communal Autorisation de signature dune convention de mise a disposition du p
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
10-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
04
Date
de
Convocation
:
vendredi
12
mai
2023
Date
d'affichage
:
Vendredi
12
mai
2023
2023/05/22
N°10
DPPPDPPPDI
D DPI
PDP
D PRIT
DD
PDP
DPPPPPPPIPPIPIDPPIP
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
vendredi
12
mai
2023,
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAUËTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-
Christine,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
10
- Personnel
Communal
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
le
Handball
Club
du
Confolentais
et
la
Commune
de
Confolens
Les
collectivités
territoriales
peuvent,
lorsque
les
besoins
du
service
le justifient,
bénéficier
de
la mise
à disposition
de
personnels
de
droit
privé
pour
la réalisation
d'une
mission
déterminée
qui
ne
pourrait
être
menée
à bien
sans
les
qualifications
techniques
spécialisées
détenues
par
ces
personnels.
Dans
ce
cadre,
je
vous
propose
de
signer
une
convention
entre
la commune
et
l'association
du
Handball
Club
du
Confolentais
afin
de
mettre
à disposition
de
la Mairie
de
Confolens
un
animateur
sportif
pour
la durée
mentionnée
dans
la convention.
De
ce
fait,
il procède
à la
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
précisant
les
conditions
spécifiques. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition.
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
ladite
convention
du
1%
Septembre
2023
au
31
Août
2024.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
mardi
23
mai
2023