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Déliberation - 34 Personnel Communal Fixation du cout horaire pour la comptabilisation des travaux en regie ou mise a disposition
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
vit DE
Confolens
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>>>D>D>D>DD>D>D>DDDD>DDDDDDD>D>DDD>DDDD>>DD>DEDDD
DEPARTEMENT
Le
deux
mars
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Vitle
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ee
22
février
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nus
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 28
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M,
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice :
28
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
M.
GANTHEIÏL
Robert,
Mme
LAFONT
Présents
:
23
Cindy,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
Excusés :
05
VIGNAUP
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.MASDOUMIER
Pascal
; Mme
Absents :
00
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e}s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
BARRY
Marie
Christine
; Mme
Date
de
Convocation:
FLEURIAU
Valérie
; M.GERMANEAU
Gilbert
; M.
LASCAUX
Eaurent
;
22
février
2016
Délégations :
Date
d'affichage :
Mme
BARRY
Marie-Christine
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
23
février 2016
M.PAULET
Didier
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
LASCAUX
Laurent
à
M.DESBORDES
Pierre
;
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/03/02
N°34
34
- Personnel
communal
- Fixation
du
coût
horaire
du
personnel
pour
la
comptabilisation
des
travaux
en
régie
ou
mise
à
disposition
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
mécanisme
des
travaux
en
régie
qui
correspondent
à
des
immobilisations
que
la
collectivité
crée
elle-même.
Ces
travaux
sont
réalisés
par
son
personnel
avec
des
matériaux
qu’elle
achète.
Ces
immobilisations
sont
comptabilisées
pour
leur
coût
de
production
qui
correspond
au
coût
des
matières
premières,
augmenté
des
charges
directes
de
production.
En
fin
d'exercice,
l'ordonnateur
dresse
un
état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie;
les
écritures
d'ordre
permettent
de
comptabiliser
ces
travaux
en
section
d'investissement. Afin
de
comptabiliser
le
coût
du
personnel
imputable
à
ces
travaux,
il convient
de
fixer
un
tarif
correspondant
au
coût
du
salaire
moyen
d'un
agent,
augmenté
des
charges
directes
et
indirectes. De
plus,
les
agents
peuvent
être
amenés
à
intervenir
dans
différents
domaines,
à
la
demande
de
la
collectivité,
de
sociétés
ou
de
particuliers
dans
le
cadre
de
mise
à
disposition. AR
PREFECTURE
016-200054047-20160502-2016_053_02_34-DE Reçu
le
11/03/2016
Apres
en
avoir
delibére,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Fixe
à
20
€
le
coût
horaire
du
personnel
à
prendre
en
compte
pour
la
comptabilisation
des
travaux
en
régie
de
la
commune
ou
de
mise
à
disposition
d'agents.
- Charge
Monsieur
Le
Maire
d'appliquer
cette
disposition.
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
le
10
mars
2016
\
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens